{"id":354237,"date":"2023-03-14T18:41:00","date_gmt":"2023-03-14T22:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/nouveau-mecanisme-de-provisionnement-des-regimes-de-retraite-a-prestations-determinees\/"},"modified":"2024-10-25T15:56:59","modified_gmt":"2024-10-25T19:56:59","slug":"nouveau-mecanisme-de-provisionnement-des-regimes-de-retraite-a-prestations-determinees","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/nouveau-mecanisme-de-provisionnement-des-regimes-de-retraite-a-prestations-determinees\/","title":{"rendered":"Nouveau m\u00e9canisme de provisionnement des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De nombreuses administrations canadiennes ont mis en \u0153uvre des r\u00e9formes au sujet de leur l\u00e9gislation sur les rentes et ont adopt\u00e9 un nouveau m\u00e9canisme de provisionnement appel\u00e9 r\u00e9gime de \u00ab continuit\u00e9 plus \u00bb pour r\u00e9gir les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es (r\u00e9gimes PD). L\u2019objectif de cette r\u00e9forme est d\u2019abaisser et de stabiliser les cotisations requises aux r\u00e9gimes PD, principalement en r\u00e9duisant les exigences de provisionnement du d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9 et en renfor\u00e7ant les exigences de provisionnement sur base de continuit\u00e9. Dans le cadre du nouveau m\u00e9canisme, les r\u00e9gimes de retraite sont tenus de d\u00e9tenir une r\u00e9serve, appel\u00e9e provision pour \u00e9carts d\u00e9favorables (PED), afin de se pr\u00e9munir contre les \u00e9carts impr\u00e9vus entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans les \u00e9valuations actuarielles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">J\u2019ai effectu\u00e9 une analyse stochastique afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019incidence des politiques li\u00e9es au provisionnement sur les risques et les co\u00fbts d\u2019un r\u00e9gime PD dans le cadre du nouveau m\u00e9canisme de provisionnement. L\u2019\u00e9tude consid\u00e8re la p\u00e9riode d\u2019amortissement, la composition cible de l\u2019actif, les limites d\u2019utilisation des exc\u00e9dents et la PED comme des d\u00e9cisions strat\u00e9giques cl\u00e9s pour le r\u00e9gime. Les constatations de mon analyse sont publi\u00e9es dans le document de recherche de l\u2019ICA intitul\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/publications\/rp223051f\/\"><em>Analyse stochastique des politiques de provisionnement des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Perspectives strat\u00e9giques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nouveau m\u00e9canisme de provisionnement vise \u00e0 d\u00e9terminer si un r\u00e9gime PD dispose de suffisamment d\u2019actifs et de cotisations pr\u00e9vues pour couvrir les prestations promises compte tenu de son statut d\u2019activit\u00e9 continu. Il permet aux r\u00e9gimes d\u2019utiliser un taux d\u2019actualisation fond\u00e9 sur le rendement \u00e0 long terme pr\u00e9vu des actifs du r\u00e9gime pour calculer les exigences de provisionnement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ma recherche vise \u00e0 \u00e9valuer l\u2019\u00e9ventuelle incidence \u00e0 long terme du nouveau m\u00e9canisme de provisionnement sur les r\u00e9gimes PD et \u00e0 calculer les valeurs appropri\u00e9es de ses param\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans mon analyse, j\u2019ai utilis\u00e9 trois mesures de risque fond\u00e9es sur le ratio de provisionnement projet\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime PD sur une p\u00e9riode de 20 ans. Les trois mesures sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La fourchette dans laquelle se situent 90&nbsp;% des ratios de provisionnement potentiels \u2013 plus la fourchette est large, plus le niveau de provisionnement futur du r\u00e9gime sera incertain.<\/li>\n\n\n\n<li>Le risque de sous\u2011provisionnement \u2013 probabilit\u00e9 que le ratio de provisionnement projet\u00e9 soit inf\u00e9rieur \u00e0 la limite inf\u00e9rieure d\u2019une fourchette de tol\u00e9rance au risque.<\/li>\n\n\n\n<li>Le risque de surprovisionnement \u2013 probabilit\u00e9 que le ratio de provisionnement projet\u00e9 d\u00e9passe la limite sup\u00e9rieure d\u2019une fourchette de tol\u00e9rance au risque.