{"id":354041,"date":"2021-11-09T19:54:00","date_gmt":"2021-11-10T00:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/la-covid-19-ouvre-la-voie-au-revenu-de-base-mais-cela-est-il-realisable\/"},"modified":"2024-10-02T09:11:07","modified_gmt":"2024-10-02T13:11:07","slug":"la-covid-19-ouvre-la-voie-au-revenu-de-base-mais-cela-est-il-realisable","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/la-covid-19-ouvre-la-voie-au-revenu-de-base-mais-cela-est-il-realisable\/","title":{"rendered":"La COVID-19 ouvre la voie au revenu de base, mais cela est-il r\u00e9alisable?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les programmes universels du Canada visant certains groupes d\u2019\u00e2ge, par exemple les enfants et les personnes \u00e2g\u00e9es, ont eu une incidence positive sur l\u2019am\u00e9lioration de la pauvret\u00e9. Et s\u2019il y avait possibilit\u00e9 de r\u00e9duire encore davantage la pauvret\u00e9 au moyen d\u2019un programme tel que le revenu minimum de base?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un pays o\u00f9 la grande majorit\u00e9 des r\u00e9sidents et des r\u00e9sidentes vit au\u2011dessus du seuil de la pauvret\u00e9, le rapport&nbsp;: <a href=\"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/publications\/d%C3%A9tails-de-publication\/rp221120\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>COVID-19&nbsp;: Ouvrir la voie \u00e0 un r\u00e9gime de revenu minimum de base<\/em><\/a> aborde les mesures fiscales que l\u2019on pourrait adopter pour am\u00e9liorer la situation des personnes, en particulier les adultes en \u00e2ge de travailler, qui vivent sous le seuil de la pauvret\u00e9 selon les Mesures de la pauvret\u00e9 fond\u00e9es sur un panier de consommation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les actuaires ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans l\u2019\u00e9laboration du syst\u00e8me canadien de protection sociale. Par cons\u00e9quent, cette discussion fait \u00e9tat des nombreux domaines dans lesquels des conseils actuariels pourraient \u00eatre fournis alors que nous tentons d\u2019am\u00e9liorer le syst\u00e8me de protection sociale \u00e0 l\u2019\u00e8re post\u2011COVID.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un mouvement qui s\u2019amorce<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le concept du revenu minimum de base&nbsp;peut sembler facile \u00e0 comprendre et pourtant, m\u00eame le Groupe de la Banque mondiale (Gentilini et coll., 2020) n\u2019utilise pas cette expression, qu\u2019il consid\u00e8re comme ambigu\u00eb et source de confusion. Mais la pand\u00e9mie ayant mis en lumi\u00e8re l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 du revenu d\u2019une bonne proportion de la population canadienne, on a assist\u00e9 \u00e0 la naissance d\u2019un mouvement en croissance rapide visant non seulement \u00e0 d\u00e9finir cette expression ainsi que ses param\u00e8tres, mais \u00e9galement \u00e0 comprendre s\u2019il est possible de mettre en \u0153uvre ce concept.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre d\u2019un sondage transnational, men\u00e9 en 2018 par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), dans lequel on a demand\u00e9 ce que le gouvernement pouvait faire de plus, 30&nbsp;% des r\u00e9pondantes et r\u00e9pondants de chaque groupe d\u2019\u00e2ge (18&nbsp;\u00e0 29&nbsp;ans, 30&nbsp;\u00e0 54&nbsp;ans, 55&nbsp;\u00e0 70&nbsp;ans) ont indiqu\u00e9 qu\u2019un transfert garanti suffisant pour couvrir leurs besoins de base figure au nombre des trois principaux soutiens qui leur permettraient, ainsi qu\u2019\u00e0 leur famille, de se sentir en s\u00e9curit\u00e9 sur le plan \u00e9conomique. Le niveau de r\u00e9ponse \u00e9tait presque \u00e9quivalent selon le groupe d\u2019\u00e2ge et repr\u00e9sentait la seule option de d\u00e9penses sociales \u00e0 afficher cette caract\u00e9ristique, ce qui confirme l\u2019int\u00e9r\u00eat croissant g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9gard du revenu minimum de base (RMB).