{"id":32036,"date":"2023-11-09T18:50:37","date_gmt":"2023-11-09T18:50:37","guid":{"rendered":"https:\/\/cia-ica.ca\/mandatory-reading-material\/"},"modified":"2025-09-15T12:08:53","modified_gmt":"2025-09-15T16:08:53","slug":"lectures-obligatoires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/etre-membre\/module-obligatoire-sur-le-professionnalisme\/lectures-obligatoires\/","title":{"rendered":"Lectures obligatoires"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre du module sur le professionnalisme, la documentation qui suit constitue des\u00a0lectures obligatoires<\/strong>\u00a0\u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0septembre 2025 que tous les membres de l\u2019ICA doivent compl\u00e9ter \u00e0 toutes les deux ann\u00e9es civiles pour \u00eatre conformes aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) de l\u2019ICA. Les membres doivent attester avoir compl\u00e9t\u00e9 le module sur le professionnalisme lors du d\u00e9p\u00f4t de leur d\u00e9claration annuelle de conformit\u00e9 aux exigences de PPC.<\/p>\n\n\n\n

De nouveaux \u00e9l\u00e9ments seront ajout\u00e9s \u00e0 la liste \u00e0 mesure que la documentation pertinente est publi\u00e9e. Cependant, les membres n\u2019ont pas \u00e0 lire la nouvelle documentation en lien avec le module sur le professionnalisme lorsqu\u2019ils l\u2019auront compl\u00e9t\u00e9. Ils devront r\u00e9viser la nouvelle documentation li\u00e9e au module juste au moment o\u00f9 ils seront tenus de compl\u00e9ter le module \u00e0 nouveau (c.-\u00e0-d. dans deux ans). Toutefois, les membres seront tenus au courant de tout changement \u00e0 ces documents par le biais des Nouvelles de l\u2019ICA, qui sont diffus\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

Remarque : <\/strong>Une partie des lectures obligatoires ont trait aux r\u00e9centes modifications aux Statuts administratifs qui ont eu un impact sur la gouvernance de l\u2019Institut, soit un \u00e9l\u00e9ment important du professionnalisme pour les membres d\u2019une association professionnelle. Les membres qui ont d\u00e9j\u00e0 lu cette documentation dans le cadre du processus d\u2019approbation et de vote n\u2019ont pas besoin de la lire \u00e0 nouveau.<\/p>\n\n\n\n

Documents<\/strong> <\/td>Entr\u00e9e en vigueur des documents<\/strong><\/td>Commentaires suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/td><\/tr>
1. R\u00e8gles de d\u00e9ontologie<\/em><\/a>

L\u2019Avis aux membres \u2013 modifications administratives \u00e0 l\u2019\u00e9gard des R\u00e8gles de d\u00e9ontologie relativement aux nouvelles cat\u00e9gories de membres<\/em><\/a> pr\u00e9sente un r\u00e9sum\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 des modifications apport\u00e9es aux R\u00e8gles de d\u00e9ontologie pertinentes.<\/td>		1er<\/sup> janvier 2024<\/td>Des modifications administratives ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es pour traiter des changements aux Statuts administratifs en lien avec les nouvelles cat\u00e9gories d\u2019adh\u00e9sion.

Il est \u00e9galement important que les membres relisent p\u00e9riodiquement les R\u00e8gles de d\u00e9ontologie<\/em> \u00e0 titre de rappel.<\/td><\/tr>
2. Statuts administratifs de l\u2019ICA<\/em><\/a>

