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Normes de pratique – Partie 1000 Section générale en vue de la rendre conforme aux Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre de l’adoption de ces Normes à titre de PCGR canadiens (version propre)

11-30-2009
Pratique Normes de pratique

No de document 209116

Normes de pratique – Partie 2000 Assurance en vue de la rendre conforme aux Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre de l’adoption de ces Normes à titre de PCGR canadiens (version propre)

11-30-2009
Pratique Assurance vie Assurances IARD Normes de pratique

No de document 209117

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des polices d’assurance-vie pour l’année 2009

11-10-2009
Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 209111

Note éducative : Les hypothèses de taux d’actualisation relatifs à l’achat de rentes pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 juillet 2009 et le 30 décembre 2009

11-06-2009
Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 209109

Note éducative : Valeurs de transfert – Exigences de rapport du gouvernement de l’Ontario

11-06-2009
Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 209110

Note éducative : L’évaluation du passif des polices pour 2009 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD

11-04-2009
Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 209106

Normes de pratique (Octobre 2009)

10-15-2009
Pratique Normes de pratique

No de document SC1009

Note éducative : Prise en compte d’une provision pour frais d’administration dans les états financiers des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

09-25-2009
Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 209094

Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2340 – Devises étrangères

09-21-2009
Pratique Assurance vie Assurances IARD Normes de pratique

No de document 209090

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (avril 2009)

07-15-2009
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document SPB0709

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