{"id":354309,"date":"2024-02-05T22:31:00","date_gmt":"2024-02-06T03:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/le-risque-climatique-du-point-de-vue-du-regime-de-pensions-du-canada\/"},"modified":"2024-10-02T09:19:54","modified_gmt":"2024-10-02T13:19:54","slug":"le-risque-climatique-du-point-de-vue-du-regime-de-pensions-du-canada","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/le-risque-climatique-du-point-de-vue-du-regime-de-pensions-du-canada\/","title":{"rendered":"Le risque climatique du point de vue du R\u00e9gime de pensions du Canada"},"content":{"rendered":"\n

Par Assia Billig, FICA, FSA; Christine Dunnigan, FICA, FSA; et Jackie Ruan, FICA, FCAS<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la fin de juillet 2023, les incendies au Canada avaient d\u00e9j\u00e0 br\u00fbl\u00e9 pr\u00e8s de 13,3 millions d\u2019hectares<\/a> de for\u00eat depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, soit plus de six fois la moyenne sur 10 ans, for\u00e7ant ainsi plus de 120 000 personnes \u00e0 \u00e9vacuer leur domicile. En un seul jour, la Nouvelle-\u00c9cosse a re\u00e7u l\u2019\u00e9quivalent de trois mois de pluie, ce qui a inond\u00e9 la province, forc\u00e9 des \u00e9vacuations et fait au moins quatre disparus. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, juillet 2023 a \u00e9t\u00e9 le mois le plus chaud jamais enregistr\u00e9 sur Terre, selon l\u2019observatoire climatique de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ces vagues de chaleur pourraient entra\u00eener des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices, comme le montre une analyse (en anglais) publi\u00e9e en 2023 dans Nature Medicine<\/em><\/a>. Selon cette analyse, on estime que de la fin mai au d\u00e9but septembre 2022, plus de 61 600 personnes sont mortes de causes li\u00e9es \u00e0 la chaleur dans 35 pays europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Selon des \u00e9tudes scientifiques<\/a> (en anglais), ces ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques violents, qui bousculent de nombreuses facettes de notre vie, sont susceptibles de devenir plus fr\u00e9quents ou plus intenses en raison des changements climatiques. Compte tenu de leur impact potentiel important sur notre environnement, notre \u00e9conomie et notre bien-\u00eatre social, le Bureau de l\u2019actuaire en chef (BAC) a r\u00e9alis\u00e9 une analyse pour \u00e9valuer les \u00e9ventuels impacts n\u00e9gatifs futurs des changements climatiques et l\u2019a int\u00e9gr\u00e9e au 31e<\/sup> Rapport actuariel du R\u00e9gime de pensions du Canada<\/a> au 31 d\u00e9cembre 2021 (RA RPC31), qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes en d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Le BAC est l\u2019un des premiers \u00e0 communiquer publiquement dans un rapport actuariel l\u2019incidence du risque climatique sur la viabilit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/em><\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Cet article se propose de fournir de plus amples informations sur l\u2019analyse effectu\u00e9e par le BAC \u00e0 cet \u00e9gard. Des informations g\u00e9n\u00e9rales sur le BAC et le RPC se trouvent dans l\u2019encadr\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

\n

Le Bureau de l\u2019actuaire en chef et le R\u00e9gime de pensions du Canada<\/h2>\n

\u00c0 titre d\u2019unit\u00e9 ind\u00e9pendante au sein du Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF), le BAC fournit des services de consultation au gouvernement du Canada. Dans le cadre de son mandat, le BAC effectue des \u00e9valuations actuarielles statutaires des r\u00e9gimes de pension et d\u2019assurance des employ\u00e9s du secteur public f\u00e9d\u00e9ral et d\u2019un \u00e9ventail de programmes canadiens de s\u00e9curit\u00e9 sociale (RPC, programme de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse, Programme canadien d\u2019aide financi\u00e8re aux \u00e9tudiants et R\u00e9gime d\u2019assurance-emploi). Dans ce contexte, le BAC pr\u00e9pare un rapport actuariel du R\u00e9gime de pensions du Canada (le RPC ou R\u00e9gime) au moins tous les trois ans.<\/p>\n

