{"id":354209,"date":"2022-12-06T14:24:00","date_gmt":"2022-12-06T19:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/notes-finales-du-compte-a-rebours-de-la-norme-ifrs-17\/"},"modified":"2024-10-02T09:16:39","modified_gmt":"2024-10-02T13:16:39","slug":"notes-finales-du-compte-a-rebours-de-la-norme-ifrs-17","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/notes-finales-du-compte-a-rebours-de-la-norme-ifrs-17\/","title":{"rendered":"Notes finales du compte \u00e0 rebours de la norme IFRS\u00a017"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 quelques semaines de la mise en \u0153uvre de l\u2019IFRS 17, le 1er<\/sup> janvier 2023, nous avons revu le dossier avec les FICA et les copr\u00e9sidents de la Commission directrice sur la norme IFRS 17, Sati MacLean et Les Rehbeli.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que seulement quelques semaines nous s\u00e9parent de la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17, subsiste\u2011t\u2011il des \u00e9l\u00e9ments en suspens que les soci\u00e9t\u00e9s doivent aborder avant le 1er<\/sup> janvier?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sati :<\/strong> Nous avons r\u00e9cemment termin\u00e9 le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tat de pr\u00e9paration \u00e0 la transition, qui a servi de r\u00e9p\u00e9tition pour remplir les relev\u00e9s r\u00e9glementaires de la norme IFRS 17. Les soci\u00e9t\u00e9s ont cern\u00e9 certains \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elles devront am\u00e9liorer. La plupart des assureurs se concentreront probablement sur le peaufinage de ces \u00e9l\u00e9ments et sur les aspects techniques qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les discussions avec les auditeurs sont \u00e9galement un sujet d\u2019actualit\u00e9. De nombreux assureurs collaborent avec leurs auditeurs pour cerner et r\u00e9gler les probl\u00e8mes potentiels avant la mise en \u0153uvre de la norme. Cela s\u2019applique non seulement au choix des politiques, mais aussi \u00e0 leur application.<\/p>\n\n\n\n

Les :<\/strong> J\u2019aurais soulev\u00e9 les m\u00eames points pour l\u2019assurance vie. Je sais que des soci\u00e9t\u00e9s poursuivent le peaufinage et que certains de leurs choix de politiques reposent sur des discussions avec des auditeurs.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres conseils pourraient\u2011ils \u00eatre n\u00e9cessaires de la part de l\u2019ICA?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les :<\/strong> Quelques \u00e9l\u00e9ments mineurs sont encore en suspens. Par exemple, la Commission des rapports financiers des compagnies d\u2019assurance-vie (CRFCAV) mettra \u00e0 jour sa note \u00e9ducative sur les unit\u00e9s de couverture au d\u00e9but de 2023, afin de l\u2019harmoniser avec la d\u00e9cision finale du Comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019IFRS (IFRIC), qui aura une incidence sur les rentes imm\u00e9diates. \u00c0 titre d\u2019autre exemple, un certain nombre de commissions de pratique passent en revue plusieurs notes \u00e9ducatives ant\u00e9rieures \u00e0 IFRS 17 \u00e0 la lumi\u00e8re des changements n\u00e9cessaires pour tenir compte de cette norme. Il faudra archiver certaines anciennes notes \u00e9ducatives ou les modifier pour qu\u2019elles soient pertinentes en vertu d\u2019IFRS 17. Nous ne nous attendons pas \u00e0 ce que cela ait une incidence sur ce qui a \u00e9t\u00e9 produit pour IFRS 17 \u00e0 ce stade\u2011ci.<\/p>\n\n\n\n

