{"id":354189,"date":"2022-09-13T11:00:00","date_gmt":"2022-09-13T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/lexpertise-devant-les-tribunaux-sous-un-angle-nouveau\/"},"modified":"2024-10-25T13:51:23","modified_gmt":"2024-10-25T17:51:23","slug":"lexpertise-devant-les-tribunaux-sous-un-angle-nouveau","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/lexpertise-devant-les-tribunaux-sous-un-angle-nouveau\/","title":{"rendered":"L\u2019expertise devant les tribunaux sous un angle nouveau\u00a0\u00a0\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, j\u2019ai re\u00e7u un appel d\u2019un avocat qui cherchait de l\u2019aide pour d\u00e9terminer le nombre pr\u00e9vu de participants et participantes dans un recours collectif. Ce recours historique remontait aux ann\u00e9es 1940. Mon mandat consistait \u00e0 \u00e9tablir le nombre d\u2019enfants autochtones qui ont fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019une des nombreuses \u00e9coles entre les ann\u00e9es 1940 et 1990. Ce nombre devait alors \u00eatre r\u00e9parti entre les \u00e9l\u00e8ves survivants et d\u00e9c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter de 2010. Un calcul simple : d\u00e9terminer le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves finissants de chaque \u00e9cole, \u00e0 chaque ann\u00e9e et appliquer les probabilit\u00e9s de survie.<\/p>\n\n\n\n

Mais le mandat comportait trois aspects particuli\u00e8rement int\u00e9ressants et stimulants qui en faisaient tout sauf une t\u00e2che simple.   <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les donn\u00e9es sur les \u00e9l\u00e8ves n\u2019existaient que pour environ 40 % des ann\u00e9es scolaires. Et certains \u00e9l\u00e9ments semblaient suspects.<\/li>\n\n\n\n
  2. Les donn\u00e9es existantes n\u2019indiquaient que le nombre total d\u2019\u00e9l\u00e8ves pendant l\u2019ann\u00e9e. Il n\u2019y avait aucune information sur l\u2019entr\u00e9e et la sortie des \u00e9l\u00e8ves.<\/li>\n\n\n\n
  3. Il fallait obtenir des statistiques historiques sur la survie des peuples autochtones au cours des 80 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Depuis, mes services ont \u00e9t\u00e9 retenus pour bien d\u2019autres recours collectifs historiques. Plusieurs d\u2019entre eux remontent au d\u00e9but des ann\u00e9es 1900. Dans chaque cas, des statistiques manquaient \u2013 davantage pour certains. Les donn\u00e9es existantes ne pouvaient pas \u00eatre directement utilis\u00e9es; elles devaient \u00eatre ajust\u00e9es avant de calculer le nombre r\u00e9el de personnes vis\u00e9es. Par surcro\u00eet, des statistiques portant sur la survie des personnes vis\u00e9es par le recours ont d\u00fb \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 prime abord, j\u2019ai constat\u00e9 que les donn\u00e9es \u00e9taient de trop pi\u00e8tre qualit\u00e9 pour \u00eatre fiables et je me suis dit qu\u2019il serait insens\u00e9 d\u2019accepter le mandat. On me demandait essentiellement de pr\u00e9parer un g\u00e2teau for\u00eat noire \u00e0 partir d\u2019un noyau de cerise et de quelques miettes de chocolat. Ne rien faire laisserait peu d\u2019id\u00e9e aux avocats des demandeurs et des d\u00e9fendeurs sur la taille pr\u00e9vue du recours. Cela compliquerait consid\u00e9rablement une entente de r\u00e8glement \u2013 \u00e0 moins que les d\u00e9fendeurs ne soient dispos\u00e9s \u00e0 \u00e9mettre un ch\u00e8que en blanc. J\u2019ai pens\u00e9 qu\u2019une r\u00e9ponse, pour peu qu\u2019elle soit assortie d\u2019une r\u00e9serve acceptable, \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 l\u2019absence de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

    Lacunes des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

    J\u2019ai mis \u00e0 l\u2019essai diverses techniques pour combler les lacunes des donn\u00e9es, mais j\u2019ai finalement conclu qu\u2019il n\u2019y avait rien de mieux que d\u2019appliquer l\u2019art actuariel \u2013 estimer les donn\u00e9es manquantes \u00e0 la main. Envisageons la s\u00e9quence suivante du nombre total d\u2019inscriptions dans une \u00e9cole :<\/p>\n\n\n\n

