Publication archives
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er octobre 2025)
Entrée en vigueur le 1er octobre 2025. L’adoption anticipée est encouragée.
Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er octobre 2025)
Entrée en vigueur le 1er octobre 2025. L’adoption anticipée est encouragée.
Partie 1000 des Normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er octobre 2025)
Entrée en vigueur le 1er octobre 2025. L’adoption anticipée est encouragée.
Normes de pratique : Examen quinquennal de la partie 1000 des normes de pratique (Section générale)
Les normes actuarielles définitives ci-jointes ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 24 juillet 2025 aux fins de publication. Cela comprend les révisions apportées à la partie 1000 des Normes de pratique (la « partie 1000 […]
Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 juin 2025 (mais au plus tard le 29 juin 2026) – Supplément de note éducative
La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 juin 2025 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) des hypothèses pour les évaluations de […]
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 16 juin 2025)
Les présentes modifications aux NP entrent en vigueur le 16 juin 2025. Compte tenu de la nature et de la date d’entrée en vigueur des modifications aux NP, la mise en oeuvre anticipée ne s’applique pas.
IFRS 17 : ajustement au titre du risque non financier pour les contrats d’assurance de personnes
La présente version mise à jour de la note éducative reflète le nouveau cadre de détermination des exigences de capital pour le risque lié aux garanties de fonds distincts, qui a été introduit dans le Test de suffisance du capital […]
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 16 juin 2025)
Ce document présente les normes de pratique pour tous les domaines de pratique.
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 16 juin 2025)
Les présentes modifications aux NP entrent en vigueur le 16 juin 2025. Compte tenu de la nature et de la date d’entrée en vigueur des modifications aux NP, la mise en oeuvre anticipée ne s’applique pas.
Normes définitives : Autoriser la promulgation de certaines données actuellement fournies par des tiers – Note de service
Les révisions définitives aux paragraphes 3540.05 et 4530.09 des Normes de pratique (NP), qui s’appliquent aux parties 3000 et 4000 des NP, ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles le 16 juin 2025.