Les soci\u00e9t\u00e9s sont\u2011elles \u00e0 l\u2019aise avec la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation en vertu de l\u2019IFRS 17 ou des apprentissages et des ajustements sont\u2011ils encore possibles?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les :<\/strong> Comme pour tout, le niveau d\u2019aisance varie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019autre. Il est certain que de nombreux assureurs vie ont beaucoup r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une m\u00e9thode de taux d\u2019actualisation qui optimisera la performance financi\u00e8re \u00e0 l\u2019avenir, ce qui r\u00e9duira la volatilit\u00e9 \u00e0 laquelle ils peuvent s\u2019attendre dans leurs r\u00e9sultats nets. Toutefois, il peut y avoir des assureurs n\u2019ont pas encore fait autant de travail qu\u2019ils l\u2019auraient souhait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la mise en \u0153uvre termin\u00e9e et que les assureurs commencent \u00e0 se familiariser avec la volatilit\u00e9 de leurs r\u00e9sultats nets sur la base de l\u2019IFRS 17, je suppose que certains assureurs pourraient porter leur attention sur l\u2019affinement de leurs m\u00e9thodologies du taux d\u2019actualisation.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9voyez\u2011vous des changements ou des ajustements \u00e0 l\u2019IFRS 17 apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les :<\/strong> Je suppose que vous faites r\u00e9f\u00e9rence aux ajustements aux politiques et proc\u00e9dures comptables et actuarielles des assureurs plut\u00f4t qu\u2019aux changements \u00e0 la norme IFRS 17 en tant que telle. Je ne serais pas surpris de voir des assureurs apporter d\u2019autres am\u00e9liorations \u00e0 leurs m\u00e9thodologies au cours de la prochaine ann\u00e9e ou la suivante, par exemple \u00e0 l\u2019approche sur le taux d\u2019actualisation mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Sati :<\/strong> Oui, je suis d\u2019accord; il y aura des am\u00e9liorations. Nous n\u2019avons encore vu aucuns r\u00e9sultats publi\u00e9s au niveau sectoriel. \u00c0 mon avis, nul ne sera surpris de constater un large \u00e9ventail de pratiques lorsque nous commencerons \u00e0 pr\u00e9senter des rapports en vertu de l\u2019IFRS 17. Par exemple, le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF) a d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations au sujet de la gamme de pratiques qu\u2019il observait relativement aux taux sans risque utilis\u00e9s dans les \u00e9tudes d\u2019impact quantitatives. Il reste \u00e0 voir si cette pr\u00e9occupation subsistera du point de vue de la r\u00e9glementation. Il existe aussi d\u2019autres domaines o\u00f9 la pratique peut \u00eatre assez large, par exemple l\u2019\u00e9valuation des ajustements au titre du risque et l\u2019examen des \u00e9l\u00e9ments de perte, pour n\u2019en nommer que quelques\u2011uns.<\/p>\n\n\n\n

Y a\u2011t\u2011il eu des surprises lorsque les soci\u00e9t\u00e9s ont analys\u00e9 leurs r\u00e9sultats comparatifs? Dans l\u2019affirmative, ont\u2011elles entra\u00een\u00e9 des changements importants dans la fa\u00e7on dont les polices sont \u00e9labor\u00e9es, tarif\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sati :<\/strong> Il est difficile \u00e0 ce stade de commenter les surprises, car il y a peu de renseignements accessibles au public. D\u2019une certaine fa\u00e7on, nous attendons le \u00ab grand d\u00e9voilement \u00bb pour voir comment les assureurs du secteur ont interpr\u00e9t\u00e9 et mis en \u0153uvre la norme IFRS 17. Dans le cas des assureurs IARD, en raison de l\u2019application de d\u00e9cisions strat\u00e9giques diff\u00e9rentes, il sera plus difficile de comparer un assureur \u00e0 un autre. Pour les r\u00e9assureurs, le traitement des commissions selon l\u2019IFRS 17 aura une incidence sur les donn\u00e9es financi\u00e8res. Par exemple, le chiffre d\u2019affaires (c.-\u00e0-d. les revenus) sera moins \u00e9lev\u00e9 en raison du traitement des commissions de r\u00e9assurance, m\u00eame si les d\u00e9penses seront aussi amput\u00e9es du m\u00eame montant.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les assureurs comparent l\u2019IFRS 4 et l\u2019IFRS 17, ils doivent comprendre les changements de pr\u00e9sentation par rapport aux r\u00e9percussions des modifications apport\u00e9es aux hypoth\u00e8ses en vertu d\u2019IFRS 17 et\/ou des d\u00e9cisions relatives aux m\u00e9thodes comptables pour mieux d\u00e9terminer comment l\u2019IFRS 17 a modifi\u00e9 l\u2019\u00e9valuation et les donn\u00e9es financi\u00e8res. J\u2019imagine que de telles comparaisons par rapport \u00e0 l\u2019IFRS 4 se poursuivront pendant un certain temps.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue des affaires, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019IFRS 17 ne modifie pas les facteurs \u00e9conomiques fondamentaux de la plupart des produits d\u2019assurances IARD, je ne m\u2019attends pas \u00e0 des changements importants \u00e0 la tarification et \u00e0 la gestion des polices. Mais puisque la constatation du b\u00e9n\u00e9fice changera probablement, des discussions strat\u00e9giques int\u00e9ressantes pourraient porter sur les types de produits souscrits \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

