{"id":354109,"date":"2019-03-01T17:25:00","date_gmt":"2019-03-01T22:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/le-conseil-des-normes-actuarielles-des-normes-de-qualite-elevee-garantes-de-lexcellence-actuarielle\/"},"modified":"2024-10-23T12:37:18","modified_gmt":"2024-10-23T16:37:18","slug":"le-conseil-des-normes-actuarielles-des-normes-de-qualite-elevee-garantes-de-lexcellence-actuarielle","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/le-conseil-des-normes-actuarielles-des-normes-de-qualite-elevee-garantes-de-lexcellence-actuarielle\/","title":{"rendered":"Le Conseil des normes actuarielles : des normes de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e garantes de l\u2019excellence actuarielle"},"content":{"rendered":"\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 initialement dans l'(e)Bulletin de l\u2019ICA.<\/em>

Par Conrad Ferguson, FICA<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai cru qu\u2019il pourrait \u00eatre int\u00e9ressant pour les membres d\u2019avoir une meilleure id\u00e9e des responsabilit\u00e9s et des activit\u00e9s du Conseil des normes actuarielles (CNA) sur une p\u00e9riode d\u2019un an. J\u2019aborderai \u00e9galement trois initiatives en cours issues de notre plan strat\u00e9gique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Comme je l\u2019indiquais dans mon article pr\u00e9c\u00e9dent, la mission du CNA consiste \u00e0 soutenir les utilisateurs de rapports actuariels dans la prise de d\u00e9cisions \u00e9conomiques \u00e9clair\u00e9es. Le CNA sert l\u2019int\u00e9r\u00eat public en assurant l\u2019\u00e9laboration, l\u2019\u00e9tablissement et le maintien des normes de pratique de haute qualit\u00e9 qui r\u00e9gissent les rapports actuariels au Canada.<\/p>\n\n\n\n

La mission du CNA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour r\u00e9aliser sa mission, le CNA doit s\u2019acquitter de son mandat<\/a>, lequel a re\u00e7u l\u2019aval du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA).<\/p>\n\n\n\n

Les responsabilit\u00e9s du CNA consistent \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

  1. \u00c9laborer et tenir \u00e0 jour une politique sur le processus officiel;<\/li>
  2. Adopter formellement les changements aux normes existantes ou des nouvelles normes;<\/li>
  3. D\u00e9terminer ce qui doit \u00eatre obligatoire, quelles sont les pratiques exemplaires et ce qui constituera le mat\u00e9riel d\u2019orientation;<\/li>
  4. Nommer des groupes d\u00e9sign\u00e9s, des groupes de travail ou d\u2019autres groupes qu\u2019il juge n\u00e9cessaires ou utiles et les charger de prendre part \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des normes de pratique ou de s\u2019acquitter d\u2019autres fonctions;<\/li>
  5. Demeurer \u00e0 l\u2019aff\u00fbt de tout document relatif \u00e0 la pratique \u00e9labor\u00e9 par la Direction des normes et du mat\u00e9riel d\u2019orientation;<\/li>
  6. Participer aux r\u00e9unions avec les organismes de r\u00e9glementation et d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es;<\/li>
  7. Informer le CSNA et l\u2019ICA quant aux ressources n\u00e9cessaires.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Examen du processus officiel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Nous avons r\u00e9cemment revu notre processus officiel. \u00c0 cette fin, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des processus officiels de la profession actuarielle d\u2019autres pays et d\u2019une autre profession au Canada. Cet exercice n\u2019a pas permis de rep\u00e9rer des lacunes quant \u00e0 notre processus officiel. \u00c0 vrai dire, notre processus officiel est plus explicite que celui de la plupart des autres groupes auxquels nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9s. Certains \u00e9claircissements ont toutefois \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s n\u00e9cessaires aux fins de l\u2019am\u00e9lioration du document existant. Les r\u00e9visions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le CSNA. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la Politique sur le processus officiel d\u2019adoption de normes de pratique<\/a> r\u00e9vis\u00e9e sur notre site Web.<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9vision des normes de pratique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les points 2 \u00e0 4 de la liste de nos responsabilit\u00e9s se rapportent tous au travail d\u2019\u00e9laboration des normes de pratique. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous visons \u00e0 assurer la r\u00e9vision quinquennale de chacune de nos normes. Des facteurs ext\u00e9rieurs, par exemple les changements r\u00e9glementaires ou l\u2019\u00e9volution au sein de la communaut\u00e9 internationale, peuvent pr\u00e9cipiter la r\u00e9vision de certaines normes. Nous pr\u00e9sentons r\u00e9guli\u00e8rement sur notre site Web le sommaire de nos activit\u00e9s<\/a> et le proc\u00e8s-verbal<\/a> de chacune de nos r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n

