{"id":354145,"date":"2022-07-29T13:59:00","date_gmt":"2022-07-29T17:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/les-cadres-de-capital-au-canada-sont-prets-en-vue-de-ladoption-de-lifrs-17\/"},"modified":"2024-10-23T15:19:25","modified_gmt":"2024-10-23T19:19:25","slug":"les-cadres-de-capital-au-canada-sont-prets-en-vue-de-ladoption-de-lifrs-17","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/les-cadres-de-capital-au-canada-sont-prets-en-vue-de-ladoption-de-lifrs-17\/","title":{"rendered":"Les cadres de capital au Canada sont pr\u00eats en vue de l\u2019adoption de l\u2019IFRS 17"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 21&nbsp;juillet, le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF) a publi\u00e9 la version finale des lignes directrices sur le capital des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance qui tiennent compte du passage \u00e0 la Norme internationale d\u2019information financi\u00e8re&nbsp;17, <em>Contrats d\u2019assurance <\/em>(IFRS&nbsp;17) pour les exercices financiers \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup>&nbsp;janvier&nbsp;2023.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le passage \u00e0 la norme comptable IFRS&nbsp;17 repr\u00e9sente le changement le plus important apport\u00e9 aux exigences de comptabilisation des assurances depuis plus de 20&nbsp;ans. La mise en \u0153uvre aura une incidence sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, car elle viendra modifier en profondeur les pratiques comptables, actuarielles et de d\u00e9claration, en plus d\u2019influer de fa\u00e7on consid\u00e9rable les syst\u00e8mes et les pratiques de soutien.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le pr\u00e9sent article, nous traitons des modifications apport\u00e9es aux lignes directrices sur le capital qui s\u2019appliquent aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance-vie f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Instaur\u00e9 en 2018, le Test de suffisance du capital des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance-vie (TSAV) repr\u00e9sentait une importante r\u00e9vision et modernisation du cadre de capital, en remplacement du Montant minimal permanent requis pour le capital et l\u2019exc\u00e9dent qui avait \u00e9t\u00e9 mis en place en 1992. \u00c9tant donn\u00e9 que le test du BSIF sur le capital repose sur le bilan \u00e9tabli selon les IFRS, il nous fallait apporter des changements pour tenir compte des approches et des m\u00e9thodes de l\u2019IFRS&nbsp;17. Or, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de maintenir le cadre en l\u2019\u00e9tat et de ne tenir compte que des changements n\u00e9cessaires en raison de l\u2019IFRS&nbsp;17. Nous avons \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire au minimum les effets sur le capital \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du secteur au moment de la transition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le TSAV de 2023, soit la version du TSAV qui entrera en vigueur en 2023, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur cinq ans, \u00e0 compter de 2017. Au cours de cette p\u00e9riode, de vastes consultations et discussions ont eu lieu avec l\u2019industrie et d\u2019autres parties prenantes et ont abouti \u00e0 une consultation publique et \u00e0 une derni\u00e8re \u00e9tude d\u2019impact quantitative sur l\u2019industrie en juin&nbsp;2021, qui comprenait des \u00e9tats financiers pro forma, des calculs du capital et des donn\u00e9es actuarielles. Bien que la pand\u00e9mie ait entra\u00een\u00e9 au d\u00e9part un arr\u00eat des travaux et une r\u00e9duction de leur \u00e9tendue en 2020, l\u2019industrie et le BSIF se sont adapt\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail et les travaux d\u2019\u00e9laboration se sont poursuivis. En novembre&nbsp;2021, le chemin critique et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier d\u2019ach\u00e8vement de la ligne directrice ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s aux assureurs. Des mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques et des d\u00e9cisions interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie par voie de lettres et de s\u00e9ances d\u2019information. La derni\u00e8re \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie lorsque le BSIF a publi\u00e9 sur son site Web la ligne directrice, les formulaires et les instructions s\u2019y rapportant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quels-sont-les-principaux-changements\"><strong>Quels sont les principaux changements?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les marges sur services contractuels (MSC), au sens de l\u2019IFRS&nbsp;17, font implicitement partie du capital disponible selon les r\u00e8gles comptables actuelles. Pour reproduire le traitement actuel, le capital disponible sera ajust\u00e9 pour y rajouter les MSC qui constituent un passif ou en retrancher celles qui constituent un actif. Cela ne s\u2019applique pas aux MSC des fonds distincts, car une approche provisoire sera en place jusqu\u2019en 2025.