Publication archives

Mémoire au Ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse sur l’examen du cadre de capitalisation des régimes de retraite et autres enjeux pertinents

Note éducative – Deuxième révision : Sélection des hypothèses de mortalité aux fins des évaluations actuarielles des régimes de retraite

Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2017 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2017 et le 30 décembre 2017

Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (15 octobre 2017)

Mémoire à l’ACOR sur le document de consultation sur les changements proposés aux règles de financement et de répartition de l’actif en vertu d’une future entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Mémoire à Retraite Québec sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 juin 2017 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 juin 2017 et le 30 décembre 2017

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2017 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 31 mars 2017 et le 30 décembre 2017