    Ann\u00e9e<\/strong><\/strong><\/td>Inscriptions<\/strong><\/strong><\/td>Ann\u00e9e<\/strong><\/strong><\/td>Inscriptions<\/strong><\/strong><\/td><\/tr><\/thead>
    1950<\/td>48<\/td>1955<\/td>–<\/td><\/tr>
    1951<\/td>50<\/td>1956<\/td>–<\/td><\/tr>
    1952<\/td>54<\/td>1957<\/td>–<\/td><\/tr>
    1953<\/td>60<\/td>1958<\/td>62<\/td><\/tr>
    1954<\/td>–<\/td>1959<\/td>60<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    La plupart des techniques que j\u2019ai essay\u00e9es comblaient les donn\u00e9es manquantes au chapitre des inscriptions jusqu\u2019\u00e0 un sommet de 75 \u00e0 80 \u00e9l\u00e8ves avant un recul \u00e0 62 en 1958. Mais pour une \u00e9cole, cela aurait signifi\u00e9 soit un h\u00e9bergement temporaire, de l\u2019espace inutilis\u00e9 suffisant ou un important surpeuplement, ce qui aurait pu \u00eatre acceptable une ou deux fois, mais de nombreuses lacunes paraissaient semblables. L\u2019espace de classe n\u2019est pas tr\u00e8s \u00e9lastique. J\u2019en suis venu \u00e0 la conclusion qu\u2019il \u00e9tait beaucoup plus probable que les inscriptions avaient atteint un sommet d\u2019environ 62 \u00e9l\u00e8ves et apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les donn\u00e9es, j\u2019ai combl\u00e9 les ann\u00e9es manquantes en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

    Il y avait un certain nombre de lacunes de donn\u00e9es o\u00f9 l\u2019information manquante n\u2019\u00e9tait pas aussi \u00e9vidente que dans l\u2019exemple ci\u2011dessus. Les inscriptions ont\u2011elles augment\u00e9, diminu\u00e9 ou sont\u2011elles demeur\u00e9es stables? Ainsi, j\u2019ai envisag\u00e9 trois s\u00e9ries d\u2019ajustements \u2013 des nombres faibles, moyens et \u00e9lev\u00e9s. Bien que j\u2019aie produit des estimations \u00e0 l\u2019aide de chacun de ces ajustements, j\u2019ai suppos\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait peu probable que tous les ajustements soient des valeurs faibles ou des valeurs \u00e9lev\u00e9es et qu\u2019il \u00e9tait fort probable qu\u2019ils soient dans la moyenne. Mais ce postulat m\u2019a aid\u00e9 \u00e0 estimer une fourchette pour l\u2019estimation finale.<\/p>\n\n\n\n

    Double comptage   <\/h3>\n\n\n\n

    Apr\u00e8s avoir \u00e9labor\u00e9 un ensemble de donn\u00e9es sur les inscriptions totales pour chaque ann\u00e9e et chaque \u00e9cole, je devais maintenant d\u00e9terminer le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves uniques qui fr\u00e9quentaient l\u2019\u00e9cole. Il n\u2019existait aucune information sur le nombre moyen d\u2019ann\u00e9es de fr\u00e9quentation de l\u2019\u00e9cole. (Selon mon exp\u00e9rience personnelle de l\u2019\u00e9cole, j\u2019aurais suppos\u00e9 environ 11 ans, plus ou moins deux ans. J\u2019ai \u00e9galement examin\u00e9 les Paiements d\u2019exp\u00e9rience commune en vertu du r\u00e8glement relatif aux pensionnats autochtones et j\u2019ai d\u00e9termin\u00e9 que la fr\u00e9quentation moyenne pour laquelle une indemnit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e9tait d\u2019environ quatre \u00e0 cinq ans. Cela a facilit\u00e9 ma t\u00e2che pour les questions relatives \u00e0 l\u2019inscription, mais ne m\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u2019aucun secours pour d\u2019autres mesures o\u00f9 les donn\u00e9es totales devaient \u00eatre converties en personnes uniques.)<\/p>\n\n\n\n