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La \u00ab fourchette de tol\u00e9rance au risque \u00bb est une tranche de ratios de provisionnement dont la limite inf\u00e9rieure se situe sous 1,0 et la limite sup\u00e9rieure d\u00e9passe 1,0, repr\u00e9sentant le niveau de risque de provisionnement accept\u00e9 par les parties prenantes du r\u00e9gime (tels que les actionnaires, les contribuables ou les employ\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les principales perspectives strat\u00e9giques tir\u00e9es de mes recherches sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Politique d\u2019amortissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vertu du nouveau m\u00e9canisme de provisionnement, les d\u00e9ficits de continuit\u00e9 doivent \u00eatre amortis sur 10 ans sur une base de nouveau d\u00e9part, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019ancien amortissement ferm\u00e9 sur 15 ans. Cet amortissement ouvert sur 10 ans \u00e9tablit un \u00e9quilibre entre les exigences de provisionnement annuelles stables et la provision ad\u00e9quate pour les passifs du r\u00e9gime. Une p\u00e9riode d\u2019amortissement plus longue stabiliserait davantage les exigences de provisionnement, mais elle augmente le risque \u00e0 la fois d\u2019un sous-provisionnement et d\u2019un surprovisionnement importants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Politique de placement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les exigences de provisionnement des r\u00e9gimes PD en vertu du nouveau m\u00e9canisme sont principalement dict\u00e9es par les \u00e9valuations de continuit\u00e9, qui sont fond\u00e9es sur un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 en fonction du taux de rendement \u00e0 long terme pr\u00e9vu de l\u2019actif du r\u00e9gime. La composition des placements a une incidence importante sur les co\u00fbts et les risques du r\u00e9gime. Une affectation plus \u00e9lev\u00e9e de la caisse de retraite dans les placements ax\u00e9s sur le rendement (par exemple, les actions) pourrait potentiellement r\u00e9duire les co\u00fbts de provisionnement, mais aussi augmenter la volatilit\u00e9 du ratio de provisionnement, le risque de sous-provisionnement et l\u2019incertitude des exigences de provisionnement. <\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Pour prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de placement, les promoteurs et fiduciaires de r\u00e9gimes devraient comparer le co\u00fbt du provisionnement par rapport au risque du ratio de provisionnement futur. \u00bb &nbsp;<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La capacit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019employeur \u00e0 faire face \u00e0 des augmentations impr\u00e9vues des exigences de provisionnement doit \u00e9galement \u00eatre prise en compte. Par exemple, une strat\u00e9gie de placement \u00e0 faible risque peut \u00eatre plus appropri\u00e9e si les \u00e9ventuels paiements d\u2019amortissement du d\u00e9ficit sont consid\u00e9rables par rapport aux flux de tr\u00e9sorerie et aux budgets de fonctionnement de l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Politique relative \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e9sultats de ma mod\u00e9lisation montrent que l\u2019utilisation sans restriction de l\u2019exc\u00e9dent pourrait accro\u00eetre l\u2019exposition d\u2019un r\u00e9gime au risque de sous-provisionnement au fil du temps. Ainsi, des limites devraient \u00eatre impos\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019exc\u00e9dent. Les administrations canadiennes qui adoptent le nouveau m\u00e9canisme de provisionnement exigent que les r\u00e9gimes de retraite maintiennent un seuil de provisionnement sup\u00e9rieur \u00e0 100 % (fond\u00e9 sur la continuit\u00e9 ou la solvabilit\u00e9) avant que toute utilisation de l\u2019exc\u00e9dent ne soit autoris\u00e9e. Habituellement, un r\u00e9gime n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser un montant exc\u00e9dentaire qui entra\u00eenera un d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9. Cependant, cette exigence fond\u00e9e sur la solvabilit\u00e9 pourrait \u00eatre trop restrictive, car elle est susceptible d\u2019emp\u00eacher un r\u00e9gime de profiter