Intégrité professionnelle : Règle 1 des Règles de déontologie de l’ICA 

Peu d’entre nous passent leur temps à réciter les Règles de déontologie. Et si je demandais à un groupe de membres de me les citer intégralement, nul doute qu’aucun d’eux n’en serait capable. Ce qui est toutefois intéressant, c’est que l’esprit des Règles est toujours présent. Il se manifeste dans les petites décisions, les conversations délicates et dans les situations dans lesquelles quelqu’un compte sur notre travail plus qu’il ne le croit.

Le travail actuariel a des conséquences. Les enjeux peuvent être élevés pour les personnes et les organisations affectées par les décisions qui se fondent sur notre travail, non pas seulement sur le plan financier, mais aussi en matière de sécurité, d’équité et de confiance à long terme. Voilà la raison d’être de la Règle 1, et ce pour quoi je crois qu’elle est plus importante qu’on pourrait le penser à première vue. Il ne s’agit pas d’une règle d’apparat, mais de la base sur laquelle repose tout le reste.

La Règle 1 a trait à la confiance. La confiance n’est pas abstraite. La confiance est la raison pour laquelle la profession est autorisée à s’autoréglementer, la raison pour laquelle nos avis ont du poids et la raison pour laquelle, à la base, notre titre est sérieux.

Peut-être que cela était plus évident pour moi pendant mes années à titre d’actuaire-conseil au Brésil. L’inflation avoisinait les 100 % lors de mon arrivée, a ensuite atteint près de 200 %, puis a brièvement grimpé à près de 1 000 %, pour ensuite chuter à moins de 10 % avant de remonter rapidement. Les régimes de retraite étaient une nouveauté dans le secteur privé au Brésil. Il nous a fallu inspirer aux équipes de direction une grande confiance pour permettre aux entreprises étrangères ayant des filiales au Brésil et les entreprises locales du secteur privé de se sentir à l’aise de mettre en place de tels régimes pour leur personnel brésilien.

Ce que dit la Règle 1 et ce qu’elle veut dire en réalité

En voici le libellé officiel :

« Le membre agit avec honnêteté, intégrité et compétence, et de manière à remplir les responsabilités de la profession envers le public et à maintenir la réputation de la profession actuarielle. »

Voilà une matière bien concentrée dans une même phrase. Permettez-moi de l’énoncer plus clairement.

La Règle 1 veut que les membres fassent preuve d’honnêteté, agissent avec intégrité et compétence, gardent à l’esprit l’intérêt public et évitent toute conduite susceptible de nuire à la réputation de la profession.

Les annotations connexes permettent d’en préciser concrètement l’intention. On s’attend à ce que nous rendions des services professionnels avec habilité et diligence. On s’attend à ce que nous évitions de nous associer à quoi que ce soit que nous savons, ou devrions savoir, faux ou trompeur. On s’attend à ce que nous ne nous engagions dans aucune fraude, tromperie ou fausse représentation ni que nous ne commettions aucun acte qui puisse donner une image défavorable de la profession.

Ce que j’en retiens essentiellement : La Règle 1 n’a pas qu’une portée technique étroite. Elle peut s’appliquer lorsque nous agissons à titre professionnel, lorsque nos propos sont appuyés par nos titres de compétence et dans les situations dans lesquelles notre conduite pourrait raisonnablement être considérée comme une représentation de notre profession.

Voilà pourquoi j’ai toujours considéré la Règle 1 comme une règle qui s’applique à tous les cas. Elle vise à exiger un jugement judicieux et honnête.

La Règle 1, fondamentale pour la profession

Bon nombre de professions sont dotées d’une telle règle. Ce qui distingue le travail actuariel, c’est la fréquence à laquelle les gens doivent s’y fier sans être en mesure de vérifier chaque choix de manière indépendante, ainsi que sa nature à très long terme dans bien des cas. Pensons notamment aux hypothèses, aux méthodes, à l’interprétation et à la communication. Et cette indépendance est justement la raison pour laquelle la confiance est au cœur du professionnalisme.

Lorsque la profession inspire confiance, le travail actuariel peut contribuer à la prise de décisions responsables. Dans le cas contraire, même le travail solide sur le plan technique peut être traité avec suspicion, et ce manque de confiance affaiblit la crédibilité de la profession. Bien que je n’aie pas participé aux groupes de discussion relatifs aux Règles en 2024, je reconnais que l’opinion générale établissait la confiance comme étant au cœur de l’importance des Règles.