Le RPC est un r\u00e9gime obligatoire \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es li\u00e9es aux gains et il a pour objet de procurer un revenu de retraite de base. Il est financ\u00e9 par les cotisations des employeurs et des employ\u00e9s. Le 1er janvier 2019, le RPC a \u00e9t\u00e9 bonifi\u00e9 par l\u2019instauration du RPC suppl\u00e9mentaire, ce qui a fait augmenter la prestation de retraite maximale, qui est pass\u00e9e d\u2019un quart \u00e0 un tiers de la moyenne des gains couverts, et le niveau de ces derniers. Le RPC se compose donc dor\u00e9navant de deux volets : le RPC de base (prestations pr\u00e9existantes \u00e0 la bonification) et le RPC suppl\u00e9mentaire. Le RPC de base est partiellement capitalis\u00e9, tandis que le RPC suppl\u00e9mentaire l\u2019est enti\u00e8rement. Le RPC couvre les travailleurs de l\u2019ensemble du Canada, sauf au Qu\u00e9bec, o\u00f9 le R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ) offre des prestations semblables.<\/p>\n

Il est r\u00e9gi par la loi R\u00e9gime de pensions du Canada<\/em> (Loi sur le RPC) et les r\u00e8glements correspondants. Sa gouvernance est assur\u00e9e conjointement par les ministres des Finances f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux, qui agissent en qualit\u00e9 de gestionnaires et repr\u00e9sentent les int\u00e9r\u00eats des cotisants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RPC. Les rapports actuariels du BAC sont soumis \u00e0 l\u2019examen des cogestionnaires, qui sont tenus d\u2019\u00e9tudier la situation financi\u00e8re du RPC tous les trois ans et de faire des recommandations.<\/p>\n

Les rapports actuariels indiquent les taux de cotisation minimaux (TCM) du RPC de base et du RPC suppl\u00e9mentaire, en comparaison des taux de cotisation respectifs pr\u00e9vus par la loi. Dans le RA RPC31, le taux de cotisation minimal du RPC de base est de 9,56 % pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2033 et de 9,54 % \u00e0 compter de 2034, alors que le taux de cotisation pr\u00e9vu par la loi est de 9,9 %. Les premier et deuxi\u00e8me taux de cotisation minimaux suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter de 2025 au RPC suppl\u00e9mentaire sont respectivement de 1,97 % et 7,88 %, alors que les taux de cotisation pr\u00e9vus par la loi sont respectivement de 2,0 % et
8,0 %.<\/p>\n

Les TCM constituent d\u2019importantes mesures l\u00e9gislatives et servent \u00e0 \u00e9valuer la viabilit\u00e9 de chaque composante du RPC. Si les TCM se situent en dehors de certaines fourchettes par rapport aux taux de cotisation pr\u00e9vus par la loi, il peut y avoir des ajustements automatiques des cotisations ou des prestations. Les cadres du RPC de base et du RPC suppl\u00e9mentaire diff\u00e8rent. Par exemple, dans le cas du RPC de base, les dispositions sur les taux insuffisants s\u2019appliqueraient si le TCM \u00e9tait sup\u00e9rieur au taux de cotisation de 9,9 % pr\u00e9vu par la loi et que les gestionnaires ne s\u2019entendaient pas sur la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n

La m\u00e9thode pr\u00e9vue par la loi pour calculer les TCM exige des projections des revenus, des d\u00e9penses, du revenu de placement et de l\u2019actif sur une p\u00e9riode de plus de 75 ans. Compte tenu de la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de projection et du nombre d\u2019hypoth\u00e8ses requises, des \u00e9carts sont \u00e0 pr\u00e9voir par rapport aux projections bas\u00e9es sur la meilleure estimation. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi les rapports actuariels du BAC renferment des informations illustrant la sensibilit\u00e9 des TCM \u00e0 l\u2019\u00e9volution des perspectives d\u00e9mographiques, \u00e9conomiques et de placement. Par ailleurs, le RA RPC31 contient une nouvelle section qui illustre le risque \u00e0 la baisse attribuable \u00e0 des tendances potentielles ou nouvelles, et les changements climatiques en font partie.<\/p>\n\n\n\n