L\u2019Avis \u00e0 l\u2019intention des membres : Modifications propos\u00e9es aux Statuts administratifs \u2013 Nouvelles cat\u00e9gories de membre<\/em><\/a> pr\u00e9sente un r\u00e9sum\u00e9 et un aper\u00e7u des changements apport\u00e9s aux Statuts administratifs.<\/td>		1er<\/sup> janvier 2024<\/td>Il est important que tous les membres soient au courant de tout changement apport\u00e9 aux Statuts administratifs qui pourraient avoir une incidence sur eux.<\/td><\/tr>
3. <\/em>Politique relative \u00e0 l\u2019administration des droits et privil\u00e8ges de membre<\/em><\/a><\/td>1er<\/sup> janvier 2024<\/td>Cette politique pr\u00e9sente des orientations pr\u00e9cises en ce qui concerne l\u2019administration des droits et des privil\u00e8ges des membres de l\u2019ICA \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la sous-section 4.1 des Statuts administratifs de l\u2019ICA<\/em>, ainsi qu\u2019aux R\u00e8gles 2 et 10 des R\u00e8gles de d\u00e9ontologie<\/em> de l\u2019ICA, y compris les circonstances dans lesquelles un membre n\u2019a pas droit \u00e0 certains ou \u00e0 l\u2019ensemble de ces droits et privil\u00e8ges.<\/td><\/tr>
4. <\/em>Politique relative aux directions<\/em><\/a><\/td>26 mars 2025<\/td>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8.2 des Statuts administratifs, cette politique a pour but principal d\u2019\u00e9tablir des directions d\u00e9sign\u00e9es par le Conseil d\u2019administration charg\u00e9es de la conduite des affaires de l\u2019Institut, et de d\u00e9finir leurs fonctions et leurs buts.<\/td><\/tr>
5. Document d\u2019orientation : Conseils g\u00e9n\u00e9raux sur l\u2019application de la R\u00e8gle 13<\/em><\/a><\/td>1er<\/sup> janvier 2023 <\/td>La R\u00e8gle 13 des R\u00e8gles de d\u00e9ontologie<\/em> traite de la situation o\u00f9 un membre prend connaissance d\u2019un cas important de non-conformit\u00e9 apparente aux Normes de pratique<\/em> ou aux R\u00e8gles de d\u00e9ontologie<\/em>. Elle d\u00e9finit les responsabilit\u00e9s du membre en ce qui a trait \u00e0 la r\u00e9solution d\u2019un tel cas et, si n\u00e9cessaire, \u00e0 la communication de la situation au Conseil de d\u00e9ontologie.

Ce document d\u2019orientation examine la plupart des situations auxquelles les membres devront g\u00e9n\u00e9ralement faire face, mais ne dresse pas une liste exhaustive de toutes les circonstances possibles. Il offre aussi des conseils g\u00e9n\u00e9raux aux membres qui prennent part au processus de consultation confidentiel.<\/td><\/tr>
6. Politique relative aux conditions de qualification<\/em><\/a><\/td>1er<\/sup> janvier 2024

<\/td>		Cette politique \u00e9nonce les conditions d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ICA, lesquelles sont \u00e9tablies conform\u00e9ment aux Statuts administratifs.<\/td><\/tr>
7. Avis de discipline<\/a><\/td>2023-2025<\/td>Les avis de discipline sont diffus\u00e9s conform\u00e9ment au processus disciplinaire de l\u2019ICA, afin d\u2019informer les membres des mesures disciplinaires qui ont \u00e9t\u00e9 prises.  <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Lectures recommand\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Nous recommandons la lecture<\/strong> des documents qui suivent \u00e0 titre de suppl\u00e9ment d\u2019information sur les modifications apport\u00e9es aux documents de pratique et(ou) aux principales activit\u00e9s de l\u2019ICA. Les changements apport\u00e9s aux normes de pratique sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s ici comme lectures recommand\u00e9es lorsque les normes s\u2019appliquent au travail d\u2019un membre.<\/p>\n\n\n\n