Les :<\/strong> Je ne dirais pas qu\u2019il n\u2019y a pas de surprises en assurance vie, mais un changement \u00e9vident pour de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s se situe dans leurs pratiques d\u2019appariement de l\u2019actif et du passif (GAP). En particulier, les soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9tiennent un nombre significatif d\u2019actions dans leur portefeuille peuvent commencer \u00e0 s\u2019en d\u00e9partir et les remplacer par des types d\u2019actifs diff\u00e9rents. De plus, les soci\u00e9t\u00e9s pourraient r\u00e9viser leurs strat\u00e9gies d\u2019appariement actif-passif des polices pour tenir compte du nouveau cadre. Je m\u2019attendrais aussi \u00e0 des modifications \u00e0 la tarification des nouveaux produits d\u2019assurance vie. En dernier lieu, je suis d\u2019accord avec Sati qu\u2019il pourrait y avoir d\u2019autres apprentissages suivant le \u00ab grand d\u00e9voilement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il a fallu un certain temps avant que les r\u00e8gles sur le capital soient finalis\u00e9es. \u00c0 quoi ressemblent actuellement les ratios de capital et constatons\u2011nous davantage de variabilit\u00e9 que par le pass\u00e9?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sati :<\/strong> Au niveau sectoriel, le BSIF vise une incidence neutre sur le capital. \u00c0 un niveau plus d\u00e9taill\u00e9, je m\u2019attends \u00e0 une importante variabilit\u00e9 de la fa\u00e7on dont l\u2019IFRS 17 influera sur le ratio du test du capital minimal (TCM) d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre. Par exemple, le BSIF a instaur\u00e9 une exigence de 10 % sur les frais pour risque d\u2019assurance, une mesure qui profitera \u00e0 certains assureurs tout en nuisant \u00e0 d\u2019autres assureurs individuels.<\/p>\n\n\n\n

Les :<\/strong> Il en va de m\u00eame pour l\u2019assurance vie : certains assureurs ont des ratios de capital \u00e0 la hausse et d\u2019autres \u00e0 la baisse, en grande partie en fonction de leur gamme de produits d\u2019assurance, ainsi que du type d\u2019actifs qui appuient leurs produits. Les soci\u00e9t\u00e9s qui misaient g\u00e9n\u00e9ralement sur une utilisation massive des actions et qui d\u00e9tiennent des garanties financi\u00e8res \u00e0 long terme verront probablement une baisse de leurs ratios, et celles qui ont des produits plus simples ou des actifs \u00e0 revenu fixe qui les soutiennent seront probablement au neutre ou enregistreront un l\u00e9ger gain. Mais je m\u2019attendrais \u00e9galement \u00e0 la volatilit\u00e9 accrue des r\u00e9sultats, ce qui peut entra\u00eener une plus grande volatilit\u00e9 des ratios du test de suffisance du capital des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance-vie (TSAV) \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs des \u00e9tats financiers (c.-\u00e0-d. les non\u2011actuaires) sont\u2011ils \u00e0 l\u2019aise avec la forme des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l\u2019avenir? Les nouveaux concepts, comme la <\/strong>marge sur services contractuels<\/strong> (MSC), sont\u2011ils g\u00e9n\u00e9ralement compris et accept\u00e9s?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les :<\/strong> Je dirais qu\u2019\u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, il est plus facile de comprendre comment \u00e9mergeront les b\u00e9n\u00e9fices. Mais quand on scrute les d\u00e9tails \u2013 les points plus pr\u00e9cis du fonctionnement d\u2019\u00e9l\u00e9ments comme la MSC et les \u00e9l\u00e9ments de pertes \u2013 cela devient rapidement un labyrinthe que bon nombre d\u2019intervenants auront probablement de la difficult\u00e9 \u00e0 naviguer. Toutefois, j\u2019aimerais aussi souligner que le processus d\u2019\u00e9ducation se poursuit. Par exemple, la plupart des conseils d\u2019administration re\u00e7oivent actuellement de l\u2019information sur la fa\u00e7on de lire ces \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 un haut niveau, et je crois que la situation \u00e0 ce titre continuera de s\u2019am\u00e9liorer au cours de la prochaine ann\u00e9e, au fur et \u00e0 mesure que cette formation sera offerte.<\/p>\n\n\n\n

Sati :<\/strong> Je suis d\u2019accord. Je crois qu\u2019au fur et \u00e0 mesure que la formation sera offerte et que la connaissance d\u2019IFRS 17 augmentera, un plus grand nombre d\u2019actuaires et de non\u2011actuaires apprendront \u00e0 mieux comprendre les b\u00e9n\u00e9fices en vertu de cette norme. Par exemple, les appels avec les investisseurs ou les renseignements fournis aux march\u00e9s mentionneront IFRS 17 \u00e0 compter de l\u2019an prochain. Je crois que les actuaires auront un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour aider les utilisateurs \u00e0 comprendre la signification de ces nouveaux concepts et leurs r\u00e9percussions.<\/p>\n\n\n\n

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