d\u2019une exon\u00e9ration de cotisations m\u00eame s\u2019il enregistre un exc\u00e9dent de provisionnement consid\u00e9rable sur une base de continuit\u00e9. Cela pourrait \u00e9galement entra\u00eener un important risque de surprovisionnement et porter atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Politique de r\u00e9serve de capitalisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019int\u00e9gration d\u2019une PED dans le processus de provisionnement peut am\u00e9liorer remarquablement le niveau de provisionnement futur d\u2019un r\u00e9gime de retraite et minimiser le risque de sous-provisionnement \u00e0 long terme. Plus la PED est consid\u00e9rable, plus l\u2019am\u00e9lioration du provisionnement est importante et plus le risque de sous-provisionnement est faible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, il est important de noter qu\u2019une PED plus \u00e9lev\u00e9e augmente \u00e9galement le potentiel de surprovisionnement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour atteindre l\u2019objectif de provisionnement \u00e0 long terme d\u2019un r\u00e9gime, une PED fond\u00e9e sur le risque peut \u00eatre \u00e9tablie. Cette PED doit viser \u00e0 atteindre un provisionnement int\u00e9gral \u00e0 la fin d\u2019un horizon temporel sp\u00e9cifi\u00e9 (par exemple 20 ans) avec un niveau de confiance souhait\u00e9 (par exemple 75 %). La PED tient compte du risque de placement que le r\u00e9gime assume. Les r\u00e9gimes dont une proportion plus \u00e9lev\u00e9e de leur caisse de retraite est investie dans des actifs ax\u00e9s sur le rendement exigeraient probablement une PED sup\u00e9rieure comparativement aux r\u00e9gimes dont la strat\u00e9gie de placement est plus prudente, tous les autres facteurs \u00e9tant \u00e9gaux par ailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre du nouveau m\u00e9canisme de provisionnement, les r\u00e9gimes qui adoptent une politique de placement \u00e0 risque plus \u00e9lev\u00e9, offrant un rendement pr\u00e9vu plus \u00e9lev\u00e9, auront des exigences de provisionnement inf\u00e9rieures en comparaison avec les r\u00e9gimes qui optent pour une politique de placement plus prudente. Cependant, le taux d\u2019actualisation \u00e0 lui seul ne devrait pas inciter les promoteurs de r\u00e9gimes ou les fiduciaires \u00e0 augmenter le risque de placement et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cotisations requises plus faibles. La PED fond\u00e9e sur le risque aide \u00e0 att\u00e9nuer ce probl\u00e8me potentiel en tenant compte du degr\u00e9 de risque de placement associ\u00e9 au r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">J\u2019ai constat\u00e9 que le profil des participants d\u2019un r\u00e9gime (c.-\u00e0-d., stationnaire par rapport \u00e0 non stationnaire) n\u2019est pas un facteur important pour d\u00e9terminer une PED fond\u00e9e sur le risque. Ce r\u00e9sultat remet en question la r\u00e9glementation qui oblige un r\u00e9gime ferm\u00e9 \u00e0 provisionner une PED plus \u00e9lev\u00e9e comparativement \u00e0 un r\u00e9gime ouvert.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab En conclusion, je crois que les d\u00e9cideurs devraient adopter une politique dynamique de PED qui s\u2019aligne sur le risque de ratio de provisionnement inh\u00e9rent au r\u00e9gime de retraite. La PED devrait varier en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation de provisionnement et du risque de placement associ\u00e9 au r\u00e9gime. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une politique de placement donn\u00e9e, la PED devrait \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse en r\u00e9ponse aux changements consid\u00e9rables dans le niveau de provisionnement du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9laboration d\u2019une strat\u00e9gie de provisionnement \u00e0 long terme<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les r\u00e9gimes PD dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils poursuivent leurs activit\u00e9s dans un avenir pr\u00e9visible, il est possible d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie de provisionnement \u00e0 long terme qui r\u00e9pond \u00e0 leurs objectifs de provisionnement. Une combinaison des politiques suivantes peut \u00eatre