Publication archives

Mémoire : Document de consultation – Examen de la Loi sur les prestations de pension

Mémoire au ministère des Finances de l’Ontario : Modifications proposées à la formule de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite

Mémoire au Ministère des Finances de l’Ontario sur la réforme des règles de capitalisation en Ontario

Vieillissement de la population, répercussions sur la valeur des actifs – Phase 2 : Rapport complet

Document de recherche : Le coût de règlement comparativement à l’objectif de provisionnement sur base de continuité – Analyse des régimes de retraite agréés en Ontario

Mémoire au Ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse sur l’examen du cadre de capitalisation des régimes de retraite et autres enjeux pertinents

Note éducative – Deuxième révision : Sélection des hypothèses de mortalité aux fins des évaluations actuarielles des régimes de retraite

Ce document remplace le document 214029 Ce document a été remplacé par le document 226049 Ce document a été archivé le 9 juin 2026

Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2017 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2017 et le 30 décembre 2017