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Mémoire à l’AICA : Révision des PBA 15 et 16 et du matériel du cadre commun intégré aux PBA 15 et 16

02-08-2018

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 218018

Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières sur la version révisée de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

01-11-2018

Énoncés Gestion du risque d'entreprise Énoncés de conseil

No de document 218006

Mémoire au Ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse sur l’examen du cadre de capitalisation des régimes de retraite et autres enjeux pertinents

01-09-2018

Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 218003

Mémoire à l’AICA sur la révision du PBA 8 et du matériel du cadre commun, intégré au PBA 8

01-03-2018

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 218001

Mémoire à l’AICA sur la révision des principes de base en matière d’assurances (PBA) 1 et 2

09-21-2017

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 217099

Mémoire au gouvernement de l’Ontario sur un examen du système d’assurance-automobile

09-21-2017

Énoncés Assurances IARD Énoncés de conseil

No de document 217100

Mémoire à l’AICA sur la révision du principe de base en matière d’assurances (PBA) 18

09-21-2017

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 217101

Mémoire à l’ACOR sur le document de consultation sur les changements proposés aux règles de financement et de répartition de l’actif en vertu d’une future entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale

09-19-2017

Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 217096

Mémoire à Retraite Québec sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

08-28-2017

Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 217088

Mémoire à l’AICA sur la consultation publique sur le PBA 13 : Réassurance et autres formes de transfert de risques

08-21-2017

Énoncés Énoncés de conseil

No de document 217086

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Mémoire à l’AICA : Révision des PBA 15 et 16 et du matériel du cadre commun intégré aux PBA 15 et 16

Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières sur la version révisée de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

Mémoire au Ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse sur l’examen du cadre de capitalisation des régimes de retraite et autres enjeux pertinents

Mémoire à l’AICA sur la révision du PBA 8 et du matériel du cadre commun, intégré au PBA 8

Mémoire à l’AICA sur la révision des principes de base en matière d’assurances (PBA) 1 et 2

Mémoire au gouvernement de l’Ontario sur un examen du système d’assurance-automobile

Mémoire à l’AICA sur la révision du principe de base en matière d’assurances (PBA) 18

Mémoire à l’ACOR sur le document de consultation sur les changements proposés aux règles de financement et de répartition de l’actif en vertu d’une future entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Mémoire à Retraite Québec sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Mémoire à l’AICA sur la consultation publique sur le PBA 13 : Réassurance et autres formes de transfert de risques

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