Remarque : <\/strong>La lecture de ces documents n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter le module sur le professionnalisme. Le temps consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019examen de cette documentation peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9, s\u2019il y a lieu, dans le calcul du minimum de 80 heures d\u2019activit\u00e9s de PPC des membres.<\/p>\n\n\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Type de document<\/strong><\/td>\nDates de publication des documents<\/strong><\/td>\nCommentaires suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
\u00a01.\u00a0Normes de pratique<\/a><\/td>\n2023-2025\u00a0<\/td>\nLes versions les plus r\u00e9centes de chaque partie des normes.<\/td>\n<\/tr>\n
\u00a02.\u00a0Resources pour la pratique<\/td>\n2023-2025<\/td>\nCette collection de documents est publi\u00e9e par l\u2019ICA afin d\u2019aider les membres dans leur pratique actuarielle au Canada. Outre les normes de pratique mentionn\u00e9es ci-dessus, elle comprend les documents suivants\u00a0:
\u2022 <\/strong>Mat\u00e9riel d\u2019orientation\u00a0<\/strong><\/a>\u2013 Ce mat\u00e9riel comprend des notes \u00e9ducatives, des suppl\u00e9ments de notes \u00e9ducatives et des rapports explicatifs qui sont pr\u00e9par\u00e9s pour illustrer l\u2019application des normes de pratique, mais qui sont de nature non ex\u00e9cutoire.
\u2022 <\/strong>Recherche<\/strong><\/a>\u00a0\u2013 Ce mat\u00e9riel comprend des documents de recherche, des \u00e9tudes de mortalit\u00e9 ainsi que d\u2019autres rapports et \u00e9tudes produits par l\u2019ICA.
\u2022 <\/strong>Documents de r\u00e9f\u00e9rence pour la pratique<\/strong>\u00a0<\/a>\u2013 Ces documents permettent aux membres de d\u00e9terminer s\u2019ils tiennent compte de toutes les questions possibles et pertinentes au sein d\u2019un domaine de pratique (comprend les Inventaires de comp\u00e9tences et de connaissances publi\u00e9s par l\u2019ICA).<\/td>\n<\/tr>\n
3.\u00a0\u00c9nonc\u00e9s publics<\/a><\/td>\n\u00a02023-2025<\/td>\nLes \u00e9nonc\u00e9s publics pr\u00e9cisent le point de vue de l\u2019Institut sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public. L\u2019ICA diffuse trois types d\u2019\u00e9nonc\u00e9s publics :
\u2022 Les \u00e9nonc\u00e9s de position<\/strong>\u00a0\u2013 Ces \u00e9nonc\u00e9s portent sur des enjeux qui d\u00e9passent la port\u00e9e et le contenu des normes de pratique actuarielle, du mat\u00e9riel d\u2019orientation, de la recherche ou des \u00e9nonc\u00e9s publics existants et visent \u00e0 contribuer, dans la sph\u00e8re priv\u00e9e ou publique, \u00e0 la prise de d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es et orient\u00e9es vers l\u2019avenir.
\u2022 Les \u00e9nonc\u00e9s de principe\u00a0<\/strong>\u2013 Ces \u00e9nonc\u00e9s offrent de mani\u00e8re proactive \u00e0 des partenaires cl\u00e9s un \u00e9clairage actuariel sur des questions qui ne vont pas au-del\u00e0 de la port\u00e9e ni du contenu des normes de pratique actuarielle, du mat\u00e9riel d\u2019orientation, de la recherche ou des \u00e9nonc\u00e9s publics existants et visent \u00e0 souligner des enjeux actuariels importants.
\u2022 Les \u00e9nonc\u00e9s de conseil\u00a0<\/strong>\u2013 Ces \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9sentent des conseils \u00e0 des partenaires cl\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 leur demande de r\u00e9troaction sur des sujets qui ne vont pas au-del\u00e0 de la port\u00e9e ni du contenu des normes de pratique actuarielle, du mat\u00e9riel d\u2019orientation, de la recherche ou des \u00e9nonc\u00e9s publics existants.<\/td>\n<\/tr>\n
\u00a04.\u00a0Rapports institutionnels<\/a><\/td>\n2024-2025<\/td>\nLe rapport annuel, le plan strat\u00e9gique et le rapport sur le b\u00e9n\u00e9volat de l\u2019ICA fournissent des informations sur les principales activit\u00e9s de l\u2019Institut chaque ann\u00e9e.<\/td>\n<\/tr>\n
5.\u00a0Documents du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de comp\u00e9tence (CPSTC)<\/a><\/td>\n2023-2025<\/td>\nLes documents du CPSTC incluent :
\u2022 <\/strong>Rapports sur les divulgations de condamnations au criminel (annuels)
\u2022 <\/strong>Rapports d\u2019audit sur le PPC de l\u2019ICA (annuels)
\u2022 <\/strong>Lignes directrices relatives au processus d\u2019audit du PPC de l\u2019ICA<\/td>\n<\/tr>\n
6.\u00a0Rapports de discipline<\/a><\/td>\n2023-2025<\/td>\nLes rapports sont habituellement publi\u00e9s deux fois l\u2019an (en juin et en novembre).<\/td>\n<\/tr>\n
7. Politiques et lignes directrices de l\u2019ICA<\/a><\/td>\n2023-2025<\/td>\nUne liste compl\u00e8te des politiques et lignes directrices actuelles de l\u2019ICA.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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