Contexte de la prise en compte des changements climatiques<\/h2>\n\n\n\n

Les risques li\u00e9s aux changements climatiques figurent au nombre des principaux risques \u00e9mergents<\/a> (en anglais) \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et ils sont g\u00e9n\u00e9ralement class\u00e9s en deux cat\u00e9gories : les risques physiques, en lien avec la hausse de la fr\u00e9quence et de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements climatiques, et les risques de transition, en lien avec les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour assurer une transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone. Il est \u00e9galement important de noter que, quel que soit le parcours de transition, l\u2019\u00e9limination compl\u00e8te des risques physiques n\u2019est pas r\u00e9aliste<\/a> (en anglais) pour le moment puisque ces risques sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans une certaine mesure en raison du r\u00e9chauffement climatique ant\u00e9rieur. Il serait cependant possible de les r\u00e9duire ou de les att\u00e9nuer si de nouvelles technologies visant \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 capter les \u00e9missions de carbone \u00e9taient cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Comme de telles technologies ne sont pas encore facilement accessibles, les sp\u00e9cialistes s\u2019entendent pour affirmer que les changements climatiques auront dans l\u2019ensemble des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la soci\u00e9t\u00e9 et sur l\u2019\u00e9conomie mondiale. Vu l\u2019ampleur des effets socio\u00e9conomiques possibles, les changements climatiques pourraient \u00e9galement avoir une incidence sur les programmes sociaux comme le RPC.<\/p>\n\n\n\n

Les changements climatiques peuvent influer sur le RPC de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, car ils pourraient influer sur les environnements d\u00e9mographiques, \u00e9conomiques et de placement. Par contre, il existe beaucoup d\u2019incertitude quant \u00e0 la direction et l\u2019ampleur des cons\u00e9quences possibles, et le risque \u00e9volue sans cesse. De plus, les recherches et les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour quantifier toutes les cons\u00e9quences des changements climatiques sur les environnements d\u00e9mographique, \u00e9conomique et de placement sont incompl\u00e8tes et, dans certains cas, l\u00e9g\u00e8rement contradictoires.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 le niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019incertitude, et afin d\u2019illustrer le risque climatique dans le RA RPC31, on a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 r\u00e9aliser une analyse des sc\u00e9narios plut\u00f4t que d\u2019ajouter une politique climatique future et l\u2019incidence possible des technologies aux hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur la meilleure estimation. Dans le RA RPC31, on \u00e9value les risques \u00e0 la baisse li\u00e9s au climat par l\u2019examen des variations possibles du TCM du RPC de base selon diff\u00e9rents sc\u00e9narios climatiques hypoth\u00e9tiques. Vu que le RPC suppl\u00e9mentaire n\u2019en est encore qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts, il ne fait pas partie de l\u2019analyse. Il est important de noter que l\u2019analyse porte seulement sur l\u2019\u00e9valuation du risque \u00e0 la baisse et qu\u2019elle repose sur des sc\u00e9narios intentionnellement d\u00e9favorables. De nouvelles technologies et perspectives commerciales en lien avec une transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone pourraient \u00e9galement donner des r\u00e9sultats positifs qui d\u00e9passent le cadre de l\u2019analyse. Par cons\u00e9quent, celle-ci n\u2019a pas pour but de pr\u00e9senter des projections ou des pr\u00e9visions.<\/p>\n\n\n\n

Sc\u00e9narios climatiques hypoth\u00e9tiques et illustratifs<\/h2>\n\n\n\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs organisations mondiales et plusieurs organismes de r\u00e9glementation nationaux comme le BSIF ont effectu\u00e9 une analyse de sc\u00e9narios climatiques et publi\u00e9 leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9valuer le risque climatique aux fins de la pr\u00e9paration du RA RPC31, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, en raison de la complexit\u00e9 des mod\u00e8les climatiques et du niveau de comp\u00e9tence requis pour les concevoir, d\u2019utiliser l\u2019information de sources publiques ou priv\u00e9es dont le BAC avait \u00e0 sa disposition, pour \u00e9laborer des sc\u00e9narios climatiques hypoth\u00e9tiques et estimer le taux de cotisation minimal (TCM) selon chacun de ces sc\u00e9narios.<\/em><\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019une des variables importantes souvent analys\u00e9es dans le cadre des sc\u00e9narios disponibles est le produit int\u00e9rieur brut (PIB). Elle a l\u2019avantage d\u2019\u00eatre bien comprise et largement utilis\u00e9e. Th\u00e9oriquement, il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une variable macro\u00e9conomique globale qui peut \u00eatre utilis\u00e9e pour ajuster les futurs environnements \u00e9conomiques et de placement. Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de se focaliser sur les effets sur le PIB au moment de s\u00e9lectionner les sc\u00e9narios climatiques hypoth\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n