    J\u2019ai construit un mod\u00e8le qui suivrait les \u00e9l\u00e8ves tout au long de leur parcours \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Chaque \u00e9cole a \u00e9t\u00e9 mod\u00e9lis\u00e9e individuellement, car beaucoup de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 \u00ab perdues \u00bb lors de la fusion. J\u2019ai \u00e9tabli une hypoth\u00e8se pour le nombre moyen d\u2019ann\u00e9es de fr\u00e9quentation afin de pouvoir d\u00e9terminer le moment o\u00f9 chaque \u00e9l\u00e8ve est arriv\u00e9 et est parti. Mais les donn\u00e9es sur le nombre total d\u2019inscriptions pour chaque \u00e9cole renfermaient aussi des indices : lorsque les inscriptions totales augmentaient, il y avait probablement une hausse des nouvelles inscriptions; lorsqu\u2019elles diminuaient, un plus grand nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves quittaient.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 l\u2019aide du mod\u00e8le, j\u2019ai pu mettre \u00e0 l\u2019essai diverses hypoth\u00e8ses pour la dur\u00e9e moyenne de fr\u00e9quentation \u2013 de deux \u00e0 12 ans. Certaines de ces valeurs ont produit des r\u00e9sultats insens\u00e9s, comme des inscriptions n\u00e9gatives ou des d\u00e9parts n\u00e9gatifs. Quelques\u2011unes des valeurs ont produit des r\u00e9sultats raisonnables. Ce sont elles que j\u2019ai utilis\u00e9es1<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    La construction de ces mod\u00e8les a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement difficile, mais fascinante. Le risque d\u2019erreur \u00e9tait \u00e9lev\u00e9. Cr\u00e9er quelque chose d\u2019utile \u00e0 partir de miettes d\u2019informations disponibles est tr\u00e8s gratifiant.<\/p>\n\n\n\n

    Survivants et survivantes<\/h3>\n\n\n\n

    La plupart de ces dossiers de recours collectif ont impliqu\u00e9 des personnes autochtones et quelques\u2011uns visaient des personnes non\u2011autochtones. Il est clair que la mortalit\u00e9 de la population est des plus pertinentes. Et compte tenu de la p\u00e9riode en cause, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de tenir compte de la mortalit\u00e9 historique. J\u2019ai examin\u00e9 deux sources : la Base de donn\u00e9es sur la long\u00e9vit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 McGill et les Tables de mortalit\u00e9 du Canada publi\u00e9es par Statistique Canada. La Base de donn\u00e9es sur la long\u00e9vit\u00e9 est l\u2019endroit le plus facile pour obtenir des d\u00e9cennies d\u2019information sur la population et la mortalit\u00e9 au Canada et dans de nombreux autres pays. Mais les tribunaux et les avocats connaissent bien les actuaires qui utilisent les tables de mortalit\u00e9 du Canada. Apr\u00e8s de nombreuses recherches, j\u2019ai pu trouver des donn\u00e9es de Statistique Canada sur la mortalit\u00e9 datant de 1831; alors, c\u2019est ce que j\u2019ai utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Sous l\u2019angle de l\u2019importance relative, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de remonter \u00e0 1940, mais du point de vue g\u00e9n\u00e9ral et de l\u2019acceptation par des non\u2011actuaires, il \u00e9tait juste de remonter \u00e0 1910 au moins. \u00c0 partir de ces tables chronologiques, j\u2019ai construit une s\u00e9rie de tables de mortalit\u00e9 par cohorte pour chaque ann\u00e9e de naissance, de 1900 \u00e0 2020. J\u2019ai inclus des projections de mortalit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019\u00e9chelle de mortalit\u00e9 B des retrait\u00e9s canadiens (ce qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9 utile puisque, dans quelques cas, on m\u2019a demand\u00e9 d\u2019estimer le nombre de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9vus au cours des cinq ou 10 prochaines ann\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

