{"id":354159,"date":"2020-02-06T13:53:00","date_gmt":"2020-02-06T18:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/la-norme-ifrs-17-et-lactuaire-designe-au-canada\/"},"modified":"2024-10-02T09:14:50","modified_gmt":"2024-10-02T13:14:50","slug":"la-norme-ifrs-17-et-lactuaire-designe-au-canada","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/la-norme-ifrs-17-et-lactuaire-designe-au-canada\/","title":{"rendered":"La norme IFRS\u00a017 et l\u2019actuaire d\u00e9sign\u00e9 au Canada"},"content":{"rendered":"\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 initialement dans l'(e)Bulletin de l\u2019ICA.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par Trevor Howes, FICA<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent article est une version abr\u00e9g\u00e9e d\u2019un article technique publi\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2020. L\u2019article complet est disponible par l\u2019entremise du <\/strong>Blogue de l\u2019IFRS 17 r\u00e9serv\u00e9 aux membres<\/strong><\/a> (connexion requise) et sur le site Web de l\u2019ICA<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La norme IFRS 17, Contrats d\u2019assurance<\/a>, qui devrait entrer en vigueur en 2022 pour les assureurs canadiens, pr\u00e9sente des approches fondamentalement nouvelles en mati\u00e8re de m\u00e9thodologie, d\u2019hypoth\u00e8ses, de pr\u00e9sentation de l\u2019information et de communication. Toutefois, la profession doit aussi \u00e9valuer l\u2019impact \u00e9ventuel au\u2011del\u00e0 des consid\u00e9rations pratiques de la simple conformit\u00e9 \u00e0 la norme IFRS 17. Cet impact touche l\u2019autorit\u00e9 globale de l\u2019actuaire et les conseils professionnels qu\u2019il doit suivre pour choisir la m\u00e9thodologie et les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation, ainsi que le r\u00f4le plus vaste de l\u2019actuaire, tel qu\u2019il est \u00e9tabli par la loi canadienne et par les cadres r\u00e9glementaires f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux correspondants. <\/p>\n\n\n\n

Avant l\u2019adoption des IFRS au Canada, la profession comptable canadienne et les organismes de r\u00e9glementation reconnaissaient que la profession actuarielle avait pour responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de d\u00e9terminer la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et l\u2019approche \u00e0 l\u2019\u00e9gard des hypoth\u00e8ses n\u00e9cessaires pour garantir la suffisance des provisions techniques, qui \u00e9taient utilis\u00e9es \u00e0 la fois pour les \u00e9tats financiers publics audit\u00e9s et les rapports r\u00e9glementaires. Cette \u00e9valuation unique \u00e0 double fin est reconnue depuis longtemps comme une force exclusive du cadre r\u00e9glementaire canadien. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, les normes de pratique actuarielle (NP) canadiennes comprennent des conseils qui couvrent non seulement l\u2019\u00e9valuation proprement dite, mais aussi le libell\u00e9 appropri\u00e9 de l\u2019opinion \u00e0 utiliser pour rendre compte de cette \u00e9valuation et d\u00e9crire le r\u00f4le de l\u2019actuaire dans l\u2019\u00e9valuation. Ce libell\u00e9 v\u00e9hiculait de solides messages au sujet de la conformit\u00e9 de l\u2019actuaire \u00e0 la pratique actuarielle reconnue, y compris des \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9cis au sujet de la s\u00e9lection d\u2019hypoth\u00e8ses et de m\u00e9thodes pertinentes, du fait que l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9voit des provisions suffisantes pour toutes les obligations li\u00e9es aux polices et que les \u00e9tats financiers pr\u00e9sentent fid\u00e8lement les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation.  <\/p>\n\n\n\n

Un dilemme pour la profession<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La profession actuarielle canadienne est maintenant confront\u00e9e \u00e0 un dilemme. En vertu de la norme IFRS 17, l\u2019actuaire devra, pour la premi\u00e8re fois, effectuer une \u00e9valuation en vertu de laquelle la m\u00e9thodologie et l\u2019approche \u00e0 l\u2019\u00e9gard des hypoth\u00e8ses, ainsi que le cadre comptable global qui sous\u2011tend les \u00e9tats financiers, seront contr\u00f4l\u00e9s par un tiers ind\u00e9pendant, l’International Accounting Standards Board (IASB). Ainsi, la norme IFRS 17 impose \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des principes comptables qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7us explicitement du point de vue de la suffisance, du moins selon la compr\u00e9hension des actuaires au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le r\u00f4le officiel de l\u2019actuaire d\u00e9sign\u00e9 au Canada, tel qu\u2019il est d\u00e9fini dans la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances<\/em> (LSA), n\u00e9cessitera encore un rapport et probablement une opinion standard sur les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation, de m\u00eame que des opinions relatives \u00e0 d\u2019autres composantes du r\u00f4le de l\u2019actuaire. En outre, la LSA exige encore que l\u2019\u00e9valuation du passif des polices soit conforme \u00e0 la pratique actuarielle reconnue. Ainsi, il convient r\u00e9pondre \u00e0 des questions fondamentales sur la fa\u00e7on de maintenir ce r\u00f4le multidimensionnel historique en vertu de la norme IFRS 17 et, de fa\u00e7on plus urgente, sur l\u2019interpr\u00e9tation de la responsabilit\u00e9 de l\u2019actuaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du passif total des polices, compte tenu de ces changements.  <\/p>\n\n\n\n

