{"id":354117,"date":"2019-05-05T14:34:00","date_gmt":"2019-05-05T18:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/examen-independant-du-rpc-par-les-pairs\/"},"modified":"2024-10-02T09:13:36","modified_gmt":"2024-10-02T13:13:36","slug":"examen-independant-du-rpc-par-les-pairs","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/examen-independant-du-rpc-par-les-pairs\/","title":{"rendered":"Examen ind\u00e9pendant du RPC par les pairs"},"content":{"rendered":"\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 initialement dans l'(e)Bulletin de l\u2019ICA.<\/em>

par Michel Montambeault, FICA<\/strong><\/em>

Voici un rappel du d\u00e9roulement de cet examen, selon un <\/em>pr\u00e9c\u00e9dent article<\/em><\/a> paru \u00e0 ce sujet dans le num\u00e9ro de juin 2016 du <\/em>(e)Bulletin.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tous les trois ans, le Bureau de l\u2019actuaire en chef (BAC) est tenu par la loi de produire un rapport actuariel du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC). Pour obtenir l\u2019assurance que le rapport est effectu\u00e9 selon des normes professionnelles rigoureuses et qu\u2019il repose sur des m\u00e9thodes et des hypoth\u00e8ses raisonnables, le BAC commande un examen externe effectu\u00e9 par des actuaires enti\u00e8rement qualifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres des Finances f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux appuient cet exercice r\u00e9gulier d\u2019examen par les pairs des rapports actuariels du RPC. Ces examens ont contribu\u00e9 de mani\u00e8re substantielle \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la transparence et \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des rapports actuariels du BAC. Ce dernier examine attentivement chacune des recommandations formul\u00e9es par le comit\u00e9 d\u2019examen. Bon nombre d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre au fil des ans. Le BAC compte utiliser le prochain examen pour continuer d\u2019am\u00e9liorer le contenu du rapport actuariel et ainsi renforcer l\u2019ind\u00e9pendance du Bureau.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9lection des membres du comit\u00e9 d\u2019examen<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le BAC amorce la pr\u00e9paration du rapport plus d\u2019un an avant la date de remise de celui-ci. Au d\u00e9but du printemps de l\u2019ann\u00e9e de publication du rapport, il amorce la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des trois examinateurs ind\u00e9pendants qui formeront le comit\u00e9 qui proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019examen ind\u00e9pendant par les pairs<\/a>. Les candidats int\u00e9ress\u00e9s peuvent prendre connaissance du sommaire de la proc\u00e9dure<\/a> et du mandat<\/a>, et remplir le formulaire de candidature<\/a>. Cette ann\u00e9e, la date limite pour poser sa candidature est fix\u00e9e au 16 juin.<\/p>\n\n\n\n

Le choix des candidats est effectu\u00e9 par le Government Actuary\u2019s Department (GAD) du Royaume-Uni, qui proc\u00e8de, en toute transparence, au classement et \u00e0 la cat\u00e9gorisation, puis \u00e0 la s\u00e9lection des membres du comit\u00e9 au plus tard \u00e0 la mi-septembre. Le GAD est reconnu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale pour ses travaux dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le fait de recourir \u00e0 une tierce partie renforce la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus d\u2019examen.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre choisis, les examinateurs, \u00e0 l\u2019exception possible d\u2019un seul, doivent \u00eatre inscrits \u00e0 l\u2019ICA \u00e0 titre de FICA. Comme l\u2019a recommand\u00e9 le comit\u00e9 d\u2019examen pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019un des actuaires enti\u00e8rement qualifi\u00e9s choisis peut \u00eatre inscrit aupr\u00e8s d\u2019une autre association membre titulaire de l\u2019Association actuarielle internationale qui exige que ses membres se conforment aux normes professionnelles de l\u2019ICA.<\/p>\n\n\n\n

