{"id":354157,"date":"2020-02-02T04:25:00","date_gmt":"2020-02-02T09:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/conseil-des-normes-actuarielles-priorites-relatives-aux-regimes-de-retraite\/"},"modified":"2025-08-05T14:28:11","modified_gmt":"2025-08-05T18:28:11","slug":"conseil-des-normes-actuarielles-priorites-relatives-aux-regimes-de-retraite","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/conseil-des-normes-actuarielles-priorites-relatives-aux-regimes-de-retraite\/","title":{"rendered":"Conseil des normes actuarielles : priorit\u00e9s relatives aux r\u00e9gimes de retraite"},"content":{"rendered":"\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 initialement dans l'(e)Bulletin de l\u2019ICA.<\/em>

L\u2019ampleur actuelle des activit\u00e9s li\u00e9es aux normes de pratique sur les r\u00e9gimes de retraite d\u00e9passe, il me semble, tout ce qui a \u00e9t\u00e9 fait depuis la toute premi\u00e8re \u00e9laboration de ces normes. Il est donc propice, dans le cadre de cette mise \u00e0 jour du Conseil des normes actuarielles (CNA), de mettre l\u2019accent sur les activit\u00e9s relatives aux r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re initiative relative aux r\u00e9gimes de retraite qu\u2019il convient de mentionner est la publication tant attendue des normes r\u00e9vis\u00e9es concernant la d\u00e9termination de la valeur actualis\u00e9e des rentes (section 3500)<\/a>. Dans le cadre d\u2019un processus amorc\u00e9 en octobre 2015 avec la publication d\u2019une d\u00e9claration d\u2019intention, le groupe d\u00e9sign\u00e9 du CNA, pr\u00e9sid\u00e9 par Gavin Benjamin, a demand\u00e9 et examin\u00e9 attentivement l\u2019avis d\u2019une multitude de parties prenantes. Vu l\u2019important volume de commentaires re\u00e7us, il a ensuite publi\u00e9 deux expos\u00e9s-sondages (en juillet 2017 et en novembre 2018) avant de parvenir \u00e0 un consensus \u00e0 des fins de publication. Les normes d\u00e9finitives publi\u00e9es le 24 janvier 2020 repr\u00e9sentent, \u00e0 mon avis, un compromis \u00e9quilibr\u00e9, qui aborde les diverses questions soulev\u00e9es par nos parties prenantes, tout en r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019objectif qui consiste \u00e0 garantir que nos normes respectent la \u00ab directive supr\u00eame \u00bb de servir l\u2019int\u00e9r\u00eat public. <\/p>\n\n\n\n

La norme visant les valeurs actualis\u00e9es (VA) des rentes a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e afin de r\u00e9soudre plusieurs questions, dont les plus importantes sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous. \u00c9videmment, il conviendra pour les praticiens du domaine des r\u00e9gimes de retraite de se reporter au libell\u00e9 exact afin de garantir la bonne interpr\u00e9tation de ces questions, entre autres choses. Des notes \u00e9ducatives devraient \u00e9galement \u00eatre publi\u00e9es par la Direction des conseils en mati\u00e8re d\u2019actuariat \u00e0 cet \u00e9gard. Voici quelques-unes des plus importantes modifications apport\u00e9es \u00e0 la nouvelle norme :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. L\u2019approche des \u00e9carts de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la meilleure estimation des VA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e. En vertu des nouvelles normes, les \u00e9carts de meilleure estimation qui doivent s\u2019additionner au taux sans risque seront constitu\u00e9s aux deux tiers d\u2019un amalgame d\u2019\u00e9carts des rendements d\u2019obligations provinciales et au tiers d\u2019un amalgame d\u2019\u00e9carts des rendements d\u2019obligations de soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  2. Pour r\u00e9duire le biais dans la d\u00e9termination de la valeur des dispositions de retraite anticip\u00e9e en ce qui concerne les rentes diff\u00e9r\u00e9es, on a \u00e9tabli une nouvelle d\u00e9marche pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge du d\u00e9but du service de la rente. Selon la nouvelle norme, la valeur d\u2019une rente de retraite anticip\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e sur la base selon laquelle il y a une chance sur deux que la personne commence \u00e0 toucher ses prestations de retraite \u00e0 la date \u00e0 laquelle la valeur actualis\u00e9e sera la plus \u00e9lev\u00e9e et une chance sur deux qu\u2019elle commence \u00e0 les toucher d\u00e8s qu\u2019elle y est admissible sans r\u00e9duction de rente.<\/li>\n\n\n\n
  3. Lorsque la loi pertinente le permet, une nouvelle d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e \u00e0 la sous-section 3570 aux fins du calcul des VA payables en vertu d\u2019arrangements pr\u00e9voyant le versement de prestations cibles. Pour ces r\u00e9gimes, la VA serait calcul\u00e9e comme \u00e9tant la valeur actuarielle de la rente de l\u2019ancien participant, d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses de provisionnement selon l\u2019approche de continuit\u00e9 du r\u00e9gime, avec possibilit\u00e9 de rajustement selon le niveau de provisionnement de ce dernier. Au moment de produire la version d\u00e9finitive de cette partie, on a ajout\u00e9 au libell\u00e9 afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence entre les hypoth\u00e8ses selon l\u2019approche de continuit\u00e9 utilis\u00e9es pour calculer la VA et les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour calculer le ratio de provisionnement lorsqu\u2019il y a rajustement de la VA \u00e0 ce titre.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les modifications apport\u00e9es aux normes de pratique entreront en vigueur le 1er<\/sup> ao\u00fbt 2020. L\u2019adoption h\u00e2tive est autoris\u00e9e en ce qui concerne les arrangements pr\u00e9voyant le versement de prestations cibles qui sont assujetties \u00e0 la nouvelle sous-section 3570.<\/p>\n\n\n\n