utilis\u00e9e pour contr\u00f4ler le risque li\u00e9 aux niveaux de provisionnement futurs \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse : (1) le niveau de PED inclus dans l\u2019exigence de provisionnement du r\u00e9gime, et (2) le plafond de l\u2019exc\u00e9dent pouvant \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 titre d\u2019exon\u00e9ration de cotisation ou \u00e0 d\u2019autres fins. Lorsqu\u2019une politique de placement et une r\u00e8gle d\u2019amortissement du d\u00e9ficit ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies pour un r\u00e9gime, l\u2019\u00e9tablissement de valeurs appropri\u00e9es pour ces param\u00e8tres peut contribuer \u00e0 assurer la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque r\u00e9gime de retraite PD a des objectifs de provisionnement uniques en fonction de sa structure, des caract\u00e9ristiques de ses participants et des pr\u00e9f\u00e9rences de risque des parties prenantes. Il est difficile de pr\u00e9dire avec exactitude le niveau de provisionnement \u00e0 long terme d\u2019un r\u00e9gime en raison de l\u2019incertitude des facteurs \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques. Cependant, les constatations tir\u00e9es de cette recherche peuvent aider les promoteurs de r\u00e9gimes ou les fiduciaires \u00e0 \u00e9laborer une strat\u00e9gie viable de provisionnement \u00e0 long terme qui r\u00e9pond aux objectifs de provisionnement du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Chun-Ming (George) Ma est un actuaire \u00e0 la retraite qui poss\u00e8de plus de 30 ans d&rsquo;exp\u00e9rience dans le domaine d\u2019expertise-conseil en questions de retraite et en r\u00e9glementation prudentielle des r\u00e9gimes de retraite au Canada. Il a assum\u00e9 les fonctions d\u2019actuaire en chef de l&rsquo;ancienne Commission des services financiers de l&rsquo;Ontario (maintenant l&rsquo;Autorit\u00e9 ontarienne de r\u00e9glementation des services financiers) jusqu&rsquo;\u00e0 sa retraite en 2014. Au cours de son mandat, il a fourni des conseils d&rsquo;expert aux d\u00e9cideurs gouvernementaux, aux professionnels et professionnelles du secteur des r\u00e9gimes de retraite et au grand public sur les questions r\u00e9glementaires et actuarielles li\u00e9es aux r\u00e9gimes de retraite agr\u00e9\u00e9s en Ontario. <\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>George Ma est membre de la Society of Actuaries et de l&rsquo;Institut canadien des actuaires, et il d\u00e9tient un doctorat en math\u00e9matiques. Il a \u00e9t\u00e9 professeur auxiliaire \u00e0 l&rsquo;Universit\u00e9 de Hong Kong, o\u00f9 il a enseign\u00e9 des sujets se rapportant aux r\u00e9gimes de retraite de 2012 \u00e0 2022. M. Ma est passionn\u00e9 par la recherche de solutions innovantes servant \u00e0 aborder les d\u00e9fis d\u00e9mographiques et financiers auxquels sont confront\u00e9s les syst\u00e8mes de retraite publics et priv\u00e9s. Il a produit des travaux \u00e9crits et donn\u00e9 des conf\u00e9rences sur des probl\u00e9matiques en rapport avec la gestion financi\u00e8re des r\u00e9gimes de retraite.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De nombreuses administrations canadiennes ont mis en \u0153uvre des r\u00e9formes au sujet de leur l\u00e9gislation sur les rentes et ont adopt\u00e9 un nouveau m\u00e9canisme de provisionnement appel\u00e9 r\u00e9gime de \u00ab continuit\u00e9 plus \u00bb pour r\u00e9gir les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es (r\u00e9gimes PD).<\/p>\n","protected":false},"author":23331,"featured_media":353000,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"ep_exclude_from_search":false,"wicket_organization":""},"news-category":[308],"news-topic":[302],"class_list":["post-354237","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-category-articles-fr","news-topic-regimes-de-retraite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/354237","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23331"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/353000"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354237"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-category?post=354237"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=354237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}