Les candidats sont \u00e9galement \u00e9valu\u00e9s et class\u00e9s en fonction d\u2019autres crit\u00e8res, dont leur exp\u00e9rience dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, des r\u00e9gimes de retraite, des placements et de la gestion des risques, de m\u00eame qu\u2019au chapitre du b\u00e9n\u00e9volat, des publications et de leur exp\u00e9rience au sein des commissions de leur association actuarielle.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure d\u2019examen<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 d\u2019examen externe par les pairs n\u2019a acc\u00e8s au Rapport actuariel sur le RPC<\/em> qu\u2019en d\u00e9cembre, au moment de son d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la Chambre des communes. Pendant les mois qui s\u2019\u00e9coulent entre leur nomination et l\u2019acc\u00e8s au rapport, ils re\u00e7oivent des reliures contenant des renseignements g\u00e9n\u00e9raux, des documents de travail et d\u2019autres documents exposant les donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation, les m\u00e9thodes et les hypoth\u00e8ses auxquelles a eu recours le BAC pour produire le rapport. Ces renseignements contiennent de la documentation sur toutes les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, \u00e9conomiques et relatives aux placements, ainsi que des expos\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par des experts ind\u00e9pendants \u00e0 l\u2019occasion du colloque triennal du RPC, organis\u00e9 par le BAC en septembre 2018, et d\u2019autres portant sur les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation et les hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9s par le BAC \u00e0 d\u2019autres organisations.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s qu\u2019il a le rapport en main, le comit\u00e9 d\u2019examen dispose de trois mois pour produire son propre rapport. Il adresse des questions au BAC, avec lequel il tient une rencontre de deux \u00e0 trois jours pour obtenir des r\u00e9ponses. Le comit\u00e9 formule d\u2019autres questions pendant cette rencontre et consacre une demi-journ\u00e9e \u00e0 des rencontres avec des organismes avec lesquels le personnel du BAC s\u2019est entretenu, notamment Statistique Canada, Finances Canada, ainsi que l\u2019Office d\u2019investissement du R\u00e9gime de pensions du Canada.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019actuaire en chef re\u00e7oit une \u00e9bauche du rapport du comit\u00e9 avant sa mise au point d\u00e9finitive. Le GAD du Royaume-Uni r\u00e9vise le rapport d\u00e9finitif du comit\u00e9 et se prononce \u00e0 son tour sur le travail accompli par les examinateurs. Le rapport du comit\u00e9 d\u2019examen et l\u2019opinion du GAD sont ensuite rendus publics.<\/p>\n\n\n\n

Un domaine fascinant et tr\u00e8s enrichissant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le personnel du si\u00e8ge social de l\u2019ICA s\u2019est entretenu avec Rob Brown, professeur \u00e9m\u00e9rite au D\u00e9partement de la statistique et de la science actuarielle de l\u2019Universit\u00e9 de Waterloo, qui a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 quatre comit\u00e9s d’examen par les pairs du RPC, afin d\u2019en savoir plus au sujet de son exp\u00e9rience. \u00ab \u00c9tudier les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, c\u2019est comme peler un oignon \u00bb, dit-il. \u00ab Chaque r\u00e9ponse qu\u2019on trouve donne naissance \u00e0 une autre question. \u00c0 l\u2019infini. Et c\u2019est infiniment fascinant. Il est \u00e9galement tr\u00e8s enrichissant de c\u00f4toyer des personnes tr\u00e8s brillantes comme celles qui travaillent au Bureau de l\u2019actuaire en chef. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer le Rapport actuariel sur le RPC<\/em> et prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le processus est b\u00e9n\u00e9fique pour tous. Il permet au BAC d\u2019obtenir une r\u00e9troaction pr\u00e9cieuse sur le rapport et offre aux Canadiens l\u2019assurance que le BAC fait les choses conform\u00e9ment aux normes professionnelles et en ayant recours \u00e0 des m\u00e9thodes et \u00e0 des hypoth\u00e8ses raisonnables, ce qui favorise leur confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9valuations du RPC et d\u2019autres programmes dont est charg\u00e9 le BAC.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 formule habituellement de 8 \u00e0 12 recommandations visant divers \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9valuation. Le BAC s\u2019efforce de les mettre en \u0153uvre. Cette mesure positive permet au BAC de s\u2019assurer d\u2019accro\u00eetre chaque fois la qualit\u00e9 de son rapport.<\/p>\n\n\n\n

Michel Montambeault, FICA, est directeur au Bureau de l\u2019actuaire en chef au sein du Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res.<\/em><\/strong>

Cet article refl\u00e8te l\u2019opinion de l\u2019auteur et il ne repr\u00e9sente pas une position officielle de l\u2019ICA.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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