Les présents conseils ont été élaborés par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD), en collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), afin de fournir des précisions aux praticiens au sujet de la section 4.2.2 – Marge au titre de la couverture non échue de la Ligne directrice Test du capital minimal du BSIF et au sujet de la section 3.3.2 de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages de l’AMF. La présente note éducative vise à aider les actuaires en clarifiant davantage les types de contrats assujettis à la marge au titre de la couverture non échue dans le TCM, les composantes pertinentes des flux de trésorerie futurs et d’autres considérations particulières relevées par les organismes de réglementation.
Ce document a été remplacé par le document 225121.
Ce document a été archivé le 12 novembre 2025.