{"id":354299,"date":"2023-12-19T19:54:00","date_gmt":"2023-12-20T00:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/gerer-la-volatilite-du-capital-en-vertu-de-la-norme-ifrs-17-et-du-tsav-2023\/"},"modified":"2024-10-02T09:19:17","modified_gmt":"2024-10-02T13:19:17","slug":"gerer-la-volatilite-du-capital-en-vertu-de-la-norme-ifrs-17-et-du-tsav-2023","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/gerer-la-volatilite-du-capital-en-vertu-de-la-norme-ifrs-17-et-du-tsav-2023\/","title":{"rendered":"G\u00e9rer la volatilit\u00e9 du capital en vertu de la norme IFRS\u00a017 et du TSAV\u00a02023"},"content":{"rendered":"\n

Par Robert Berendsen, FICA, et Catherine Sun, FICA<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2023, les assureurs qui pr\u00e9sentent leurs \u00e9tats financiers selon les Normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IFRS) sont tenus d\u2019appliquer la norme IFRS\u00a017 Contrats d\u2019assurance<\/em> (IFRS\u00a017). Pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019IFRS\u00a017, le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF) a r\u00e9vis\u00e9 la ligne directrice\u00a0Test de suffisance du capital des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie\u00a0(TSAV) de\u00a02019 et publi\u00e9 le TSAV\u00a02023<\/a> dans le but de r\u00e9duire au maximum les effets sur le capital \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du secteur au moment du passage \u00e0 l\u2019IFRS\u00a017. La figure ci-dessous illustre la composition du capital total et du noyau de capital en vertu de la norme IFRS\u00a017\/du TSAV\u00a02023.<\/p>\n\n\n\n

Le BSIF souhaitait que le TSAV 2023 n\u2019ait pas d\u2019incidence importante sur les exigences de capital \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du secteur pour tous les assureurs. Il estime en outre que la somme des exigences ne sera pas plus volatile au fil du temps que les exigences ant\u00e9rieures. Bien que cela puisse \u00eatre juste \u00e0 l\u2019\u00e9chelle sectorielle, nous nous attendons certainement \u00e0 ce que les ratios de capital de nombreux assureurs pr\u00e9sentent une volatilit\u00e9 accrue, bien que cela soit principalement attribuable au cadre de mesure de l\u2019IFRS 17 plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la structure du TSAV 2023.<\/p>\n\n\n\n

Cet article porte sur la volatilit\u00e9 du capital total et du noyau de capital en vertu de l\u2019IFRS 17 et du TSAV 2023 en ce qui concerne les produits d\u2019assurance \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9valuation. Les produits \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des honoraires variables pr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement une volatilit\u00e9 du capital plus faible gr\u00e2ce \u00e0 la modalit\u00e9 de \u00ab transfert \u00bb. Les produits \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode de la r\u00e9partition des primes sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 court terme et ne pr\u00e9sentent pas non plus de volatilit\u00e9 consid\u00e9rable du capital.<\/p>\n\n\n\n

Figure : Composition du capital en vertu de l\u2019IFRS 17\/du TSAV 2023<\/strong>1<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Source : Oliver Wyman<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nouveaux d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019IFRS 17 en ce qui concerne la gestion actif-passif<\/h2>\n\n\n\n

Pour les assureurs canadiens, le changement le plus notable lors du passage de l\u2019IFRS 4 \u00e0 l\u2019IFRS 17 est la dissociation de l\u2019actif et du passif<\/strong>. Celle-ci donne lieu non seulement \u00e0 une volatilit\u00e9 des revenus, mais aussi \u00e0 une volatilit\u00e9 accrue du capital.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019IFRS 17, les taux d\u2019actualisation du passif ne sont plus fond\u00e9s directement sur les rendements projet\u00e9s du portefeuille des actifs sous-jacents et des r\u00e9investissements futurs pr\u00e9sum\u00e9s, comme c\u2019\u00e9tait le cas en vertu de la m\u00e9thode canadienne ax\u00e9e sur le bilan (MCAB) utilis\u00e9e dans le cadre de l\u2019IFRS 4. Ils sont plut\u00f4t \u00e9tablis en fonction des taux sans risque conformes au march\u00e9 et des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie du passif. Il importe de mentionner que les primes de risque du march\u00e9 \u2013 en particulier celles des cat\u00e9gories d\u2019actifs \u00e0 revenu variable \u2013 ne sont pas incluses dans le calcul des taux d\u2019actualisation du passif.<\/p>\n\n\n\n

