Publication archives
Mémoire au Ministère des Finances Canada sur la consultation sur le document Renforcer la sécurité de la retraite pour les Canadiens
L’Institut canadien des actuaires (ICA) est heureux de formuler des commentaires au sujet du document de consultation susmentionné publié par le ministère des Finances le 6 novembre 2020. Ce document de consultation aborde un large éventail de concepts relatifs aux […]
Note éducative : Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul à compter du 31 décembre 2020, mais au plus tard le 30 décembre 2021
La présente note éducative fournit des conseils sur les hypothèses à utiliser pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité pour l’année 2021. Ce document remplace le document 220055 Ce document a été remplacé par le document 222033 Ce […]
Communication individuelle : A Comparative Analysis of PfAD Design
Ces dernières années, plusieurs juridictions chargées des retraites au Canada ont mis à jour leur réglementation sur le provisionnement des régimes à prestations déterminées. L’objectif est d’éliminer ou de diminuer les exigences de provisionnement de solvabilité, tout en augmentant les […]
Mémoire à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick sur la version provisoire de la Ligne directrice no 7 de l’ACOR – Ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite
L’ICA présente ses commentaires à l’égard de la version provisoire de la Ligne directrice no 7 de l’ACOR – Ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite diffusée à des fins de consultation. Les commentaires abordent les […]
Mémoire au BSIF sur l’admissibilité aux prestations de pension en cours d’emploi
L’ICA a fait part de ses commentaires relatifs au numéro 23 du bulletin InfoPensions, publié le 27 novembre 2020 par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le document contient une interprétation de la Loi de 1985 sur les […]
Mémoire au BSIF sur la Préparation du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées – Commentaires de l’Institut canadien des actuaires et document de suivi
Le 20 décembre 2019, le BSIF a diffusé les modifications proposées au Guide d’instructions pour la préparation du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées (le « Guide »). La version révisée du Guide est publiée sous forme […]
Fiche d’information : Valeur actualisée des rentes
Lorsqu’une personne quitte un régime de retraite, elle peut recevoir un montant forfaitaire plutôt que les prestations de retraite futures du régime. Ce montant forfaitaire s’appelle la « valeur actualisée ». Cette fiche d’information présente le processus complexe d’estimation d’une […]
Deuxième révision de note éducative – Établissement de l’hypothèse relative au taux d’actualisation comptable en matière de régimes de retraite et de régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi
La présente note éducative a été préparée par la Commission sur les taux d’actualisation applicables à la comptabilisation des prestations de retraite et postérieures à la retraite (la commission). Lorsqu’ils préparent les informations relatives aux régimes de retraite aux fins […]
Mémoire à la Direction des commissions parlementaires : Commentaires de l’ICA à la commission des finances publiques du Québec sur le projet de loi 68
La baisse importante du nombre de régimes à prestations déterminées (RPD), ce qui fait qu’aujourd’hui, moins de 10 % des travailleurs canadiens du secteur privé bénéficient de tels régimes. Le projet de loi 68 vise à permettre l’établissement de régimes […]
Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2020 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2020 et le 30 décembre 2020
La Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) a effectué son examen trimestriel des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 septembre 2020 et a déterminé qu’une révision des conseils précédents concernant les hypothèses pour les […]