La Règle 1 soutient également l’autoréglementation. Une profession autoréglementée doit être dotée d’une base de référence commune qui stipule : « Voici nos attentes envers nous-mêmes, même lorsque personne ne nous observe. » Les Règles visent à définir les normes de conduite que les membres doivent respecter pour préserver la réputation de la profession.

Comment la Règle 1 se traduit-elle concrètement?

Elle n’a souvent rien de draconien. Elle consiste en un ensemble de pressions légères qui s’accumulent :

  • « Devons-nous vraiment divulguer cette limitation? »
  • « Ces calculs de la sensibilité sont plutôt draconiennes. Est-il vraiment nécessaire de les montrer? »
  • « Ne pourrions-nous pas simplement faire fi de cette autre hypothèse? Est-elle vraiment probable? »

La Règle 1 nous rappelle notre responsabilité à l’égard de ce que nous communiquons. Cela comprend ce que nous disons, ce que nous signons et ce que nous choisissons de ne pas dire ou signer.

Elle nécessite aussi du discernement. L’honnêteté est rarement une simple affaire de vérité pure. Elle signifie aussi de ne pas s’associer à quoi que ce soit de trompeur. Cela comprend les formulations trompeuses, le fait de mettre l’accent avec sélectivité sur certains éléments ou le fait de maquiller les incertitudes.

On a retenu mes services, à l’occasion, dans diverses situations, pour rédiger des rapports « indépendants ». Évidemment, les parties requérantes préféraient une perspective favorable. Même si chaque fois j’y suis arrivé, je trouvais important d’inclure dans ma conclusion (favorable) les aspects négatifs ainsi que les aspects positifs pour aider le lecteur à mieux comprendre la question et à constater qu’il ne s’agissait pas nécessairement d’une affaire tranchée.

Il peut être utile de prendre l’habitude de s’arrêter et de se demander : « Si une personne raisonnable lisait cela, en tirerait-elle la bonne conclusion, ou simplement celle qui lui convient? » Ce petit test permet de repérer rapidement bien des problèmes.

Je conçois que certaines personnes puissent considérer ces règles comme des contraintes, mais moi, je les vois autrement. La Règle 1 peut être une forme de protection, pour le public, pour la profession et pour les membres qui s’efforcent de bien faire dans des contextes qui ne s’y prêtent pas toujours. Un autre résultat des travaux du groupe de discussion dont j’ai fait mention plus tôt est que les Règles peuvent être utiles pour orienter la réflexion et la communication, et parfois pour faire valoir un point de vue. La Règle 1 peut servir en quelque sorte de « couverture de sécurité » lorsqu’il convient de mettre une limite.

J’ai personnellement eu la chance de travailler dans divers domaines de la profession, dont les assurances, la consultation en matière de régimes de retraite et de ressources humaines, la consultation auprès d’assureurs et la réassurance. J’ai aussi vécu et travaillé dans divers pays. Cette diversité permet d’avoir une perspective large, mais la compétence, la confiance et l’intégrité sont des questions qui se posent inévitablement.

Servir l’intérêt public : le portrait global et un conseil

La Règle 1 établit un lien explicite entre notre conduite et la responsabilité de la profession envers le public, et joue un rôle important pour ce qui est de conférer sa légitimité à la profession.

Servir l’intérêt public ne signifie pas que nous ne faisons jamais d’erreurs (bien que nous fassions de notre mieux pour les éviter…). Cela signifie, toutefois, que nous sommes responsables de la façon dont notre travail est utilisé, compris et jugé comme fiable. Les personnes qui travaillent dans notre domaine depuis assez longtemps le savent. Servir l’intérêt public signifie aussi que nous aspirons à faire preuve d’un jugement solide et de transparence quant aux limitations, de même qu’à éviter toute communication trompeuse.

Pour les personnes qui sont en début de carrière, la Règle 1 peut sembler générale et difficile à mettre en pratique. Je vous conseille de toujours éprouver de la fierté à l’égard de leur travail en sachant qu’ils et elles agissent correctement.

Le rôle de l’ICA dans tout cela ne se limite pas à la publication de Règles. Il consiste à établir des attentes, à soutenir les membres pour favoriser leur professionnalisme et à faire respecter les normes lorsque cela est nécessaire.

« En fin de compte, la force de la profession repose sur les choix que chaque membre fait au quotidien, en particulier lorsque le choix judicieux dérange. L’intégrité professionnelle consiste non seulement à gagner la confiance en tant qu’actuaires, mais également à la maintenir. »

Les membres peuvent approfondir la Règle 1 pour mieux comprendre son importance et la façon dont elle s’applique à eux.