{"id":354021,"date":"2021-09-22T15:36:00","date_gmt":"2021-09-22T19:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/news\/repenser-le-provisionnement-du-deficit-de-solvabilite-des-regimes-de-retraite-prenez-part-a-la-discussion\/"},"modified":"2024-10-02T09:10:30","modified_gmt":"2024-10-02T13:10:30","slug":"repenser-le-provisionnement-du-deficit-de-solvabilite-des-regimes-de-retraite-prenez-part-a-la-discussion","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/news\/repenser-le-provisionnement-du-deficit-de-solvabilite-des-regimes-de-retraite-prenez-part-a-la-discussion\/","title":{"rendered":"Repenser le provisionnement du d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9 des r\u00e9gimes de retraite : prenez part \u00e0 la discussion"},"content":{"rendered":"\n

Par Serge Charbonneau, FICA, et Joseph Nunes, FICA<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au Canada, les promesses de rente des employeurs envers le personnel ne sont pas garanties par un contrat d\u2019assurance. Elles sont plut\u00f4t prot\u00e9g\u00e9es en exigeant que l\u2019employeur mette de c\u00f4t\u00e9 des actifs dans une caisse de retraite ind\u00e9pendante lui permettant de remplir ses promesses de rentes futures s\u2019il venait \u00e0 perdre sa capacit\u00e9 de soutenir les rentes au moyen des actifs de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me actuel est toutefois d\u00e9faillant lorsqu\u2019un employeur ferme son entreprise et que le r\u00e9gime de retraite est liquid\u00e9. Dans de tels sc\u00e9narios, il existe souvent un risque que les actifs mis de c\u00f4t\u00e9 pour verser les rentes promises soient insuffisants et que les participants et participantes du r\u00e9gime en subissent les cons\u00e9quences tr\u00e8s n\u00e9gatives, surtout les personnes retrait\u00e9es qui n\u2019ont pas les moyens de remplacer par d\u2019autres sources les revenus de retraite perdus.<\/p>\n\n\n\n

Cela soul\u00e8ve la question \u00e0 savoir s\u2019il existe une meilleure fa\u00e7on de traiter les r\u00e9gimes de retraite sous-provisionn\u00e9s. Nous examinons quelques r\u00e9ponses possibles dans le document Protection des retrait\u00e9s des r\u00e9gimes traditionnels \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es : une nouvelle approche de provisionnement du d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9 et de r\u00e9duction des prestations \u00e0 la liquidation du r\u00e9gime<\/a><\/em><\/strong> publi\u00e9 r\u00e9cemment dans le cadre de la s\u00e9rie d\u2019\u00e9nonc\u00e9s de principe de l\u2019ICA.<\/p>\n\n\n\n

Repenser les moyens de prot\u00e9ger les caisses de retraite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me actuel de liquidation des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es (RPD) sous-provisionn\u00e9s partage la caisse de retraite ind\u00e9pendante entre tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime, au prorata de la valeur de leurs droits \u00e0 pension. Ainsi, si les fonds disponibles ne repr\u00e9sentent, par exemple, que 90 % de la valeur des promesses collectives, chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire voit sa rente r\u00e9duite de 10 %. Cette approche peut rendre vuln\u00e9rables les travailleurs et travailleuses plus \u00e2g\u00e9s et les personnes \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n

Conscients du niveau de tol\u00e9rance au risque moins \u00e9lev\u00e9 de ces personnes du fait qu\u2019elles ont beaucoup moins de temps et d\u2019options \u00e0 leur disposition pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019impact n\u00e9gatif des rentes perdues, nous sugg\u00e9rons une nouvelle approche qui consiste \u00e0 repenser la r\u00e9partition du risque de placement entre les participants et participantes des RPD. <\/p>\n\n\n\n

Notre proposition repose sur la pr\u00e9misse selon laquelle les rentes des personnes retrait\u00e9es seraient mieux prot\u00e9g\u00e9es si l\u2019approche de provisionnement du d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9 et les r\u00e8gles de r\u00e9duction des prestations tenaient compte du fait que les jeunes travailleurs et travailleuses peuvent tol\u00e9rer un plus grand risque et avoir plus d\u2019occasions de se remettre des pertes de rente.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette fin, nous sugg\u00e9rons aux gouvernements d\u2019envisager les changements suivants pour mieux prot\u00e9ger les travailleuses et travailleurs \u00e2g\u00e9s et les personnes retrait\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

