{"id":354283,"date":"2023-10-17T18:53:00","date_gmt":"2023-10-17T22:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/considerations-relatives-a-un-programme-national-dassurance-contre-les-inondations-au-canada\/"},"modified":"2024-10-02T09:18:48","modified_gmt":"2024-10-02T13:18:48","slug":"considerations-relatives-a-un-programme-national-dassurance-contre-les-inondations-au-canada","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/considerations-relatives-a-un-programme-national-dassurance-contre-les-inondations-au-canada\/","title":{"rendered":"Consid\u00e9rations relatives \u00e0 un programme national d\u2019assurance contre les inondations au Canada"},"content":{"rendered":"\n

Par Mathieu Boudreault<\/em>, FICA, Ph.D.<\/em><\/strong>

\u00c0 la suite des inondations survenues \u00e0 Calgary en 2013, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 au secteur canadien de l\u2019assurance de jouer un r\u00f4le plus actif sur le march\u00e9 de l\u2019assurance contre les inondations. Depuis ce temps, l\u2019industrie et le gouvernement ont eu de nombreuses discussions afin d\u2019am\u00e9liorer la gestion financi\u00e8re des inondations au Canada. Ces d\u00e9marches ont men\u00e9 \u00e0 la mise sur pied, en 2021, du Groupe de travail sur l\u2019assurance contre les inondations et d\u2019aide \u00e0 la relocalisation du Canada (GT), lequel a publi\u00e9, en ao\u00fbt 2022, un rapport<\/a> auquel j\u2019ai contribu\u00e9 en ma qualit\u00e9 d\u2019actuaire et de professeur en actuariat.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, je r\u00e9sume quelques-uns des principaux r\u00e9sultats d\u2019un projet de recherche* que je dirige avec S\u00e9curit\u00e9 publique Canada et le Bureau d\u2019assurance du Canada et qui vise \u00e0 examiner plus en profondeur la gestion financi\u00e8re des inondations au Canada au regard des changements climatiques. Ce projet fait suite aux travaux du GT et repr\u00e9sente une analyse approfondie de la mani\u00e8re dont la science actuarielle peut aider \u00e0 concevoir de meilleures politiques publiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un des risques li\u00e9s au climat les plus importants au pays.<\/p>\n\n\n\n

La gestion financi\u00e8re des inondations au Canada<\/h2>\n\n\n\n

La gestion financi\u00e8re des inondations au Canada constitue une responsabilit\u00e9 qui incombe \u00e0 la fois aux municipalit\u00e9s, aux provinces et territoires, au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et au secteur de l\u2019assurance. L\u2019assurance contre les inondations est offerte \u00e0 titre facultatif dans le cadre de l\u2019assurance habitation et, depuis 2015-2016, elle couvre les refoulements d\u2019\u00e9gouts et les d\u00e9bordements de cours d\u2019eau. Le taux de souscription de ce produit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada est d\u2019environ 60 %.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, pour les propri\u00e9taires \u00e0 haut risque, il est difficile de souscrire de l\u2019assurance, qui peut \u00eatre trop dispendieuse ou dont la couverture est inad\u00e9quate. Par cons\u00e9quent, les provinces (et territoires) fournissent aux victimes d\u2019inondations une aide financi\u00e8re d\u2019urgence, tandis que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral assure aux provinces un soutien financier lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements importants dans le cadre des Accords d\u2019aide financi\u00e8re en cas de catastrophe (AAFCC).<\/p>\n\n\n\n

Les municipalit\u00e9s sont charg\u00e9es de planifier l\u2019am\u00e9nagement du territoire et l\u2019entretien des infrastructures, chapeaut\u00e9es par les provinces, qui supervisent \u00e9galement la cartographie des zones inondables. En plus d\u2019assurer la gestion des AAFCC, le gouvernement soutient les provinces et les municipalit\u00e9s au moyen de divers programmes, dont le Programme national d\u2019att\u00e9nuation des catastrophes et la Strat\u00e9gie nationale d\u2019adaptation.<\/p>\n\n\n\n