Ces changements dans la structure des taux d\u2019actualisation du passif se r\u00e9percutent non seulement sur le montant du passif qui en r\u00e9sulte, mais aussi de mani\u00e8re importante sur l\u2019incidence qu\u2019exerce la variation des conditions du march\u00e9 des titres \u00e0 revenu fixe sur ce montant. L\u2019\u00e9valuation de la position d\u2019asym\u00e9trie de l\u2019actif et du passif, du moins lorsqu\u2019elle est consid\u00e9r\u00e9e du point de vue des IFRS, se trouve affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la sensibilit\u00e9 du passif selon l\u2019IFRS 17 aux variations des conditions du march\u00e9 est \u00e9quivalente \u00e0 la sensibilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution<\/strong> (FTE). La marge sur services contractuels (MSC) est report\u00e9e prospectivement au moyen de taux bloqu\u00e9s et n\u2019est pas sensible aux variations des conditions du march\u00e9 financier. Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9alisation importante lorsque la MSC est une composante importante du passif. Par exemple, les assureurs peuvent avoir eu un passif positif selon l\u2019IFRS 4 et, selon l\u2019IFRS 17, toujours pr\u00e9senter un passif positif, mais un FTE n\u00e9gatif.<\/p>\n\n\n\n

Les assureurs qui affichent un FTE positif<\/strong> peuvent conna\u00eetre une plus grande volatilit\u00e9 du capital en raison d\u2019une variation des conditions du march\u00e9 financier. En effet, l\u2019incidence de ces variations sur le passif sera dans la plupart des cas diff\u00e9rente selon l\u2019IFRS 17 qu\u2019elle ne l\u2019\u00e9tait selon l\u2019IFRS 4 et pourrait ne plus correspondre aussi bien \u00e0 celle qu\u2019elle a sur l\u2019actif. Cela sera particuli\u00e8rement vrai si les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des actifs de l\u2019assureur sont sensiblement diff\u00e9rentes de celles des passifs. Les strat\u00e9gies suivantes s\u2019offrent aux assureurs qui se trouvent dans cette situation :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • D\u00e9tenir des actifs dont les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 correspondent davantage \u00e0 celles des flux de tr\u00e9sorerie du passif. <\/strong>Par exemple, remplacer les actifs \u00e0 revenu variable par des actifs \u00e0 revenu fixe sans faire de compromis important sur les rendements; cela est probablement plus facile \u00e0 r\u00e9aliser dans le contexte actuel de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s que ce ne l\u2019\u00e9tait il y a quelques ann\u00e9es. Cela contribuera \u00e0 r\u00e9duire la diff\u00e9rence entre le rendement des placements de l\u2019actif et les charges financi\u00e8res d\u2019assurance en vertu de l\u2019IFRS 17, ce qui favorisera la stabilit\u00e9 accrue du revenu et du capital issus des activit\u00e9s financi\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
  • Adopter une vision \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entit\u00e9 des actifs et de la gestion actif-passif (GAP).<\/strong> Le cadre de la MCAB en vertu de l\u2019IFRS 4 a incit\u00e9 les assureurs \u00e0 cr\u00e9er des segments d\u2019actifs pour soutenir des segments de passif distincts, ou \u00e0 constituer des provisions plus importantes pour pallier les risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans chaque segment de passif. La plupart des assureurs comptaient donc plusieurs segments d\u2019actifs, m\u00eame au sein d\u2019entit\u00e9s juridiques ou de groupes d\u2019entreprise, et chaque segment \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 produire le r\u00e9sultat optimal pour le segment de passif cibl\u00e9 ou pour les actifs exc\u00e9dentaires. Certains assureurs recouraient \u00e0 une superposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entit\u00e9 dans leur segment d\u2019exc\u00e9dent afin de g\u00e9rer ou d\u2019adapter l\u2019exposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entit\u00e9 ind\u00e9pendamment de ce qui \u00e9tait fait dans chaque segment d\u2019actif.

