IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information à fournir relatifs aux contrats d’assurance.<\/p>\n
La notion de conformité au marché et l’utilisation de variables de marché est omniprésente dans la norme IFRS 17. Les variables de marché qui servent à déterminer les flux de trésorerie d’exécution (FTE) seraient cohérentes avec les prix de marché observables. La notion de variables de marché est décrite aux paragraphes IFRS 17.B42 à B48, tandis que les paragraphes IFRS 17.B74 à B82 traitent de l’utilisation de variables de marché pour déterminer le taux d’actualisation.<\/p>\n
La présente ébauche de note éducative fournit des conseils pratiques sur des enjeux particuliers au Canada qui ont trait à l’évaluation conforme au marché des contrats d’assurance avec garanties financières.<\/p>\n
Les sections qui suivent donneront aux actuaires canadiens des conseils précis qui concernent spécifiquement l’évaluation conforme au marché des produits d’assurance au Canada avec garanties financières.<\/p>\n
De plus, nous traiterons des différentes méthodes de modélisation stochastique des variables de marché (rendements d’actions, taux d’intérêt, etc.). Il sera aussi question de certains éléments liés aux fonds distincts avec garanties et aux autres produits avec taux d’intérêt garanti.<\/p>\n
Les principes directeurs qui suivent ont guidé la Sous-commission de la CRFCAV dans la rédaction de cette note :
• Avant toute chose, mettre l’accent sur le contexte canadien, plutôt que de simplement répéter les conseils actuariels internationaux.
• Fournir des conseils d’application compatibles avec la norme IFRS 17 et les normes et les notes éducatives canadiennes de pratique actuarielle, sans restreindre inutilement les choix stratégiques permis par la norme IFRS 17.
• Prendre en compte les implications liées à la mise en oeuvre des méthodes possibles; en particulier veiller à bien prendre en considération les options qui ne nécessitent pas de coûts et d’efforts excessifs.<\/p>\n
Les chapitres 2 et 3 de l’ébauche de note éducative de l’ICA intitulée Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance renferme des conseils généraux sur les variables de marché. Cette ébauche de note éducative, publiée en février 2019, est la reproduction exacte de l’exposé-sondage de la Note actuarielle internationale (NAI) 100. La publication d’un autre exposé-sondage de la NAI 100 est prévue et s’inspirera des commentaires des différents organismes, en plus de fournir des conseils additionnels sur les modifications proposées à la Norme.<\/p>\n
La présente ébauche de note éducative est structurée comme suit :<\/p>\n
Section 2 : Modélisation stochastique
On s’attend à ce que la modélisation stochastique soit une pratique courante pour reproduire les prix du marché puis évaluer les garanties financières des contrats d’assurance. La section aborde l’utilisation de la modélisation stochastique et met l’accent sur les pratiques prévues par l’IFRS 17 pour l’évaluation des contrats d’assurance avec garanties financières.<\/p>\n
Section 3 : Évaluation conforme au marché
Le point de départ pour l’évaluation des garanties financières des contrats d’assurance consiste à identifier les scénarios stochastiques qui reproduisent les prix observables sur le marché. Cette section traite de cette question et des méthodes potentielles pour estimer les prix du marché lorsqu’ils ne peuvent être observés.<\/p>\n
Section 4 : Ajustements aux prix du marché
Cette section traite des ajustements (p. ex. les ajustements pour liquidité, etc.) qui peuvent être apportés pour tenir compte des différences entre les instruments financiers et les garanties financières des contrats d’assurance.<\/p>\n
Section 5 : Considérations propres aux fonds distincts
Cette section aborde des questions supplémentaires en mettant l’accent sur les fonds distincts. Bien que ces questions ne soient pas uniquement applicables à l’évaluation confirme au marché (c.-à-d. le sujet de la présente note), la sous-commission estime qu’il est souhaitable de les aborder.<\/p>\n
Le lecteur trouvera, à la fin du présent document, une section présentant un glossaire et des ressources supplémentaires. Cette section a pour but de fournir des définitions simples de certaines expressions en usage dans le présent document ainsi que des références à la littérature didactique sur la modélisation stochastique et l’évaluation conforme au marché.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"ep_exclude_from_search":false,"wicket_organization":""},"publication-category":[114],"publication-topic":[135],"publication-type":[160],"class_list":["post-35694","publication","type-publication","status-publish","hentry","publication-category-pratique","publication-topic-assurance-vie","publication-type-notes-educatives"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication\/35694","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publication"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35694"}],"wp:term":[{"taxonomy":"publication-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication-category?post=35694"},{"taxonomy":"publication-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication-topic?post=35694"},{"taxonomy":"publication-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication-type?post=35694"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}