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Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (janvier 2020)
L’adoption anticipée de ces modifications est permise pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, à condition que la totalité d’entre elles soient adoptées simultanément dans le cas d’un régime de retraite […]
Normes de pratique (en vigueur le 1er décembre 2020)
Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er décembre 2020)
L’adoption anticipée de ces modifications est permise pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, à condition que la totalité d’entre elles soient adoptées simultanément dans le cas d’un régime de retraite […]
Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (janvier 2020) (version annotée)
L’adoption anticipée de ces modifications est permise pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, à condition que la totalité d’entre elles soient adoptées simultanément dans le cas d’un régime de retraite […]