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Énoncé de conseil au Comité d’interprétation de l’IFRS – Transfert de couverture d’assurance en vertu d’un groupe de contrats de rente (IFRS 17)

06-13-2022

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 222070

Énoncé de conseil au Bureau du surintendant des institutions financières sur une consultation sur la gestion du risque lié à la culture

06-13-2022

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 222071

Énoncé de conseil au Bureau du surintendant des institutions financières sur le projet de ligne directrice Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité

06-13-2022

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 222072

Énoncé de conseil au Bureau du surintendant des institutions financières sur un document de consultation sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite

06-06-2022

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 222068

Énoncé concernant le devoir de l’ICA envers le public

05-10-2022

Énoncés Énoncés du Conseil d'administration

No de document 222052

Énoncé de conseil à Retraite Québec sur le document de consultation intitulé « Modernisation des règles de décaissement de l’épargne immobilisée au Québec »

03-14-2022

Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 222035

Énoncé de conseil aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur leur instrument national proposé concernant la divulgation d’exigences en matière de climat

02-22-2022

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 222029

Énoncé de conseil à l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) sur une consultation publique sur l’élaboration de mesures de liquidité (phase 2)

02-14-2022

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 222028

Énoncé de conseil à l’Autorité des marchés financiers sur le document de réflexion intitulé « Préparer le Québec à l’arrivée des véhicules automatisés et connectés »

02-07-2022

Énoncés Assurances IARD Énoncés de conseil

No de document 222023

Énoncé de conseil au IFRS Foundation sur l’exposé sondage : Exigences d’information financière dans les normes IFRS – une approche pilote

01-20-2022

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 222013

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Énoncé de conseil au Bureau du surintendant des institutions financières sur le projet de ligne directrice Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité

Énoncé de conseil au Bureau du surintendant des institutions financières sur un document de consultation sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite

Énoncé concernant le devoir de l’ICA envers le public

Énoncé de conseil à Retraite Québec sur le document de consultation intitulé « Modernisation des règles de décaissement de l’épargne immobilisée au Québec »

Énoncé de conseil aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur leur instrument national proposé concernant la divulgation d’exigences en matière de climat

Énoncé de conseil à l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) sur une consultation publique sur l’élaboration de mesures de liquidité (phase 2)

Énoncé de conseil à l’Autorité des marchés financiers sur le document de réflexion intitulé « Préparer le Québec à l’arrivée des véhicules automatisés et connectés »

Énoncé de conseil au IFRS Foundation sur l’exposé sondage : Exigences d’information financière dans les normes IFRS – une approche pilote

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