Normes de pratique : Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er octobre 2025)

Date de publication: 08-08-2025

Version: Archivé

Langue disponible: Bilingue

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Entrée en vigueur le 1er octobre 2025. L’adoption anticipée est encouragée.

Catégories: Pratique

Types: Normes de pratique

Sujets: Prestations postérieures à l’emploi

Nombre de pages: 38

Format: PDF

No de document : 225084

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