{"id":354119,"date":"2019-05-07T19:35:00","date_gmt":"2019-05-07T23:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/repercussions-de-la-norme-ifrs-17-sur-lanalyse-actuarielle-du-passif-au-titre-des-sinistres-survenus\/"},"modified":"2024-10-02T09:13:39","modified_gmt":"2024-10-02T13:13:39","slug":"repercussions-de-la-norme-ifrs-17-sur-lanalyse-actuarielle-du-passif-au-titre-des-sinistres-survenus","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/repercussions-de-la-norme-ifrs-17-sur-lanalyse-actuarielle-du-passif-au-titre-des-sinistres-survenus\/","title":{"rendered":"R\u00e9percussions de la norme IFRS 17 sur l\u2019analyse actuarielle du passif au titre des sinistres survenus"},"content":{"rendered":"\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 initialement dans l'(e)Bulletin de l\u2019ICA.<\/em>

Le blogue sur l\u2019IFRS 17 de l\u2019ICA (ouverture de session requise) est votre r\u00e9f\u00e9rence pour tout ce qui concerne la norme IFRS 17. Vous y trouverez des documents, des liens menant \u00e0 des sites Web importants, ainsi que des mises \u00e0 jour des commissions qui \u0153uvrent \u00e0 pr\u00e9parer nos membres en vue de ce changement important.<\/p>\n\n\n\n

Cet article reprend l\u2019essentiel d\u2019un billet de blogue publi\u00e9 en janvier 2019. Celui-ci r\u00e9pondait \u00e0 deux questions portant sur l\u2019analyse actuarielle du passif au titre des sinistres survenus (PSS).<\/p>\n\n\n\n

Liste d\u2019acronymes:<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

PSS = Passif au titre des sinistres survenus
PCR = Passif au titre de la couverture restante<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que les r\u00e9ponses fournies ne sont pas des conseils officiels de l\u2019ICA ou de l\u2019AAI; elles doivent plut\u00f4t \u00eatre utilis\u00e9es pour favoriser une discussion significative au sujet de la norme IFRS 17.<\/p>\n\n\n\n

Q1 : Une analyse actuarielle par portefeuille ou par groupe de contrats est-elle n\u00e9cessaire? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

R1 : En vertu de la norme IFRS 17 (paragraphes 14 \u00e0 23), une entit\u00e9 doit identifier les portefeuilles de contrats (d\u00e9finis dans la norme comme des contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble) et partager les portefeuilles en groupes de contrats (d\u00e9crits dans la norme comme des ensembles de contrats d\u2019assurance r\u00e9sultant de la division d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance selon que les contrats sont d\u00e9ficitaires ou qu\u2019ils ont une possibilit\u00e9 importante de devenir d\u00e9ficitaires au moment de la comptabilisation initiale, d\u2019apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9mission).<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, l\u2019entit\u00e9 peut \u00e9tablir une estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 un niveau d\u2019agr\u00e9gation plus \u00e9lev\u00e9 (ou plus bas) que le niveau du groupe ou du portefeuille (p. ex., conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation actuelles), sous r\u00e9serve de la capacit\u00e9 d\u2019affectation (ou de groupement) \u00e0 des groupes ou \u00e0 des portefeuilles, ou les deux, selon les exigences de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers en vertu de la norme IFRS 17.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la prise de d\u00e9cisions au sujet de l\u2019agr\u00e9gation\/la segmentation des donn\u00e9es aux fins du calcul du PSS, l\u2019actuaire serait guid\u00e9 par les principes actuariels et les normes de pratique g\u00e9n\u00e9rale, y compris les facteurs tels l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 qui sont \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la sous-section 1620 des Normes de pratique de l\u2019ICA qui porte sur les hypoth\u00e8ses.<\/p>\n\n\n\n

Q2 : L\u2019analyse actuarielle par p\u00e9riode d\u2019assurance est-elle requise?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

R2 : Cette question d\u00e9coule de l\u2019exigence, dans certaines situations, de calculer le passif au titre des sinistres survenus (PSS) pour des groupes individuels (ou pour attribuer \u00e0 des groupes le PSS calcul\u00e9 au niveau du portefeuille). Les groupes repr\u00e9sentent des cohortes de polices \u00e9mises au cours d\u2019une p\u00e9riode d\u2019au plus un an et ils tiennent compte des distinctions entre les contrats d\u00e9ficitaires et les autres contrats, comme il est indiqu\u00e9 dans la norme IFRS 17 (paragraphe 16).<\/p>\n\n\n\n

La norme IFRS 17 (paragraphe 78) exige qu\u2019une entit\u00e9 tienne compte de tous les droits et obligations issus d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance (p. ex., le passif au titre de la couverture restante (PCR) et le PSS group\u00e9s) comme un seul actif ou passif. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le PCR et le PSS seraient dans une position de passif pour la plupart des groupes de polices d\u2019assurances IARD (et les deux seraient dans une position d\u2019actif pour les groupes de trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus), de sorte qu\u2019aucune analyse suppl\u00e9mentaire ne serait requise pour d\u00e9terminer la position de passif ou d\u2019actif pour le PCR et le PSS group\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Si la position de passif ou d\u2019actif n\u2019est pas \u00e9vidente, il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir une estimation du PCR et du PSS pour des groupes individuels.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019actuaire choisit d\u2019\u00e9tablir une estimation du PSS \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es group\u00e9es par p\u00e9riode de survenance, il est acceptable, en vertu de la norme IFRS 17 (paragraphe 24) d\u2019attribuer les estimations obtenues (dans l\u2019ensemble pour le portefeuille, ou par p\u00e9riode de survenance) \u00e0 des groupes afin de jumeler le PSS pour un certain groupe et le PCR du m\u00eame groupe.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter que l\u2019International Accounting Standards Board (IASB) a recommand\u00e9 de faire passer la d\u00e9termination de l\u2019actif\/du passif par groupe \u00e0 la d\u00e9termination par portefeuille, auquel cas aucune attribution ne serait g\u00e9n\u00e9ralement requise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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