Publication archives
Autoriser la promulgation de certaines données actuellement fournies par des tiers – Exposé-sondage
Le présent exposé-sondage propose des révisions aux paragraphes 3540.05 et 4530.09 des Normes de pratique (NP), qui s’appliquent aux parties 3000 et 4000 des NP.
Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 déc. 2024 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 31 déc. 2024, mais au plus tard le 29 juin 2025 – Rapport explicatif
La Commission des rapports financiers des régimes de retraite diffuse le présent rapport explicatif afin de fournir aux membres des renseignements supplémentaires et des détails concernant l’analyse effectuée pour les conseils décrits dans le supplément de note éducative publié le […]
Base des conclusions : Prise de position conjointe (sous-section 1520 des Normes de pratique)
La Base des conslucions est un document de référence utile concernant la Prise de position conjointe à la sous-section 1520 des Normes de pratique.
Conseils en matière de préparation des rapports de 2025 sur le capital, l’examen de la santé financière et le dispositif ORSA à l’intention des sociétés d’assurance de personnes, d’assurances IARD et d’assurance hypothécaire
La Commission sur la gestion des risques et le capital requis a préparé la présente note éducative afin d’offrir des conseils à l’intention des actuaires dans plusieurs domaines influant sur la déclaration en 2025 des exigences de capital réglementaire, de […]
Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 déc. 2024 (mais au plus tard le 29 juin 2025)
La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 31 décembre 2024 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) des hypothèses pour les évaluations de […]
Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Exposé-sondage
Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées aux normes de pratique.
Charges – IFRS 17
La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) ont préparé le présent rapport explicatif pour fournir des renseignements sur les charges conformément aux exigences de la norme IFRS […]
Évaluation conforme au marché des garanties financières des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17
La présente note éducative fournit des conseils pratiques sur des enjeux particuliers au Canada qui ont trait à l’évaluation conforme au marché des contrats d’assurance avec garanties financières.
Examen des Normes de pratique en matière de changements climatiques – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications aux Normes de pratique (NP) qui seront mises à l’étude au cours de cet examen et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification […]
Révisions mineures – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux
Le Conseil des normes actuarielles a apporté deux changements mineurs aux Normes applicables à l’expertise devant les tribunaux.