Publication archives

Normes de pratique – Régimes de retraite (31 mars 2015)

Normes de pratique – Section générale (31 mars 2015)

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (31 mars 2015)

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation de l’indexation aux fins du calcul des obligations liées aux prestations d’un RPAPC

Note éducative révisée : Passif des primes

Ce document remplace le document 214114. Ce document a été remplacé par le document 216076. Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.

Note éducative révisée – Événements se produisant après la date de calcul d’une opinion actuarielle à l’égard d’un régime de retraite

Ce document remplace le document 207007. Ce document a été remplacé par le document 224065. Ce document a été archivé le 14 mai 2024.

Note éducative révisée sur la prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

Ce document remplace le document 204038. Ce document a été archivé le 12 décembre 2023.

Note éducative révisée : Valeurs de transfert – Exigences de rapport du gouvernement de l’Ontario

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 décembre 2014 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 31 décembre 2014 et le 30 décembre 2015