Les recommandations du groupe d\u00e9sign\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, un nouveau groupe d\u00e9sign\u00e9 (GD) a \u00e9t\u00e9 mis sur pied en 2018 par le Conseil des normes actuarielles (CNA) du Canada. Ce groupe a pour mandat d\u2019examiner les conseils existants sur les responsabilit\u00e9s de l\u2019actuaire d\u00e9sign\u00e9\/responsable de l\u2019\u00e9valuation au Canada (c.-\u00e0-d., tenir compte des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et qu\u00e9b\u00e9coises r\u00e9glement\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances de personnes ou d\u2019assurances IARD), et de cerner et recommander les changements n\u00e9cessaires dans la foul\u00e9e de l\u2019adoption de la norme IFRS 17. <\/p>\n\n\n\n

Le GD a conclu que l\u2019actuaire ne pouvait justifier une opinion professionnelle au sujet de la suffisance du montant total du passif des polices calcul\u00e9 en vertu de la norme IFRS 17 sans proc\u00e9der \u00e0 un test ind\u00e9pendant et important \u00e0 chaque date de pr\u00e9sentation de l\u2019information. Toutefois, il est \u00e9galement d\u2019avis que l\u2019actuaire peut jouer un r\u00f4le utile \u00e0 la fois dans l\u2019information financi\u00e8re \u00e0 fournir et dans la satisfaction des attentes des organismes de r\u00e9glementation en ce qui concerne la protection de la solvabilit\u00e9 en ajustant son opinion pour mettre l\u2019accent sur l\u2019objet de la pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation en vertu de la norme IFRS 17 et en renfor\u00e7ant ad\u00e9quatement les conseils professionnels li\u00e9s aux autres composantes du r\u00f4le pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Un expos\u00e9-sondage en 2020<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le GD a maintenant recommand\u00e9 une d\u00e9claration d\u2019intention<\/a> dans le but d\u2019examiner les NP et de pr\u00e9parer d\u2019autres changements touchant certaines sections des normes de pratique canadiennes qui se rapportent au r\u00f4le de l\u2019actuaire et la fa\u00e7on dont il est communiqu\u00e9 au public, et le CNA l\u2019a approuv\u00e9e. Un expos\u00e9\u2011sondage sur les modifications apport\u00e9es aux NP \u00e0 la suite des travaux du GD est pr\u00e9vu d\u2019ici le milieu de l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n\n\n\n

Il importe que les actuaires d\u00e9sign\u00e9s\/responsables de l\u2019\u00e9valuation au Canada soient au courant de l\u2019orientation prise par le GD telle qu\u2019elle est \u00e9nonc\u00e9e dans la d\u00e9claration d\u2019intention, et qu\u2019ils formulent des commentaires et une r\u00e9troaction, s\u2019il y a lieu, au sujet de la d\u00e9claration d\u2019intention et des nouvelles normes qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n

Bien que l\u2019incidence finale de la norme IFRS 17 ne soit pas encore pr\u00e9cise, il est certain que de nombreux \u00e9l\u00e9ments seront modifi\u00e9s en vertu de cette nouvelle norme comptable et que l\u2019actuaire devra assur\u00e9ment travailler en \u00e9troite collaboration avec les professionnels de la comptabilit\u00e9 pour produire des \u00e9tats financiers de qualit\u00e9, en int\u00e9grant les nouveaux paradigmes de pr\u00e9sentation tout en r\u00e9pondant aux exigences croissantes de communication d\u00e9taill\u00e9e. Parall\u00e8lement, l\u2019actuaire continuera de jouer un r\u00f4le essentiel pour rassurer le public et les organismes de r\u00e9glementation au sujet du risque d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains, de la suffisance de l\u2019exc\u00e9dent de la soci\u00e9t\u00e9 pour att\u00e9nuer ces risques et des moyens possibles pour y parvenir. En tant que profession, nous devons chercher \u00e0 comprendre comment ce r\u00f4le peut \u00eatre soutenu ad\u00e9quatement dans le cadre de la norme IFRS 17.<\/p>\n\n\n\n

Trevor Howes, FICA, est vice\u2011pr\u00e9sident du Groupe d\u00e9sign\u00e9 sur l\u2019impact de la norme IFRS 17 sur le r\u00f4le de l\u2019actuaire d\u00e9sign\u00e9\/responsable de l\u2019\u00e9valuation.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cet article refl\u00e8te l\u2019opinion de l\u2019auteur et il ne repr\u00e9sente pas une position officielle de l\u2019ICA.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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