    La mortalit\u00e9 des peuples autochtones est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e que celle de tous les Canadiens et Canadiennes. Quelques \u00e9tudes m\u2019ont permis d\u2019estimer l\u2019esp\u00e9rance de vie ou les multiples de mortalit\u00e9 pour les Premi\u00e8res Nations, les M\u00e9tis et les Inuits, mais ces estimations ne portaient que sur les p\u00e9riodes r\u00e9centes2<\/sup><\/a> \u2013 et ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des conclusions diff\u00e9rentes. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 par les multiples de mortalit\u00e9. Dans l\u2019ensemble, l\u2019esp\u00e9rance de vie des membres des Premi\u00e8res nations est de 71 ans, comparativement \u00e0 79 ans pour l\u2019ensemble des Canadiens et Canadiennes (dans les ann\u00e9es 1970, l\u2019\u00e9cart \u00e0 ce chapitre \u00e9tait de 10 \u00e0 11 ans)3<\/sup><\/a>. Les multiples de mortalit\u00e9 \u00e0 appliquer aux Tables de mortalit\u00e9 du Canada de 1 \u00e0 65 ans varient de 150 % \u00e0 360 % pour les hommes et de 150 % \u00e0 430 % pour les femmes.<\/p>\n\n\n\n

    Quoiqu\u2019il en soit, j\u2019ai maintenant un ensemble de tables de mortalit\u00e9 par cohorte pour les Premi\u00e8res Nations et les Inuits de 1900 \u00e0 2022. Et les donn\u00e9es pour remonter \u00e0 1831 si jamais c\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire!4<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

    Conclusion<\/h3>\n\n\n\n

    J\u2019ai \u00e9labor\u00e9 une fourchette pour l\u2019estimation de la taille du recours par une autre application de l\u2019art actuariel. En raison des lacunes au niveau des donn\u00e9es et d\u2019autres probl\u00e8mes de qualit\u00e9 que j\u2019ai rencontr\u00e9s, je n\u2019\u00e9tais pas \u00e0 l\u2019aise d\u2019utiliser une analyse statistique pour \u00e9tablir une fourchette. Je croyais \u00e9galement que la fourchette r\u00e9sultante serait de z\u00e9ro \u00e0 un million \u2013 beaucoup trop grande pour avoir quelque valeur que ce soit. J\u2019ai modifi\u00e9 toutes les hypoth\u00e8ses et j\u2019ai cr\u00e9\u00e9 un tableau de sensibilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Cela m\u2019a amen\u00e9 \u00e0 choisir deux fourchettes \u2013 une grande fourchette que j\u2019estimais suffisante dans presque tous les cas et une plus petite fourchette que je croyais plus probable.<\/p>\n\n\n\n

    Mais les avocats veulent un seul nombre. Si je ne leur en avais pas fourni un, ils auraient \u00e9t\u00e9 susceptibles de choisir une valeur moyenne. J\u2019ai donc ex\u00e9cut\u00e9 le mod\u00e8le avec les hypoth\u00e8ses de meilleure estimation dont je disposais et j\u2019ai utilis\u00e9 ce r\u00e9sultat. Les r\u00e9sultats ne se situaient pas toujours au milieu des fourchettes que j\u2019ai fournies. J\u2019\u00e9tais presque certain que les avocats se concentreraient sur l\u2019estimation ponctuelle. Par cons\u00e9quent, j\u2019ai pris soin de formuler les r\u00e9sultats de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils sachent r\u00e9diger un plan de d\u00e9dommagement pr\u00e9voyant un nombre plus \u00e9lev\u00e9 ou moins \u00e9lev\u00e9 de participants et participantes du groupe que l\u2019estimation ponctuelle, ainsi que le nombre total de participants et participantes du groupe qui se situaient en dehors des fourchettes que j\u2019ai fournies.<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Qu\u2019en est\u2011il d\u2019une provision pour \u00e9carts d\u00e9favorables (PED)? \u00bb, vous entends\u2011je crier. Dans la plupart de ces cas, je ne sais pas clairement si une PED n\u00e9cessiterait une augmentation ou une diminution de l\u2019estimation. Si l\u2019estimation est erron\u00e9e, qui gagne, les demandeurs ou les d\u00e9fendeurs? Pour \u00e9viter tout pr\u00e9jug\u00e9 involontaire, je n\u2019ai jamais pos\u00e9 la question. J\u2019ai essay\u00e9 de pr\u00e9senter une meilleure estimation ainsi qu\u2019une fourchette qui comprendrait probablement la taille r\u00e9elle du recours. Essentiellement, la fourchette est ma PED.<\/p>\n\n\n\n