    Selon la fa\u00e7on dont sont \u00e9tablis les taux d\u2019actualisation du passif, l\u2019IFRS 17 a pour effet de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer cette incitation \u00e0 la segmentation. Les assureurs ont maintenant une plus grande marge de man\u0153uvre pour adopter une vision plus simple des actifs et de la GAP \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entit\u00e9. Certains assureurs fusionnent des segments, ou m\u00eame n\u2019ont plus de segment distinct pour les actifs dits exc\u00e9dentaires. Si le passage \u00e0 la norme IFRS 17 justifie un r\u00e9\u00e9quilibrage des actifs (ce qui est souvent le cas), cette op\u00e9ration est plus facilement r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entit\u00e9, y compris au moyen d\u2019une superposition d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (par exemple, un swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) pour r\u00e9duire l\u2019exposition nette au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Dans le cas des assureurs dont le FTE est n\u00e9gatif<\/strong> dans l\u2019ensemble, la sensibilit\u00e9 de l\u2019actif et du passif \u00e0 l\u2019\u00e9gard des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat s\u2019additionne. Cette situation peut \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rente de ce qu\u2019elle \u00e9tait en vertu de l\u2019IFRS 4. Dans un tel cas, la solution la plus efficace pour g\u00e9rer la volatilit\u00e9 du capital attribuable \u00e0 la variation des conditions du march\u00e9 financier consiste \u00e0 r\u00e9duire la duration globale des actifs. Voici quelques strat\u00e9gies qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre envisag\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • R\u00e9duire la duration des actifs<\/strong> en tenant compte des co\u00fbts de transaction et du rendement des actifs. Dans le march\u00e9 actuel, il convient d\u2019envisager de tirer parti de l\u2019inversion de la courbe de rendement et d\u2019investir dans des actifs \u00e0 revenu fixe \u00e0 court terme.<\/li>\n\n\n\n
    • Recourir \u00e0 la r\u00e9assurance comptant un \u00e9l\u00e9ment de financement <\/strong>permettant de raccourcir la duration du passif<\/strong>. La structure de r\u00e9assurance consiste \u00e0 d\u00e9placer les flux de tr\u00e9sorerie nets du passif de la soci\u00e9t\u00e9 et donc \u00e0 raccourcir la duration du passif.<\/li>\n\n\n\n
    • L\u2019utilisation d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 superpos\u00e9<\/strong>, par exemple un swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payeur-fixe-receveur-variable, pour r\u00e9duire la duration globale de l\u2019actif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      G\u00e9rer les variations de la volatilit\u00e9 du noyau de capital<\/h2>\n\n\n\n

      Le noyau de capital est affect\u00e9 par les facteurs qui influencent le capital total, mais \u00e9galement par les variations de l\u2019ajustement au titre du risque et des r\u00e9serves n\u00e9gatives. Comme le montre la figure, seulement 70 % de l\u2019ajustement au titre du risque et une partie des r\u00e9serves n\u00e9gatives sont consid\u00e9r\u00e9s comme noyau de capital. Dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s qui sont davantage orient\u00e9es vers le noyau de capital, il convient \u00e9galement de surveiller la volatilit\u00e9 de ces deux \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n

      Ajustement au titre du risque<\/h3>\n\n\n\n

      En vertu de l\u2019IFRS 17, l\u2019ajustement au titre du risque est l\u2019indemnit\u00e9 que l\u2019entit\u00e9 exige pour assumer le risque d\u2019assurance. Dans la tarification des produits d\u2019assurance, cette indemnit\u00e9 est souvent li\u00e9e au co\u00fbt de maintien du capital aux fins du risque d\u2019assurance. En principe, la volatilit\u00e9 de l\u2019ajustement au titre du risque devrait diminuer en vertu de l\u2019IFRS 17 \u00e9tant donn\u00e9 que le risque d\u2019assurance est relativement stable dans le temps.<\/p>\n\n\n\n

