{"id":738205,"date":"2026-02-10T15:33:24","date_gmt":"2026-02-10T20:33:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/?post_type=news&p=738205"},"modified":"2026-02-10T15:33:27","modified_gmt":"2026-02-10T20:33:27","slug":"lassurance-emploi-au-canada-perspectives-actuarielles-sur-la-fixation-du-taux-de-cotisation-en-periode-dincertitude","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/lassurance-emploi-au-canada-perspectives-actuarielles-sur-la-fixation-du-taux-de-cotisation-en-periode-dincertitude\/","title":{"rendered":"L\u2019assurance-emploi au Canada\u00a0: Perspectives actuarielles sur la fixation du taux de cotisation en p\u00e9riode d\u2019incertitude"},"content":{"rendered":"\n

Au plus fort de la r\u00e9cession de 2008, environ un million de personnes au Canada recevaient des prestations r\u00e9guli\u00e8res d\u2019assurance-emploi (AE). Ces prestations ont pour objet de fournir un soutien financier aux personnes qui perdent leur emploi sans en \u00eatre responsables, et qui sont disponibles pour travailler et pr\u00eates \u00e0 le faire, mais qui ne trouvent pas d\u2019emploi. Ce nombre de prestataires a presque doubl\u00e9 pendant la pand\u00e9mie de COVID-19. M\u00eame lors d\u2019une p\u00e9riode de stabilit\u00e9, pr\u00e8s d\u2019un demi-million de personnes re\u00e7oivent un soutien mensuel sous forme de prestations r\u00e9guli\u00e8res d\u2019AE.  <\/p>\n\n\n\n

Mais comment un r\u00e9gime d\u2019une telle envergure est-il financ\u00e9?<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime d\u2019AE est financ\u00e9 au moyen de cotisations vers\u00e9es \u00e0 la fois par les employ\u00e9s et par les employeurs. Chaque ann\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l\u2019assurance\u2011emploi <\/em>(la Loi sur l\u2019AE<\/em>), le processus de fixation du taux de cotisation commence par le calcul du co\u00fbt pr\u00e9vu du r\u00e9gime au cours des sept prochaines ann\u00e9es. Le taux d\u2019\u00e9quilibre pr\u00e9vu sur sept ans est \u00e9tabli de telle sorte que les cotisations d\u2019AE fond\u00e9es sur ce taux couvrent les d\u00e9penses pr\u00e9vues au cours des sept prochaines ann\u00e9es, ainsi que tout exc\u00e9dent ou d\u00e9ficit cumul\u00e9 entre 2009 et la fin de l\u2019ann\u00e9e civile en cours, dans le Compte des op\u00e9rations de l\u2019AE[1]<\/a>. Le Bureau de l\u2019actuaire en chef (BAC) calcule le taux d\u2019\u00e9quilibre pr\u00e9vu sur sept ans, mais c\u2019est la Commission de l\u2019assurance\u2011emploi du Canada qui a comme t\u00e2che de fixer le taux de cotisation, et ce taux peut diff\u00e9rer du taux d\u2019\u00e9quilibre[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cet article a pour objet de fournir des renseignements sur la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par le BAC afin d\u2019estimer le co\u00fbt des prestations r\u00e9guli\u00e8res d\u2019AE futures dans le contexte du taux d\u2019\u00e9quilibre pr\u00e9vu sur sept ans. Bien que le r\u00e9gime d\u2019AE comprenne de nombreux types de prestations, comme les prestations de maladie et les prestations parentales, cet article traite essentiellement des prestations r\u00e9guli\u00e8res, car celles-ci repr\u00e9sentent plus de 50 % du montant total des prestations d\u2019AE vers\u00e9es. De plus, l\u2019article souligne l\u2019incertitude inh\u00e9rente aux hypoth\u00e8ses sous-jacentes ainsi que leur incidence potentielle sur le r\u00e9gime d\u2019AE.  <\/p>\n\n\n\n

BUREAU DE L\u2019ACTUAIRE EN CHEF
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\u00c0 titre d\u2019unit\u00e9 ind\u00e9pendante au sein du Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res, le BAC fournit des services consultatifs d\u2019actuariat au gouvernement du Canada. Dans le cadre de son mandat, le BAC effectue des \u00e9valuations actuarielles statutaires des r\u00e9gimes de pension et d\u2019assurance des employ\u00e9s du secteur public f\u00e9d\u00e9ral et d\u2019un \u00e9ventail de programmes canadiens de s\u00e9curit\u00e9 sociale, dont le r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Projections des prestations r\u00e9guli\u00e8res d\u2019AE<\/h2>\n\n\n\n

Le montant total des prestations r\u00e9guli\u00e8res d\u2019AE vers\u00e9es au cours d\u2019une ann\u00e9e donn\u00e9e peut \u00eatre calcul\u00e9 au moyen de la formule suivante :<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pour d\u00e9terminer le taux d\u2019\u00e9quilibre pr\u00e9vu sur sept ans, chacune des composantes de la formule fait l\u2019objet de projections sur un horizon de sept ans, tel que d\u00e9crit ci-apr\u00e8s. Certaines des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans le cadre de ces projections sont d\u00e9termin\u00e9es par le BAC, tandis que d\u2019autres sont prescrites par la Loi sur l\u2019AE <\/em>et fournies par le gouvernement du Canada.   <\/p>\n\n\n\n

Population active<\/h2>\n\n\n\n

La taille de la population active \u2013 d\u00e9finie comme les personnes \u00e2g\u00e9es de 15 ans et plus qui occupent un emploi ou qui cherchent activement un emploi \u2013 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des projections d\u00e9mographiques produites par Statistique Canada et des projections du taux d\u2019activit\u00e9 \u00e9tablies par le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Cette hypoth\u00e8se est fournie au BAC par le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Taux de ch\u00f4mage<\/h2>\n\n\n\n

Cette hypoth\u00e8se est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui influent le plus sur le mod\u00e8le de projection actuarielle. Elle repose sur l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par le minist\u00e8re des Finances aupr\u00e8s du secteur priv\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle refl\u00e8te la moyenne des pr\u00e9visions du taux de ch\u00f4mage produites par un ensemble de pr\u00e9visionnistes du secteur priv\u00e9, parmi lesquels on retrouve de grandes institutions financi\u00e8res, des organismes universitaires et des organismes de recherche.<\/p>\n\n\n\n

Cette hypoth\u00e8se est fournie au BAC par le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Pourcentage de demandeurs potentiels<\/h2>\n\n\n\n

Cette hypoth\u00e8se refl\u00e8te la proportion de ch\u00f4meurs qui pourrait satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 des prestations d\u2019AE. Cela exclut :<\/p>\n\n\n\n