Publication archives

Note éducative : Les hypothèses de taux d’actualisation relatifs à l’achat de rentes pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 juillet 2009 et le 30 décembre 2009

Note éducative : Valeurs de transfert – Exigences de rapport du gouvernement de l’Ontario

Note éducative : L’évaluation du passif des polices pour 2009 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD

Note éducative : Prise en compte d’une provision pour frais d’administration dans les états financiers des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Note éducative : Évaluation des contrats d’investissement et des contrats de service en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Ce document a été archivé le 13 mai 2025.

Ébauche de note éducative : Comptabilité pour les contrats de réassurance en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Note éducative : Estimations courantes en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Ce document a été archivé le 13 mai 2025.

Note éducative : Classification des contrats en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Ce document a été archivé le 14 octobre 2025

Ébauche de note éducative – Établissement des taux d’actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Note éducative – Les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2008 et le 30 décembre 2009