      Toutefois, les diff\u00e9rences dans la m\u00e9thode de l\u2019ajustement au titre du risque peuvent engendrer une volatilit\u00e9 impr\u00e9vue du capital. Par exemple, les assureurs qui continuent d\u2019adopter l\u2019approche de la marge de l\u2019IFRS 4 peuvent subir une volatilit\u00e9 attribuable \u00e0 la fluctuation des taux d\u2019actualisation en vertu de l\u2019IFRS 17. Pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, les assureurs peuvent prendre les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Revoir le degr\u00e9 d\u2019ajustement au titre du risque en fonction de l\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e par l\u2019employeur pour assumer le risque d\u2019assurance. Envisager de transf\u00e9rer tout ajustement au titre du risque exc\u00e9dentaire dans la MSC<\/strong> \u00e9tant donn\u00e9 que celle-ci est actualis\u00e9e au taux d\u2019actualisation bloqu\u00e9 et qu\u2019elle n\u2019est pas sensible aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. En outre, dans le cadre du TSAV 2023, la MSC est trait\u00e9e de mani\u00e8re plus favorable que l\u2019ajustement au titre du risque et aura ainsi \u00e9galement un effet positif sur le noyau de capital de l\u2019assureur.<\/li>\n\n\n\n
      • Revoir la m\u00e9thode d\u2019ajustement au titre du risque et envisager une approche de type co\u00fbt du capital requis pour risque d\u2019assurance<\/strong> qui soit moins sensible aux fluctuations \u00e9conomiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        R\u00e9serves n\u00e9gatives<\/h3>\n\n\n\n

        En vertu du TSAV 2023, la d\u00e9duction des r\u00e9serves n\u00e9gatives du noyau de capital est calcul\u00e9e selon les r\u00e9serves de meilleure estimation et non plus selon les flux de tr\u00e9sorerie incluant les provisions pour \u00e9carts d\u00e9favorables, ce qui en a consid\u00e9rablement augment\u00e9 le montant. En revanche, le BSIF a \u00e9galement augment\u00e9 les \u00ab montants pouvant \u00eatre recouvr\u00e9s en cas de rachat \u00bb que les assureurs sont autoris\u00e9s \u00e0 appliquer pour r\u00e9duire cette d\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n

        D\u2019apr\u00e8s notre exp\u00e9rience, le secteur n\u2019a observ\u00e9 aucune volatilit\u00e9 significative du noyau de capital attribuable \u00e0 des r\u00e9serves n\u00e9gatives. Toutefois, le calcul est devenu plus complexe en vertu du TSAV 2023. On invite aussi les assureurs \u00e0 surveiller le comportement des r\u00e9serves n\u00e9gatives et \u00e0 mieux comprendre la volatilit\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

        La gestion du capital n\u00e9cessite des solutions personnalis\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

        En vertu de l\u2019IFRS 17 et du TSAV 2023, la dissociation de l\u2019actif et du passif a contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre la volatilit\u00e9 du capital. Pourtant, l\u2019IFRS 17 offre la possibilit\u00e9 de simplifier certaines activit\u00e9s du volet des actifs de l\u2019entreprise; l\u2019ajustement de la segmentation des actifs, des actifs r\u00e9els d\u00e9tenus et de la granularit\u00e9 des activit\u00e9s de GAP peuvent att\u00e9nuer de mani\u00e8re consid\u00e9rable l\u2019impact caus\u00e9 par le passage \u00e0 l\u2019IFRS 17 et la dissociation. Il n\u2019existe pas de solution unique aux fins de la gestion du capital dans l\u2019univers de l\u2019IFRS 17, pas plus que dans celui de l\u2019IFRS 4. Les assureurs doivent comprendre leur situation et trouver une solution adapt\u00e9e apr\u00e8s avoir soupes\u00e9 les avantages et inconv\u00e9nients des options qui s\u2019offrent \u00e0 eux.<\/p>\n\n\n\n

        Cet article pr\u00e9sente l\u2019opinion de son auteur et son autrice et ne constitue pas un \u00e9nonc\u00e9 officiel de l\u2019ICA.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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