Les risques d\u2019inondation au Canada<\/h2>\n\n\n\n

Le premier objectif de la recherche consistait \u00e0 dresser un tableau ind\u00e9pendant des risques d\u2019inondation au Canada. Pour ce faire, nous avons constitu\u00e9 un ensemble de donn\u00e9es sur l\u2019exposition au Canada au moyen de divers produits provenant de DMTI Spatial, de Statistique Canada et d\u2019Opta. Ce travail consistait \u00e0 attribuer \u00e0 10 millions d\u2019habitations au Canada des caract\u00e9ristiques de propri\u00e9t\u00e9 et une localisation exacte (g\u00e9ocodage). \u00c0 partir de cet ensemble de donn\u00e9es sur l\u2019exposition, KatRisk a ex\u00e9cut\u00e9 son mod\u00e8le d\u2019inondation fluviale et pluviale dans les 10 provinces, ce qui a permis de dresser le portrait suivant du risque d\u2019inondations au Canada.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab La perte annuelle moyenne (PAM) totale au Canada se chiffre \u00e0 1,4 milliard de dollars. On estime, par ailleurs, que chaque ann\u00e9e, il y a 1 % de risque que la perte totale attribuable aux inondations soit sup\u00e9rieure \u00e0 13 milliards de dollars et 0,1 % de risque qu\u2019elle soit sup\u00e9rieure \u00e0 34 milliards de dollars. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il ne soit pas aussi important que dans le cas des tremblements de terre, le risque syst\u00e9mique que repr\u00e9sentent les inondations est non n\u00e9gligeable. Cette perspective est toutefois plus optimiste que celle qui est pr\u00e9sent\u00e9e par le GT dans son rapport, qui indique une PAM de pr\u00e8s de 3 milliards de dollars par ann\u00e9e. Cet \u00e9cart s\u2019explique en raison de l\u2019utilisation par le GT d\u2019une moyenne issue de mod\u00e8les d\u2019inondation de divers fournisseurs tr\u00e8s divergents et du fait que son analyse portait sur cinq millions de propri\u00e9taires suppl\u00e9mentaires qui r\u00e9sident dans des immeubles \u00e0 logements multiples. Cela illustre combien il est difficile d\u2019obtenir un portrait pr\u00e9cis des risques associ\u00e9s aux inondations au Canada (et ailleurs).<\/p>\n\n\n\n

Les risques d\u2019inondations sont \u00e9galement concentr\u00e9s chez une faible proportion de propri\u00e9taires : une proportion de 39 % de la PAM est concentr\u00e9e chez 1 % des habitations les plus \u00e0 risque et une autre proportion de 78 % concerne 10 % des habitations les plus \u00e0 risque, ce qui correspond essentiellement aux r\u00e9sultats obtenus par le GT. Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant de constater que l\u2019assurance contre les inondations n\u2019est pas offerte aux propri\u00e9taires \u00e0 haut risque. Ainsi, et m\u00eame si le taux de souscription \u00e9tait de 80 % \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays, l\u2019assurance contre les inondations ne couvrirait qu\u2019environ 20 % de la PAM. Voil\u00e0 qui constitue pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral un motif clair de discuter de solutions possibles aux fins d\u2019un partage des risques d\u2019inondation au Canada, y compris un programme national d\u2019assurance contre les inondations pour les propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Co\u00fbts annuels et capitalisation initiale<\/h2>\n\n\n\n

Ce projet de recherche avait comme deuxi\u00e8me objectif d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts r\u00e9currents et le capital initial requis pour mettre sur pied un programme d\u2019assurance contre les inondations. Tout cela d\u00e9pend en grande partie de la protection offerte, des propri\u00e9taires vis\u00e9s par le programme et de la participation attendue, ainsi que du recours \u00e0 la r\u00e9assurance internationale et au soutien du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 titre de filet de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sachant que pr\u00e8s de 80 % des pertes sont concentr\u00e9es chez 10 % des propri\u00e9taires, nous avons examin\u00e9 des r\u00e9gimes \u00e0 participation totale et partielle. Nous avons analys\u00e9 diverses modalit\u00e9s de contrat, avec ou sans limites de couverture de 300 000 $ et des franchises allant de 5 000 $ \u00e0 25 000 $. Dans le cadre de l\u2019analyse des co\u00fbts, on a suppos\u00e9 que le r\u00e9gime serait g\u00e9r\u00e9 par un organisme \u00e0 but non lucratif, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral agissant en tant que garant financier d\u2019un r\u00e9gime enti\u00e8rement capitalis\u00e9. Y compris les frais de subsistance suppl\u00e9mentaires, les frais de r\u00e8glement de sinistres, le co\u00fbt de la r\u00e9assurance internationale et les frais g\u00e9n\u00e9raux, il en co\u00fbterait entre 1,7 et 2,4 milliards de dollars pour g\u00e9rer un programme d\u2019assurance dans le cadre d\u2019une participation totale. En raison de la distribution fortement asym\u00e9trique de la PAM parmi les propri\u00e9taires au pays, le co\u00fbt du r\u00e9gime d\u00e9pend en grande partie du profil de risque des participants du r\u00e9gime et non pas seulement du taux de souscription. Par exemple, l\u2019exclusion des 1 % qui repr\u00e9sentent les propri\u00e9t\u00e9s les plus \u00e0 risque permet de r\u00e9aliser une \u00e9conomie annuelle de plus de 40 %.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9tudi\u00e9 la capitalisation de divers r\u00e9gimes, ainsi que la fr\u00e9quence et le co\u00fbt de chacune des interventions f\u00e9d\u00e9rales avec diff\u00e9rents niveaux de solvabilit\u00e9, conditions d\u2019assurance, profils de risque, politiques de placement, r\u00e9assurances, etc. Il est important que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral soutienne le programme en cas de pertes catastrophiques, car la distribution des pertes globales au Canada a des queues tr\u00e8s \u00e9paisses, comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Cela s\u2019accompagne toutefois \u00e9galement de risques politiques, tant pour le r\u00e9gime que pour les propri\u00e9taires. Par cons\u00e9quent, nous avons aussi analys\u00e9 le cas dans lequel ces interventions seraient r\u00e9duites au minimum. <\/p>\n\n\n\n