En gros, l\u2019information disponible montre un large \u00e9ventail de sc\u00e9narios climatiques s\u2019accompagnant d\u2019une grande \u00e9tendue d\u2019effets correspondants sur le PIB. En raison des diff\u00e9rences dans les sc\u00e9narios, il est parfois difficile de comparer les effets et de tirer des conclusions. L\u2019une des fa\u00e7ons de regrouper cette information sous une base similaire consiste \u00e0 utiliser des sc\u00e9narios climatiques couramment admis, comme les profils repr\u00e9sentatifs d\u2019\u00e9volution des concentrations (RCP, en anglais) introduits dans le 5e<\/sup> rapport d\u2019\u00e9valuation<\/a> (en anglais) du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC), et les profils socio\u00e9conomiques partag\u00e9s (SSP) utilis\u00e9s dans le 6e<\/sup> rapport d\u2019\u00e9valuation du GIEC<\/a> (en anglais).<\/p>\n\n\n\n

Les sc\u00e9narios RCP d\u00e9finissent des sc\u00e9narios futurs plausibles du for\u00e7age anthropique qui recouvrent un \u00e9ventail de sc\u00e9narios allant de faibles \u00e9missions \u00e0 de fortes \u00e9missions en 2100 (respectivement les sc\u00e9narios RCP 1.9, 2.6, 4.5, 6 et 8.5). Les sc\u00e9narios SSP reposent sur la mod\u00e9lisation de facteurs socio\u00e9conomiques tels que la population, la croissance \u00e9conomique, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019urbanisation et le taux de d\u00e9veloppement technologique. Ils ont pour but de refl\u00e9ter des mondes dans lesquels les difficult\u00e9s d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation vont de faibles \u00e0 \u00e9lev\u00e9es (respectivement les sc\u00e9narios SSP 1, 2, 3, 4 et 5).<\/p>\n\n\n\n

En se fondant sur les descriptions des sc\u00e9narios RCP et SSP fournies par le GIEC, on a pu classer en groupes les sc\u00e9narios climatiques provenant de diverses sources. Pour chacun de ces groupes, on a obtenu une fourchette d\u2019effets cumulatifs possibles sur le PIB \u00e0 l\u2019aide de l\u2019information tir\u00e9e des sources consult\u00e9es. Ces fourchettes d\u2019impacts sur le PIB correspondant aux groupes de sc\u00e9narios climatiques ont servi de point de r\u00e9f\u00e9rence pour \u00e9laborer les sc\u00e9narios climatiques hypoth\u00e9tiques \u00e0 utiliser dans le RA RPC31.<\/p>\n\n\n\n