    Nous formons habituellement des groupes de travail charg\u00e9s de se pencher sur certaines questions ou de revoir nos politiques. L\u2019an dernier, par exemple, nous avons mis sur pied un groupe de travail auquel nous avons confi\u00e9 le mandat d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments qui devraient faire partie de notre r\u00e9vision des normes relatives aux r\u00e9gimes de retraite. Un groupe de travail form\u00e9 de membres du CNA proc\u00e8de actuellement \u00e0 l\u2019examen de notre politique relative aux groupes d\u00e9sign\u00e9s (GD). Compos\u00e9 de b\u00e9n\u00e9voles, un GD est charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier une norme de pratique en fonction d\u2019un mandat d\u00e9fini par le CNA et de formuler \u00e0 ce dernier des recommandations. La clart\u00e9 du r\u00f4le des GD, de leur mandat et des attentes quant aux d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution des travaux constituent l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels les membres du CNA estiment qu\u2019il y a place \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration. Ce processus est en cours et les r\u00e9sultats devraient \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019approbation du CSNA en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Examen des normes relatives aux r\u00e9gimes de retraite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La r\u00e9vision des normes relatives aux r\u00e9gimes de retraite fera l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re au cours des 18 \u00e0 24 mois \u00e0 venir. Bien des choses ont chang\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans le paysage canadien \u00e0 cet \u00e9gard, notamment l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux types de r\u00e9gimes \u00e0 prestations cibles et le d\u00e9laissement du provisionnement du d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Le CNA estimait cette t\u00e2che de r\u00e9vision trop colossale pour la confier \u00e0 un seul GD. Nous avons, par cons\u00e9quent, approuv\u00e9 trois mandats distincts \u00e0 cet \u00e9gard. Un GD proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019examen de la norme actuelle en ce qui concerne les \u00e9valuations de continuit\u00e9, ainsi que de son libell\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral. Ce GD aura \u00e9galement pour t\u00e2che d\u2019int\u00e9grer \u00e0 nos normes de pratique les conseils relatifs \u00e0 l\u2019achat de rentes. Un deuxi\u00e8me GD \u00e9valuera la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9ventuelle de remplacer l\u2019actuelle \u00ab base des \u00e9valuations de liquidation hypoth\u00e9tique ou de solvabilit\u00e9 \u00bb faisant actuellement partie de nos normes relatives aux r\u00e9gimes de retraite par une nouvelle base de mesure de la s\u00e9curit\u00e9 des prestations. Le groupe devra aussi \u00e9tudier les facteurs juridiques et la perception des parties prenantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des responsabilit\u00e9s des actuaires en ce qui concerne leur r\u00f4le. Enfin, un troisi\u00e8me GD examinera la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer certaines simulations de crise dans le cadre de nos rapports \u00e0 l\u2019intention des clients et des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires. La Direction des normes et mat\u00e9riel d\u2019orientation (DNM) est actuellement en processus de recrutement pour doter ces groupes.<\/p>\n\n\n\n

    IFRS 17<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Sans surprise, nous consacrons beaucoup d\u2019\u00e9nergie \u00e0 revoir nos normes relatives aux assurances afin de les adapter aux nouvelles exigences li\u00e9es aux rapports financiers en vertu de la norme IFRS 17. Le CNA, la DNM et l\u2019ICA d\u00e9ploient beaucoup d\u2019\u00e9nergie \u00e0 s\u2019assurer de coordonner toutes les d\u00e9marches et d\u2019aborder toutes les questions importantes avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette norme en 2022. Nous devons \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration les r\u00e9percussions des normes actuarielles internationales et de leur application au Canada.<\/p>\n\n\n\n

    Demeurer au fait des nouveaux d\u00e9veloppements<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les points 5 \u00e0 7 consistent en des activit\u00e9s courantes. Nous tenons des rencontres annuelles avec divers groupes ou organismes de r\u00e9glementation, de m\u00eame qu\u2019avec d\u2019autres groupes de l\u2019ICA afin de les tenir au courant et de r\u00e9pondre \u00e0 toutes leurs demandes de renseignements, au besoin. Ces rencontres sont tr\u00e8s utiles \u00e0 la profession.<\/p>\n\n\n\n

    Comme vous \u00eates en mesure de le constater, les membres du CNA m\u00e8nent bon nombre d\u2019activit\u00e9s. Nous avons de la chance, en tant que profession, de pouvoir compter sur des professionnels d\u00e9vou\u00e9s afin de r\u00e9aliser la mission du CNA. Nous sommes redevables \u00e0 tous ces membres, associations industrielles, organismes de r\u00e9glementation et particuliers qui fournissent un apport \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos divers documents en mati\u00e8re de normes. Cette pr\u00e9cieuse r\u00e9troaction nous permet de nous assurer de tenir compte de tout un \u00e9ventail de points de vue et d\u2019\u00e9laborer des normes de pratique de grande qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Je profite de cette occasion pour remercier mes coll\u00e8gues du CNA, tous les membres de nos GD (en tout temps, plus de 50 b\u00e9n\u00e9voles \u0153uvrent au sein de ces groupes), ainsi que tous les membres de m\u00eame que nos publics \u00e9largis, de leur pr\u00e9cieux apport \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de nos normes de pratique.<\/p>\n\n\n\n

    Conrad Ferguson, FICA, est le pr\u00e9sident du Conseil des normes actuarielles.<\/em><\/strong>

    Cet article refl\u00e8te l\u2019opinion de l\u2019auteur et il ne repr\u00e9sente pas une position officielle de l\u2019ICA.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    esponsabilit\u00e9s et des activit\u00e9s du Conseil des normes actuarielles (CNA) sur une p\u00e9riode d\u2019un an. J\u2019aborderai \u00e9galement trois initiatives en cours issues de notre\u00a0plan strat\u00e9gique.<\/p>\n","protected":false},"author":23331,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"ep_exclude_from_search":false,"wicket_organization":""},"news-category":[308],"news-topic":[359],"class_list":["post-354109","news","type-news","status-publish","hentry","news-category-articles-fr","news-topic-nouvelles-de-linstitut"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/354109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23331"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354109"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-category?post=354109"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=354109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}