Pour une probabilit\u00e9 d\u2019insolvabilit\u00e9 de 1 % sur 30 ans, le capital initial requis se situe dans les 30 \u00e0 50 milliards de dollars selon les modalit\u00e9s d\u2019assurance. Encore une fois, si on exclut les 1 % des propri\u00e9t\u00e9s les plus \u00e0 risque, le capital requis chute de plus de 40 %. Lorsque les interventions f\u00e9d\u00e9rales sont autoris\u00e9es, la fr\u00e9quence et le co\u00fbt des flux de tr\u00e9sorerie requis d\u00e9pendent \u00e9videmment du montant du capital initial. Avec un capital minimal, les interventions sont fr\u00e9quentes, pr\u00e9coces et totalisent souvent des dizaines de milliards de dollars sur 30 ans. Cela montre qu\u2019il n\u2019y a rien de gratuit : un capital initial \u00e9lev\u00e9 offre une s\u00e9curit\u00e9 contre des interventions importantes et fr\u00e9quentes, r\u00e9duisant ainsi au minimum le risque politique pour le r\u00e9gime. La souscription d\u2019une r\u00e9assurance plus stricte sur le march\u00e9 international jusqu\u2019\u00e0 la constitution d\u2019un capital plus important contribue \u00e9galement \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement le capital initial requis, mais cela s\u2019accompagne d\u2019un co\u00fbt annuel suppl\u00e9mentaire non n\u00e9gligeable.<\/p>\n\n\n\n

Et pour la suite?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019analyse actuarielle a soulev\u00e9 des questions \u00e9videntes mais difficiles \u00e0 r\u00e9pondre. Par exemple : Qui va payer les co\u00fbts r\u00e9currents et non r\u00e9currents d\u2019un programme d\u2019assurance contre les inondations au Canada? Que faire avec les 1 % de propri\u00e9t\u00e9s les plus \u00e0 risque qui sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019une part tr\u00e8s importante des pertes? Le GT a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces questions en comparant quatre mod\u00e8les de partage des risques : deux consortiums d\u2019assureurs \u00e0 haut risque, un mod\u00e8le d\u2019assureur public et un mod\u00e8le de r\u00e9assureur public. Suite aux travaux du GT, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 dans son budget de mars 2023<\/a> la cr\u00e9ation d\u2019un programme national d\u2019assurance contre les inondations, d\u2019un programme de subventions d\u2019assurance et d\u2019une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9rale pour soutenir la gestion financi\u00e8re des inondations. Les param\u00e8tres de ces programmes font toujours l\u2019objet de discussions avec les parties prenantes principales et, pour mettre sur pied une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat, il faut un projet de loi.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis \u00e0 l\u2019horizon<\/h2>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat de (r\u00e9)assurance est de bon augure pour le Canada. En effet, il s\u2019agit d\u2019un outil souple et puissant favorisant la mise en commun des risques naturels (les inondations, mais peut-\u00eatre aussi les tremblements de terre) tout en assurant le maintien de son autonomie, de son caract\u00e8re apolitique et de sa viabilit\u00e9 \u00e0 long terme. Il existe toutefois des d\u00e9fis \u00e0 relever pour permettre au Canada de devenir r\u00e9silient face aux inondations.<\/p>\n\n\n\n

