Publication archives
Mémoire à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick sur la version provisoire de la Ligne directrice no 7 de l’ACOR – Ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite
L’ICA présente ses commentaires à l’égard de la version provisoire de la Ligne directrice no 7 de l’ACOR – Ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite diffusée à des fins de consultation. Les commentaires abordent les […]
Mémoire au BSIF sur l’admissibilité aux prestations de pension en cours d’emploi
L’ICA a fait part de ses commentaires relatifs au numéro 23 du bulletin InfoPensions, publié le 27 novembre 2020 par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le document contient une interprétation de la Loi de 1985 sur les […]
Mémoire au BSIF sur la Préparation du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées – Commentaires de l’Institut canadien des actuaires et document de suivi
Le 20 décembre 2019, le BSIF a diffusé les modifications proposées au Guide d’instructions pour la préparation du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées (le « Guide »). La version révisée du Guide est publiée sous forme […]
Fiche d’information : Valeur actualisée des rentes
Lorsqu’une personne quitte un régime de retraite, elle peut recevoir un montant forfaitaire plutôt que les prestations de retraite futures du régime. Ce montant forfaitaire s’appelle la « valeur actualisée ». Cette fiche d’information présente le processus complexe d’estimation d’une […]
Deuxième révision de note éducative – Établissement de l’hypothèse relative au taux d’actualisation comptable en matière de régimes de retraite et de régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi
La présente note éducative a été préparée par la Commission sur les taux d’actualisation applicables à la comptabilisation des prestations de retraite et postérieures à la retraite (la commission). Lorsqu’ils préparent les informations relatives aux régimes de retraite aux fins […]
Mémoire à la Direction des commissions parlementaires : Commentaires de l’ICA à la commission des finances publiques du Québec sur le projet de loi 68
La baisse importante du nombre de régimes à prestations déterminées (RPD), ce qui fait qu’aujourd’hui, moins de 10 % des travailleurs canadiens du secteur privé bénéficient de tels régimes. Le projet de loi 68 vise à permettre l’établissement de régimes […]
Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2020 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2020 et le 30 décembre 2020
La Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) a effectué son examen trimestriel des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 septembre 2020 et a déterminé qu’une révision des conseils précédents concernant les hypothèses pour les […]
L’incidence de la prestation d’une rente de longévité sur la planification du revenu de retraite au Canada
Note éducative – Section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (sous-section 3570)
La présente note éducative a pour but de fournir des conseils aux actuaires pour déterminer les valeurs actualisées des régimes de retraite visés par la sous-section 3570. Une note éducative distincte a été élaborée pour le reste de la section […]
Note éducative – Section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (à l’exception de la sous-section 3570)
La présente note éducative a pour but de fournir des conseils aux actuaires afin de déterminer les valeurs actualisées des régimes de retraite qui ne sont pas visés par la sous-section 3570. Une note éducative distincte a été préparée pour […]