    Si certains d\u2019entre nous pourraient avoir envie de prendre une br\u00e8ve pause des d\u00e9fis associ\u00e9s aux dossiers sur les r\u00e9gimes de retraite, nos initiatives en cours auront t\u00f4t fait de nous rappeler nos obligations \u00e0 venir \u00e0 ce chapitre. Dans le cadre de notre r\u00e9vision quinquennale habituelle de l\u2019ensemble des normes, les normes relatives aux r\u00e9gimes de retraite (partie 3000) devront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es, et cela ne sera pas non plus une partie de plaisir. Un nombre sans pr\u00e9c\u00e9dent de groupes d\u00e9sign\u00e9s \u2013 trois, en fait \u2013 se penchent actuellement sur des questions touchant les r\u00e9gimes de retraite et li\u00e9es \u00e0 cette r\u00e9vision quinquennale.<\/p>\n\n\n\n

    Le premier groupe d\u00e9sign\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par James Koo, examine les questions concernant la fa\u00e7on dont nos normes favorisent la s\u00e9curit\u00e9 des prestations dans les r\u00e9gimes de retraite. Si les membres du groupe ont cern\u00e9 des points communs dans le cadre de leurs premi\u00e8res discussions, ils ne seront pas \u00e0 court de d\u00e9fis \u00e0 relever. Ils devront notamment se pencher sur la structure de nos normes vu l\u2019attention moindre accord\u00e9e aux \u00e9valuations de solvabilit\u00e9 dans plusieurs provinces et territoires, ainsi que sur les pr\u00e9occupations entourant la question \u00e0 savoir si le r\u00f4le de l\u2019actuaire en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes de retraite constitue une obligation fiduciaire. <\/p>\n\n\n\n

    Le deuxi\u00e8me groupe d\u00e9sign\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par Dany Goraichy, se penche sur le r\u00f4le que doivent jouer nos normes relatives aux r\u00e9gimes de retraite quant \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de simulations de crise concluantes pour les r\u00e9gimes de retraite. Dans le contexte de l\u2019actif-passif, il faudra notamment aborder la complexit\u00e9 accrue attribuable au recours \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories d\u2019actifs. Le groupe d\u00e9sign\u00e9 se penchera \u00e9galement sur l\u2019\u00e9laboration de normes fournissant aux utilisateurs des renseignements utiles sans imposer trop de lourdeur dans leur application aux r\u00e9gimes de plus petite taille.<\/p>\n\n\n\n

    Enfin, le dernier groupe d\u00e9sign\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par Charly Pazdor, examinera toutes les facettes des normes relatives aux r\u00e9gimes de retraite sur lesquelles ne se penchent pas les deux autres groupes d\u00e9sign\u00e9s de mani\u00e8re explicite. Cela laisse place \u00e0 l\u2019examen de tout un \u00e9ventail de questions, par exemple, l\u2019int\u00e9gration possible aux normes de conseils concernant la souscription de rentes et la d\u00e9marche \u00e0 suivre aux fins de la d\u00e9termination de la VA \u00e0 la liquidation du r\u00e9gime pour les participants ayant des arrangements pr\u00e9voyant le versement de prestations cibles.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019examen quinquennal des normes de pratique relatives \u00e0 l\u2019expertise devant les tribunaux est \u00e9galement en cours, ce qui aura pour effet de nous rappeler la relation privil\u00e9gi\u00e9e que nous entretenons avec les questions entourant la d\u00e9termination de la valeur actualis\u00e9e (cette fois-ci en ce qui concerne les calculs en cas de rupture de mariage).<\/p>\n\n\n\n

    Comme toujours, nous attachons une grande importance \u00e0 votre apport et sommes reconnaissants de la confiance qui nous est accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Jos\u00e9phine Marks, FICA, est la pr\u00e9sidente du Conseil des normes actuarielles.<\/em><\/strong>

    Cet article refl\u00e8te l\u2019opinion de l\u2019auteur et il ne repr\u00e9sente pas une position officielle de l\u2019ICA.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L\u2019ampleur actuelle des activit\u00e9s li\u00e9es aux normes de pratique sur les r\u00e9gimes de retraite d\u00e9passe, il me semble, tout ce qui a \u00e9t\u00e9 fait depuis la toute premi\u00e8re \u00e9laboration de ces normes.<\/p>\n","protected":false},"author":23331,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":true,"ep_exclude_from_search":false,"wicket_organization":""},"news-category":[308],"news-topic":[302],"class_list":["post-354157","news","type-news","status-publish","hentry","news-category-articles-fr","news-topic-regimes-de-retraite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/354157","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23331"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354157"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-category?post=354157"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=354157"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}