Publication archives

Final : Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs – Les sections 2200 à 2500

Note éducative – Attestation de la norme de capital réglementaire pour les assureurs-vie

Final : Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, Sous-section 2480 Attestation de la norme de capital réglementaire pour les assureurs–vie

Note éducative sur l’évaluation des garanties d’investissements sur fonds distincts (révisée)

Ce document remplace le document 203107. Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.

Final : Normes de pratique – normes de pratique applicables aux assureurs (octobre 2005)

Final : Révisions aux Normes de pratique – Normes applicables aux assureurs, section 2300, Assurance de personnes

Ébauche de Note éducative – Marges pour écarts défavorables

Note éducative sur l’hypothèse de frais prévus

Note éducative sur les approximations établies en vertu de la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB) (2004)

Note éducative – Les sources de bénéfices : calcul et divulgation – Exposée comme projet

Ce document a été archivé le 16 janvier 2024.