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Normes de pratique (en vigueur à compter du 1er février 2022)

09-14-2021

No de document sc020122

Normes définitives – Révision de la sous-section 3540 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Détermination de la valeur actualisée des rentes dans les contextes économiques où les rendements obligataires sont négatifs

09-14-2021

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 221103

Communication finale de la promulgation sur la mise à jour de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)

06-24-2021

Pratique Assurance vie Normes de pratique

No de document 221065

Exposé-sondage concernant la détermination de la valeur actualisée des rentes dans les contextes économiques où les rendements obligataires sont négatifs

05-29-2021

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 221056

Communication initiale de la promulgation sur la mise à jour de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)

03-29-2021

Pratique Assurance vie Normes de pratique

No de document 221030

Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (sans annotations)

02-01-2021

Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document 221017

Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée)

02-01-2021

Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document 221017rl

Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (juillet 2020)

07-23-2020

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 220111

Normes de pratique (en vigueur le 1er décembre 2020) – final

07-23-2020

Pratique Normes de pratique

No de document sc120120

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er décembre 2020) – final

07-23-2020

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document sp120120

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Exposé-sondage concernant la détermination de la valeur actualisée des rentes dans les contextes économiques où les rendements obligataires sont négatifs

Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (juillet 2020)

Normes de pratique (en vigueur le 1er décembre 2020) – final

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er décembre 2020) – final

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