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le RMB, qui ne fut jadis qu\u2019un concept th\u00e9orique, est devenu une possibilit\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9elle lorsque la pand\u00e9mie a frapp\u00e9 en 2020. Vu la fermeture forc\u00e9e de certaines entreprises et la perte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de revenus, on a mis en place des programmes de soutien du revenu provisoires, dont certains comportent des caract\u00e9ristiques semblables \u00e0 celles d\u2019un r\u00e9gime de RMB. Mais cette situation a surtout r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019assurance\u2011emploi (AE), avec ses nombreuses restrictions d\u2019admissibilit\u00e9 et les niveaux de prestations li\u00e9s aux gains ant\u00e9rieurs, ne parvenait pas \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de la population g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re d\u2019aide au revenu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourtant, en d\u00e9pit du nombre grandissant de partisans et des conditions parfaites cr\u00e9\u00e9es par la COVID-19 pour permettre au RMB de gagner du terrain, plusieurs d\u00e9fis importants font obstacle \u00e0 une \u00e9ventuelle mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9fis particuliers li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre au Canada<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapport n\u2019a pas pour but de recommander la mise en \u0153uvre ou non d\u2019un RMB. Toutefois, si l\u2019on d\u00e9cidait d\u2019appliquer un RMB, ou du moins de l\u2019envisager, il importe de reconna\u00eetre les d\u00e9fis particuliers qu\u2019il faudrait relever.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Programmes \u00e0 conserver et \u00e0 \u00e9liminer<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019AE, auparavant appel\u00e9e assurance ch\u00f4mage, la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse et le Suppl\u00e9ment de revenu garanti, le R\u00e9gime des rentes du Qu\u00e9bec; la <em>Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em> et l\u2019Allocation canadienne pour enfants montrent qu\u2019une mesure du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut, avec le consentement des provinces, donner lieu \u00e0 des programmes de services pouvant \u00eatre offerts partout au pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, si un programme de RMB est instaur\u00e9, quelle que soit sa conception, il pourrait \u00eatre probl\u00e9matique de d\u00e9cider des mesures \u00e0 prendre \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres programmes en place. Il conviendrait probablement d\u2019en \u00e9liminer ou d\u2019en supprimer certains afin d\u2019\u00e9viter le risque que le RMB soit per\u00e7u comme un fardeau suppl\u00e9mentaire encore plus important. La d\u00e9licate question serait alors de d\u00e9terminer les programmes qu\u2019il convient de conserver et ceux que l\u2019on doit \u00e9liminer.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un programme qui a grand besoin d\u2019\u00eatre revu<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La COVID-19 a fait ressortir les faiblesses du r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi actuel du Canada. D\u2019abord, bon nombre de personnes ne sont pas couvertes, notamment les travailleurs et travailleuses autonomes. En outre, un nombre important de personnes ne sont pas admissibles parce qu\u2019elles n\u2019ont pas vers\u00e9 de cotisations pendant la p\u00e9riode requise ou parce que leur cessation d\u2019emploi n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement admissible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le concept du RMB est accept\u00e9 en principe ou, si pour quelque raison que ce soit, on d\u00e9termine qu\u2019il n\u2019est pas r\u00e9alisable d\u2019adopter un RMB commun pour tous les Canadiens et Canadiennes, une solution partielle pour am\u00e9liorer la situation des ch\u00f4meuses et ch\u00f4meurs canadiens pourrait consister \u00e0 r\u00e9viser les r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019AE. En veillant \u00e0 ce qu\u2019un plus grand nombre de ch\u00f4meuses et ch\u00f4meurs soient admissibles et en portant la prestation minimale \u00e0 un niveau ad\u00e9quat, il y aurait possibilit\u00e9 d\u2019apporter des changements plus abordables pour les gouvernements en \u00e9vitant de cr\u00e9er un grand nombre de \u00ab&nbsp;gagnants et de perdants&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Penser au-del\u00e0 de la COVID-19<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c9tant