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Normes de pratique (1er janvier 2013)

01-07-2013

Pratique Normes de pratique

No de document SC0113

Normes de pratique – Régimes de retraite (décembre 2012)

01-04-2013

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document SP1212

Normes de pratique – Assurance (janvier 2013)

01-01-2013

Pratique Normes de pratique

No de document SI0113

Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (version propre)

12-21-2012

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 212110

Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (corrections soulignées)

12-21-2012

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 212110r

Note éducative sur l’impôt futur sur le revenu et l’impôt de remplacement (2012)

12-17-2012

Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 212096

Ébauche de note éducative — Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

12-14-2012

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 212107

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation aux fins du rendement des placements (RPAPC)

12-13-2012

Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 212106

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur le 30 septembre 2012 et applicables aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2012 et le 30 décembre 2012

12-04-2012

Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 212104

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2012

11-30-2012

Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 212102

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Normes de pratique – Régimes de retraite (décembre 2012)

Normes de pratique – Assurance (janvier 2013)

Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (version propre)

Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (corrections soulignées)

Note éducative sur l’impôt futur sur le revenu et l’impôt de remplacement (2012)

Ébauche de note éducative — Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation aux fins du rendement des placements (RPAPC)

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur le 30 septembre 2012 et applicables aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2012 et le 30 décembre 2012

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2012

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