Le tableau 1 ci\u2011dessous indique les groupes de sc\u00e9narios climatiques qui proviennent de sources consult\u00e9es lors de la pr\u00e9paration du RA RPC31 (les r\u00e9f\u00e9rences bibliographiques se trouvent \u00e0 la fin de cet article), en plus de donner une estimation des effets cumulatifs correspondants sur le PIB du Canada en 2030, 2050 et 2100. La fourchette d\u2019effets sur le PIB relative \u00e0 chacun des groupes est calcul\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de l\u2019estimation de l\u2019impact minimal et maximal tir\u00e9e des sources consult\u00e9es. On constate que les effets peuvent varier grandement m\u00eame lorsque les sc\u00e9narios sont similaires, ce qui met en \u00e9vidence le degr\u00e9 d\u2019incertitude et la grande diversit\u00e9 des points de vue.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, trois sc\u00e9narios climatiques hypoth\u00e9tiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour illustrer dans le RA RPC31 le risque de baisse et chacun pr\u00e9voit une trajectoire diff\u00e9rente des taux de croissance du PIB canadien par rapport au sc\u00e9nario de base. Les sc\u00e9narios de base des sources consult\u00e9es pr\u00e9sentent une variabilit\u00e9 et ne sont pas d\u00e9finis clairement, ce qui nous emp\u00eache d\u2019\u00e9tablir une comparaison directe avec les hypoth\u00e8ses du RA RPC31 bas\u00e9es sur la meilleure estimation. \u00c0 seul titre d\u2019exemple, les \u00e9carts par rapport \u00e0 ces sc\u00e9narios de base ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s aux hypoth\u00e8ses du RA RPC31 fond\u00e9es sur la meilleure estimation.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Le sc\u00e9nario 1 peut g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab transition ordonn\u00e9e \u00bb, dont la description s\u2019apparente le plus \u00e0 celle des sc\u00e9narios figurant \u00e0 la premi\u00e8re ligne du tableau 1. Il suppose donc que des politiques climatiques efficaces sont instaur\u00e9es t\u00f4t et progressivement afin de limiter le r\u00e9chauffement mondial. Les taux de croissance du PIB du Canada sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du sc\u00e9nario de base pendant toute la p\u00e9riode de projection, principalement en raison de perturbations \u00e9conomiques attribuables \u00e0 l\u2019adoption de politiques sur les changements climatiques. L\u2019\u00e9cart cumulatif entre les projections du PIB et celles du sc\u00e9nario de base passe \u00e0 -10 % d\u2019ici 2050, puis demeure constant jusqu\u2019en 2100.<\/li>\n\n\n\n
  2. En g\u00e9n\u00e9ral, le sc\u00e9nario 2 peut \u00eatre class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab transition d\u00e9sordonn\u00e9e\/retard\u00e9e \u00bb, dont la description s\u2019apparente \u00e0 celle des sc\u00e9narios des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me groupes (les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me lignes du tableau 1). Ce sc\u00e9nario suppose que des politiques sur les changements climatiques ne seront pas instaur\u00e9es avant 2030. Comparativement au sc\u00e9nario de base, il n\u2019y a donc aucune incidence sur le PIB avant cette ann\u00e9e-l\u00e0. Cependant, des mesures tardives se traduisent par une incidence plus importante que celle du sc\u00e9nario 1 apr\u00e8s 2030. L\u2019\u00e9cart cumulatif par rapport au sc\u00e9nario de base est de 0 % d\u2019ici 2030, de -15 % d\u2019ici 2050 et de -20 % d\u2019ici 2100.<\/li>\n\n\n\n
  3. Le sc\u00e9nario 3 peut g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab transition manqu\u00e9e \u00bb, dont la description s\u2019apparente \u00e0 celle des sc\u00e9narios des deux derniers groupes (quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me lignes du tableau 1). Il suppose qu\u2019aucune autre politique sur les changements climatiques n\u2019est instaur\u00e9e. Jusqu\u2019en 2050, l\u2019\u00e9cart par rapport au sc\u00e9nario de base est moins \u00e9lev\u00e9 que celui des autres sc\u00e9narios, mais les risques physiques aggrav\u00e9s attribuables \u00e0 l\u2019absence de mesures additionnelles pour lutter contre les changements climatiques causent des cons\u00e9quences importantes entre 2050 et 2100. L\u2019\u00e9cart cumulatif par rapport au sc\u00e9nario de base est de 0 % d\u2019ici 2030, de -8 % d\u2019ici 2050 et de -30 % d\u2019ici 2100. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le graphique ci\u2011dessous montre les \u00e9carts entre les taux de croissance cumulatifs du PIB du Canada et ceux produits par le sc\u00e9nario de base, pour chacun des sc\u00e9narios climatiques hypoth\u00e9tiques utilis\u00e9s dans le RA RPC31.<\/p>\n\n\n

    \n
    \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

    Estimation de l\u2019incidence de sc\u00e9narios climatiques hypoth\u00e9tiques sur la viabilit\u00e9 du RPC de base<\/h2>\n\n\n\n

    Nous l\u2019avons vu, la viabilit\u00e9 du RPC de base est le plus souvent \u00e9valu\u00e9e au moyen du TCM et par rapport au taux de cotisation de 9,9 % pr\u00e9vu par la loi. Pour \u00e9valuer les risques li\u00e9s aux changements climatiques aux fins de la pr\u00e9paration du RA RPC31, les sc\u00e9narios climatiques hypoth\u00e9tiques susmentionn\u00e9s permettent de d\u00e9terminer l\u2019incidence possible sur le TCM du RPC de base selon l\u2019approche simplifi\u00e9e suivante : <\/p>\n\n\n\n