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Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020)

10-15-2019

Pratique Normes de pratique

No de document si010120

Normes définitives – Révisions des Normes de pratique applicables à l’assurance (section 2500 et partie 1000)

10-15-2019

Pratique Normes de pratique

No de document 219113

Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020)

10-15-2019

Pratique Normes de pratique

No de document sg010120

Normes de pratique (en vigueur le 1er janvier 2020)

10-15-2019

Pratique Normes de pratique

No de document sc010120

Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) (2019)

07-03-2019

Pratique Assurance vie Normes de pratique

No de document 219078

Note de service : Promulgation de la table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530)

06-20-2019

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 219073

Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

05-22-2019

Pratique Normes de pratique

No de document sc070119

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

05-22-2019

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document sp070119

Normes définitives – Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite

05-22-2019

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 219062

Normes définitives – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000)

05-13-2019

Pratique Normes de pratique

No de document 219058

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Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020)

Normes définitives – Révisions des Normes de pratique applicables à l’assurance (section 2500 et partie 1000)

Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020)

Normes de pratique (en vigueur le 1er janvier 2020)

Note de service : Promulgation de la table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530)

Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

Normes définitives – Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite

Normes définitives – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000)

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