Le mode de financement des AAFCC doit \u00eatre revu. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les contribuables canadiens financent les AAFCC au moyen du budget g\u00e9n\u00e9ral (mod\u00e8le par r\u00e9partition), ce qui n\u2019incite pas les provinces \u00e0 resserrer la r\u00e9glementation relative \u00e0 la cartographie des zones inondables et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire. <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Si les AAFCC sont abandonn\u00e9s graduellement, le mode de financement des nouveaux programmes d\u2019assurance contre les inondations et d\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re devrait engager les provinces et \u00e9ventuellement les municipalit\u00e9s afin de favoriser la r\u00e9duction des risques \u00e0 long terme, ou autrement dit, de ralentir la construction dans les zones inondables ou pr\u00e8s de celles-ci, et de construire des ouvrages de protection. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Certaines donn\u00e9es d\u00e9terminantes manquent au Canada pour bien se pr\u00e9parer contre les inondations \u00e0 long terme. En ce qui concerne la mod\u00e9lisation des inondations, chaque municipalit\u00e9 et chaque province pr\u00e9pare des cartes g\u00e9ographiques des zones inondables \u00e0 des fins r\u00e9glementaires en ayant recours \u00e0 des m\u00e9thodologies et \u00e0 des niveaux de risque (p\u00e9riodes de retour) diff\u00e9rents. Par cons\u00e9quent, le secteur de l\u2019assurance confie g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des fournisseurs \u00e9trangers (ce qu\u2019a d\u2019ailleurs fait le GT) la mod\u00e9lisation des risques d\u2019inondation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada avec une m\u00e9thodologie coh\u00e9rente. Notre degr\u00e9 de pr\u00e9paration aux inondations est donc en partie entre les mains d\u2019entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Cela s\u2019ajoute aux zones urbaines du pays qui ne disposent pas encore d\u2019une mod\u00e9lisation de terrain \u00e0 haute r\u00e9solution, laquelle est essentielle pour obtenir une vision plus pr\u00e9cise des risques d\u2019inondation. <\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la vuln\u00e9rabilit\u00e9, l\u2019historique des r\u00e9clamations pour les d\u00e9bordements de cours d\u2019eau est limit\u00e9 dans le secteur de l\u2019assurance, alors que les provinces assurent une aide financi\u00e8re depuis des ann\u00e9es. Ainsi, les renseignements qui permettraient de mieux comprendre la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des habitations du Canada face aux inondations se trouvent confin\u00e9s dans les provinces. Elles sont donc difficilement accessibles pour analyser, par exemple, la rentabilit\u00e9 de la relocalisation ou d\u2019autres mesures de r\u00e9duction des risques, ou pour permettre aux assureurs de tarifer correctement l\u2019assurance contre les inondations.<\/p>\n\n\n\n

Et enfin, la question qui domine : les changements climatiques. Dans un rapport d\u2019Environnement et Changement climatique Canada<\/a>, on peut lire que \u00ab M\u00eame si les inondations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des terres r\u00e9sultent de multiples facteurs, des pr\u00e9cipitations plus intenses augmenteront le risque d\u2019inondation en milieu urbain. La fa\u00e7on dont les temp\u00e9ratures plus chaudes et les plus petits manteaux neigeux se combineront pour influencer la fr\u00e9quence et l\u2019ampleur des inondations relatives \u00e0 la fonte des neiges est incertaine. \u00bb Par cons\u00e9quent, quelles seront les r\u00e9percussions financi\u00e8res des changements climatiques sur les inondations au Canada et quelle incidence auront-ils sur la gestion financi\u00e8re des inondations \u00e0 l\u2019avenir? Tel est l\u2019objet de la deuxi\u00e8me partie du projet de recherche* auquel nous collaborons avec S\u00e9curit\u00e9 publique Canada et le Bureau d\u2019assurance du Canada et dont les r\u00e9sultats seront disponibles en 2024-2025.<\/p>\n\n\n\n

*Le projet de recherche, Mod\u00e8les canadiens de partage des risques des inondations face aux changements climatiques<\/em>, est financ\u00e9 par S\u00e9curit\u00e9 publique Canada et le Bureau d\u2019assurance du Canada dans le cadre du programme Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g\u00e9nie du Canada, et avec la collaboration de Michael Bourdeau-Brien (Universit\u00e9 Laval) et Jason Thistlethwaite (Universit\u00e9 de Waterloo).<\/p>\n\n\n\n

Mathieu Boudreault, FICA, Ph.D., est professeur au D\u00e9partement de math\u00e9matiques (actuariat) \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al.<\/em>

Cet article pr\u00e9sente l\u2019opinion de son auteur et ne constitue pas un \u00e9nonc\u00e9 officiel de l\u2019ICA.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 la suite des inondations survenues \u00e0 Calgary en 2013, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 au secteur canadien de l\u2019assurance de jouer un r\u00f4le plus actif sur le march\u00e9 de l\u2019assurance contre les inondations.<\/p>\n","protected":false},"author":23331,"featured_media":353104,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"ep_exclude_from_search":false,"wicket_organization":""},"news-category":[308],"news-topic":[304],"class_list":["post-354283","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-category-articles-fr","news-topic-assurances-iard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/354283","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23331"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/353104"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354283"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-category?post=354283"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=354283"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}