<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9serves n\u00e9gatives calcul\u00e9es police par police qui sont incluses dans le num\u00e9rateur du ratio total, mais non dans le ratio du noyau de capital, sont actuellement calcul\u00e9es avec prise en compte de provisions pour \u00e9carts d\u00e9favorables. En vertu de l\u2019IFRS&nbsp;17, ce calcul s\u2019effectuera en fonction des meilleures estimations, parce qu\u2019il se peut que l\u2019affectation de l\u2019ajustement au titre du risque \u00e0 chaque police ne fasse pas de fa\u00e7on coh\u00e9rente. Pour att\u00e9nuer l\u2019impact du changement, les compensations \u00e0 porter en diminution des r\u00e9serves n\u00e9gatives ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Selon l\u2019IFRS&nbsp;17, l\u2019actif au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus peut diff\u00e9rer du passif direct, de sorte que des ajustements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s au traitement de la r\u00e9assurance pour en tenir compte. En outre, afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence avec le passage au calcul des r\u00e9serves n\u00e9gatives fond\u00e9 sur les meilleures estimations, des changements similaires ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux exigences en mati\u00e8re de r\u00e9assurance non agr\u00e9\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019affectation g\u00e9ographique ne change pas dans le cas des passifs; toutefois, les actifs seront affect\u00e9s aux r\u00e9gions o\u00f9 ils sont actuellement d\u00e9tenus. Le changement tient compte de la dissociation des valeurs des actifs et des passifs selon l\u2019IFRS&nbsp;17.<\/li>\n\n\n\n<li>En gardant \u00e0 l\u2019esprit l\u2019objectif de r\u00e9duire au minimum l\u2019incidence du capital pendant la transition, quelques am\u00e9liorations suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au test sur le capital, la plus importante \u00e9tant la r\u00e9duction du facteur scalaire de la formule du coussin de solvabilit\u00e9 de base, de 1,05 \u00e0 1,00. Cette marge avait initialement \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en anticipation des effets de l\u2019IFRS&nbsp;17, de sorte qu\u2019il est logique de la r\u00e9duire maintenant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-ce-qui-n-a-pas-beaucoup-change\"><strong>Ce qui n\u2019a pas beaucoup chang\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les calculs du coussin de solvabilit\u00e9 pour les risques de march\u00e9, de cr\u00e9dit, d\u2019assurance et le risque op\u00e9rationnel restent inchang\u00e9s pour l\u2019essentiel. Les calculs des cr\u00e9dits pour diversification et pour polices avec participation demeurent \u00e9galement en grande partie inchang\u00e9s. Cela rev\u00eat de l\u2019importance, car les assureurs peuvent ainsi mettre \u00e0 profit leurs approches et mod\u00e8les actuels.<\/li>\n\n\n\n<li>Une nouvelle approche standard est en pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019\u00e9gard du risque li\u00e9 aux garanties de fonds distincts et elle sera mise en \u0153uvre le 1<sup>er&nbsp;<\/sup>janvier&nbsp;2025. Entre-temps, nous conserverons la m\u00e9thode actuelle de calcul du total brut du capital requis avec facteurs ou mod\u00e8les approuv\u00e9s, moyennant quelques petites modifications pour tenir compte des changements relatifs \u00e0 l\u2019IFRS&nbsp;17.<\/li>\n\n\n\n<li>Les cibles minimales et les cibles \u00e9tablies aux fins de surveillance demeurent les m\u00eames pour l\u2019ann\u00e9e&nbsp;2023.<\/li>\n\n\n\n<li>Aucune nouvelle mesure de transition n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre apr\u00e8s l\u2019examen des r\u00e9percussions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019industrie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9sum\u00e9, le cadre TSAV a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 aux nouvelles r\u00e8gles comptables de fa\u00e7on rigoureuse et prudentielle et s\u2019accompagne d\u2019une r\u00e9duction au minimum des r\u00e9percussions sur le capital de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019industrie. L\u2019industrie canadienne de l\u2019assurance-vie est g\u00e9n\u00e9ralement bien capitalis\u00e9e selon les r\u00e8gles comptables actuelles et elle le restera apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de l\u2019IFRS&nbsp;17. Il est important de noter que l\u2019IFRS&nbsp;17 repr\u00e9sente une nouvelle norme pour l\u2019industrie, et le BSIF s\u2019attend \u00e0 ce que les assureurs agissent avec prudence lorsqu\u2019ils prennent des d\u00e9cisions qui entra\u00eeneraient des changements dans leurs niveaux de capital.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour en savoir plus, soyez des n\u00f4tres \u00e0 la s\u00e9ance informative sur le TSAV de 2023 \u00e0 l\u2019occasion du <\/strong><a href=\"https:\/\/cia-ica.cventevents.com\/event\/323f9e17-a05a-4f46-bac4-1653c40fce1c\/summary?locale=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>Colloque pour l\u2019actuaire d\u00e9sign\u00e9<\/strong><\/a> <strong>qui se tiendra du 13 au 15&nbsp;septembre prochain.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17 \u00e0 venir, le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF) a publi\u00e9 la version finale des lignes directrices sur le capital des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance. D\u00e9couvrez les points saillants et pr\u00e9parez-vous aux changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.<\/p>\n","protected":false},"author":23331,"featured_media":352813,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"ep_exclude_from_search":false,"wicket_organization":""},"news-category":[308],"news-topic":[298],"class_list":["post-354145","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-category-articles-fr","news-topic-assurance-individuelle"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/354145","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23331"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/352813"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354145"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-category?post=354145"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=354145"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}