Publication archives

Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000)

Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Normes définitives Section générale (partie 1000)

Ébauche de note éducative – Validation des données

Deuxième révision de note éducative – Examen dynamique de suffisance du capital

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2017 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2017 et le 30 décembre 2017

Note éducative – Conseils pour 2017 à l’intention de l’actuaire désigné des assureurs IARD

Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (15 octobre 2017)

Normes de pratique – Section générale (octobre 2017, en vigueur en janvier 2018)