donn\u00e9 que nous sommes toujours en pleine pand\u00e9mie mondiale, il est difficile de savoir ce qui nous attend. Ce que nous pouvons toutefois pr\u00e9voir&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Des niveaux beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s de la dette publique f\u00e9d\u00e9rale et provinciale;<\/li><li>La modification consid\u00e9rable de certaines entreprises en raison de la perte de client\u00e8le, du manque d\u2019employ\u00e9s ou de la faillite;<\/li><li>Une plus grande in\u00e9galit\u00e9 de situations dans la population, particuli\u00e8rement chez les femmes (voir Desjardins et Freestone, 2021);<\/li><li>Des demandes de soutien et de changement accrues et continues dans plusieurs domaines.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Malgr\u00e9 ces facteurs, on continuera de s\u2019inqui\u00e9ter des hausses de l\u2019inflation ou de la fa\u00e7on de g\u00e9rer l\u2019augmentation du fardeau de la dette. Selon les chercheurs Cross (2020), Savoie (2020) et Mintz, l\u2019escalade des d\u00e9penses du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u00e9cessitera des mesures tr\u00e8s rigoureuses pour r\u00e9tablir le contr\u00f4le et non pas l\u2019instauration de nouveaux programmes co\u00fbteux comme le revenu garanti.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c9tonnamment, les \u00e9conomistes ne sont pas tous d\u2019accord. Selon ce dernier chercheur, la reconstruction de l\u2019\u00e9conomie offre l\u2019occasion de renouveler le contrat social, de renforcer le syst\u00e8me de protection sociale et de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9 du syst\u00e8me de transferts fiscaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l\u2019\u00e9conomie post-COVID, il y aura vraisemblablement des demandes concurrentes visant la gestion de l\u2019importante dette contract\u00e9e et l\u2019all\u00e9gement des dommages caus\u00e9s par la pand\u00e9mie. Cela dit, une certaine forme de RMB sera probablement pr\u00e9conis\u00e9e par certains groupes, des propositions qui comportent des r\u00e9percussions sur les d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Recommandations et domaines de recherche futurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapport <em>COVID\u201119\u00a0: Ouvrir la voie \u00e0 un r\u00e9gime de revenu minimum de base <\/em>aborde les moyens que peuvent prendre les gouvernements pour s\u2019attaquer aux causes et aux conditions de la pauvret\u00e9 au sein de la population canadienne, en accordant une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un certain niveau de RMB, en particulier pour les adultes en \u00e2ge de travailler.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour d\u00e9terminer les programmes \u00e0 instaurer, \u00e0 modifier ou \u00e0 \u00e9liminer, il serait utile de proc\u00e9der, \u00e0 tout le moins, \u00e0 une analyse co\u00fbts-avantages partielle. Il importe d\u2019\u00e9valuer notre efficacit\u00e9 pour ce qui est de fournir de l\u2019aide, de d\u00e9terminer si l\u2019orientation des programmes demeure appropri\u00e9e et de nous interroger \u00e0 savoir s\u2019il y aurait moyen d\u2019atteindre nos objectifs de fa\u00e7on plus efficace.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La COVID-19 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 certaines vuln\u00e9rabilit\u00e9s critiques au sein du syst\u00e8me canadien de protection sociale. Et si l\u2019instauration d\u2019un RMB pr\u00e9sente une approche possible pour corriger certaines de ces vuln\u00e9rabilit\u00e9s, comme plusieurs l\u2019ont observ\u00e9, il ne s\u2019agit pas d\u2019une panac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Consultez le <a href=\"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/publications\/d%C3%A9tails-de-publication\/rp221120\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">document int\u00e9gral<\/a> pour prendre connaissance de l\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e des constatations et des recommandations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les actuaires ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans l\u2019\u00e9laboration du syst\u00e8me canadien de protection sociale. 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