Cette note éducative a été publiée pour la première fois en juin 2022 et mise à jour en novembre 2022. Le but de la présente mise à jour est d’ajuster le libellé à la sous-section 12.4 (Renversement de l’actualisation des sinistres survenus dans la période courante) afin qu’il soit moins prescriptif.
Ce document a remplacé le document 222159
Ce document a été remplacé par le document 225109
Ce document a été archivé le 14 octobre 2025
Autres versions
Les plus récentes