Publication archives
Final : Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes de retraite
Note éducative : Valeurs actualisées des rentes
Final : Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi
Final : Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (2005)
Note éducative : Conseils pour l’année 2005 concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation et de liquidation hypothétique
Final : Norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes (Date d’entrée en vigueur : le 1er février 2005)
Note éducative sur la prise en compte de l’incidence éventuelle de la décision dans l’affaire Monsanto dans les évaluations actuarielles
Note éducative sur la prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation
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