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Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2320 – Durée du passif

07-15-2009
Pratique Assurance vie Normes de pratique

No de document 209070r

Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2320 – Durée du passif

07-15-2009
Pratique Assurance vie Normes de pratique

No de document 209070

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (avril 2009)

07-15-2009
Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document SCP0709

Normes de pratique – Régimes de retraite (juillet 2009)

07-15-2009
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document SP0709

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

07-15-2009
Pratique Expertise devant les tribunaux Normes de pratique

No de document SAE0709

Note éducative : Évaluation des contrats d’investissement et des contrats de service en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

06-25-2009
Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 209057

Note éducative : Estimations courantes en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

06-25-2009
Pratique Assurance vie Assurances IARD Notes éducatives

No de document 209058

Ébauche de note éducative : Comptabilité pour les contrats de réassurance en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

06-25-2009
Pratique Assurance vie Assurances IARD Notes éducatives

No de document 209062

Note éducative : Classification des contrats en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

06-25-2009
Pratique Assurance vie Assurances IARD Notes éducatives

No de document 209066

Ébauche de note éducative – Établissement des taux d’actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

06-16-2009
Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 209054

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