    Il faudra peut-\u00eatre compter quelques ann\u00e9es avant d\u2019obtenir une preuve du travail. Seulement trois des dossiers ont atteint le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes. Dans les trois cas, le nombre de demandeurs se situe dans la plus petite des deux fourchettes fournies. Je me croise les doigts5<\/sup><\/a> que ce sera la situation \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Je tiens \u00e0 reconna\u00eetre la Journ\u00e9e nationale de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation ainsi que la Journ\u00e9e du chandail orange, qui aura lieu le 30 septembre. La journ\u00e9e rend hommage aux enfants qui ont fr\u00e9quent\u00e9 un pensionnat, aux enfants qui ne sont jamais rentr\u00e9s \u00e0 la maison, et aux enfants qui ont surv\u00e9cu, leurs familles et leurs communaut\u00e9s. Le chandail orange est un symbole de la d\u00e9possession de la culture, de la libert\u00e9 et de l\u2019estime de soi dont ont \u00e9t\u00e9 victimes les enfants autochtones au cours des g\u00e9n\u00e9rations. La population canadienne est encourag\u00e9e \u00e0 porter de l\u2019orange pour rendre hommage aux survivants et survivantes des pensionnats. Chaque enfant compte.<\/p>\n\n\n\n

    Le pr\u00e9sent article refl\u00e8te l\u2019opinion de l\u2019auteur et il ne repr\u00e9sente pas une d\u00e9claration officielle de l\u2019ICA.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    [1]<\/a>     Juste pour ne pas vous laisser dans le flou, pour le mandat scolaire, le mod\u00e8le a fini par me laisser croire qu\u2019une fr\u00e9quentation moyenne de quatre \u00e0 sept ans \u00e9tait raisonnable.
    [2]<\/a>     Pour les besoins de mon mandat, le terme \u00ab r\u00e9cent \u00bb s\u2019entend des 30 \u00e0 50 derni\u00e8res ann\u00e9es.
    [3]<\/a>     L\u2019esp\u00e9rance de vie des Inuits est encore plus faible; elle se situe \u00e0 environ 55 \u00e0 65 ans.
    [4]<\/a>     Toutefois, je n\u2019ai aucune confiance dans les multiples pour les peuples autochtones avant 1960 environ en raison de l\u2019absence de donn\u00e9es pertinentes. Pour le travail que j\u2019ai effectu\u00e9, j\u2019ai test\u00e9 divers multiples et d\u00e9termin\u00e9 que les multiples ant\u00e9rieurs \u00e0 1960 ne sont pas importants pour les r\u00e9sultats.
    [5]<\/a>     Une technique actuarielle potentiellement sous\u2011utilis\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, j\u2019ai re\u00e7u un appel d\u2019un avocat qui cherchait de l\u2019aide pour d\u00e9terminer le nombre pr\u00e9vu de participants et participantes dans un recours collectif. Ce recours historique remontait aux ann\u00e9es\u00a01940. Mon mandat consistait \u00e0 \u00e9tablir le nombre d\u2019enfants autochtones qui ont fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019une des nombreuses \u00e9coles entre les ann\u00e9es\u00a01940 et 1990. Ce nombre devait alors \u00eatre r\u00e9parti entre les \u00e9l\u00e8ves survivants et d\u00e9c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter de 2010. Un calcul simple\u00a0: d\u00e9terminer le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves finissants de chaque \u00e9cole, \u00e0 chaque ann\u00e9e et appliquer les probabilit\u00e9s de survie. Mais le mandat comportait trois aspects particuli\u00e8rement int\u00e9ressants et stimulants qui en faisaient tout sauf une t\u00e2che simple.<\/p>\n","protected":false},"author":23333,"featured_media":352875,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"ep_exclude_from_search":false,"wicket_organization":""},"news-category":[308],"news-topic":[289],"class_list":["post-354189","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-category-articles-fr","news-topic-expertise-devant-les-tribunaux"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/354189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23333"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/352875"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354189"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-category?post=354189"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=354189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}