  1. Modifier les r\u00e8gles de provisionnement du d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9 afin de cibler diff\u00e9rents degr\u00e9s de solvabilit\u00e9 pour diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de participants et participantes et d\u00e9terminer diff\u00e9rents niveaux de r\u00e9duction \u00ab tol\u00e9rables \u00bb en cas de liquidation du r\u00e9gime.<\/li>
  2. Mettre en \u0153uvre de nouvelles mesures de partage des risques pour tenir compte des diff\u00e9rents niveaux de risque adapt\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents groupes d\u2019\u00e2ge.<\/li>
  3. Permettre \u00e0 une entit\u00e9 de continuer \u00e0 administrer les actifs et les prestations pour les personnes participantes int\u00e9ress\u00e9es qui sont \u00e0 la retraite ou admissibles \u00e0 la retraite \u00e0 la liquidation du r\u00e9gime.<\/li>
  4. Mettre en place un fonds de garantie pour les personnes retrait\u00e9es dans toutes les administrations afin de limiter la r\u00e9duction \u00e0 des niveaux \u00ab tol\u00e9rables \u00bb prescrits.<\/li>
  5. Permettre aux personnes participantes int\u00e9ress\u00e9es de verser des cotisations facultatives ou d\u2019effectuer des transferts d\u2019un autre r\u00e9gime pour r\u00e9tablir une partie de la r\u00e9duction de leurs prestations \u00e0 la liquidation du r\u00e9gime.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Le fait que tous les participants et participantes n\u2019ont pas le m\u00eame app\u00e9tit pour les risques pris par le r\u00e9gime pourrait mener \u00e0 des mesures de gestion des risques qui attribuent diff\u00e9remment les gains et les pertes actuariels \u00e0 diff\u00e9rents sous-groupes de participants et participantes. Cela signifie qu\u2019un r\u00e9gime pourrait diff\u00e9rencier les niveaux de risque souhait\u00e9s pour les personnes retrait\u00e9es d\u2019un certain groupe d\u2019\u00e2ge par rapport aux travailleuses et travailleurs actifs d\u2019un certain groupe d\u2019\u00e2ge, puis d\u00e9terminer des degr\u00e9s de provisionnement diff\u00e9rents pour chaque groupe en fonction des gains d\u2019exp\u00e9rience attribu\u00e9s selon les niveaux de risque souhait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Bien qu\u2019il n\u2019existe pas de solution miracle qui puisse r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes dans le cas des RPD sous-provisionn\u00e9s \u00e0 la liquidation, l\u2019adoption de certains ou de tous ces changements pourrait aider \u00e0 mieux prot\u00e9ger les travailleuses et travailleurs \u00e2g\u00e9s arrivant bient\u00f4t \u00e0 la retraite et les personnes retrait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    \n
    Lire l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de principe<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Questions de discussion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Nous aimerions conna\u00eetre votre avis et d\u00e9marrer une discussion qui nous aiderait \u00e0 am\u00e9liorer cette proposition. Voici une liste d\u2019angles \u00e0 aborder, mais nous vous invitons \u00e0 mettre l\u2019accent sur ceux qui vous int\u00e9ressent davantage. Veuillez noter que toutes les questions concernent les RPD \u00e0 employeur unique du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    1. Croyez-vous que les suggestions du document offrent une approche r\u00e9aliste pour g\u00e9rer le provisionnement de la solvabilit\u00e9 et la diminution des prestations lors de la liquidation d\u2019un r\u00e9gime?<\/li>
    2. La suggestion d\u2019augmenter les cibles du provisionnement de la solvabilit\u00e9 pour les travailleuses et travailleurs plus \u00e2g\u00e9s et les personnes retrait\u00e9es, tout en les diminuant pour les travailleuses et travailleurs plus jeunes, est-elle mieux que le statu quo?<\/li>
    3. La suggestion d\u2019\u00e9galiser les r\u00e9ductions des prestations aux cibles du provisionnement de la solvabilit\u00e9 (qui varie selon l\u2019\u00e2ge) est-elle une approche int\u00e9ressante?<\/li>
    4. Selon vous, quelles seraient les difficult\u00e9s de la mise en \u0153uvre des mesures sugg\u00e9r\u00e9es?<\/li>
    5. \u00c0 votre avis, quelles sont les sections les plus attrayantes de la proposition?<\/li>
    6. \u00c0 votre avis, quelles sections de la proposition devraient \u00eatre retir\u00e9es?<\/li>
    7. Selon vous, quelles autres options devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es?<\/li>
    8. Pensez-vous que les caract\u00e9ristiques d\u00e9mographiques devraient \u00eatre prises en consid\u00e9ration par l\u2019administrateur du r\u00e9gime pour d\u00e9terminer le niveau de risque de sa politique de placement? Pensez-vous que plusieurs r\u00e9gimes d\u00e9terminent leur niveau de risque de placement selon les caract\u00e9ristiques d\u00e9mographiques de leurs participantes et participants? Pensez-vous que, lorsque les actifs sont amalgam\u00e9s, toutes les participantes et tous les participants devraient se partager \u00e9galement les gains et les pertes d\u00e9coulant des risques globaux du r\u00e9gime? Pensez-vous qu\u2019il soit souhaitable ou possible d\u2019attribuer diff\u00e9remment, selon une base notionnelle, les gains et les pertes aux participantes et participants de certains sous-groupes?<\/li>
    9. \u00cates-vous d\u2019accord pour dire que les participantes et participants plus \u00e2g\u00e9s et les personnes retrait\u00e9es sont moins tol\u00e9rant(e)s \u00e0 une r\u00e9duction \u00e9ventuelle des prestations? Pensez-vous que ce facteur devrait \u00eatre pris en consid\u00e9ration au moment de r\u00e9partir les d\u00e9ficits et les r\u00e9ductions de prestations apr\u00e8s la liquidation d\u2019un r\u00e9gime? \u00cates-vous d\u2019accord pour dire que la dur\u00e9e de vie restante estim\u00e9e d\u2019une participante ou d\u2019un participant est un indicateur des occasions qu\u2019elle ou il aura pour prendre des risques et tenter de compenser ses pertes?<\/li>
    10. Pensez-vous que les participantes et participants qui prennent des risques individuels apr\u00e8s la liquidation du r\u00e9gime \u2013 dans l\u2019espoir de r\u00e9aliser des gains et de contrebalancer la r\u00e9duction de leurs prestations \u2013 m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre la ou le seul b\u00e9n\u00e9ficiaire de ces gains puisqu\u2019elles et ils prennent le risque de subir des pertes?<\/li>
    11. Pensez-vous qu\u2019il serait avantageux pour les personnes retrait\u00e9es de participer \u00e0 un m\u00e9canisme de continuit\u00e9 temporaire qui prend des risques mod\u00e9r\u00e9s pendant quelques ann\u00e9es, avant d\u2019acheter des rentes assur\u00e9es? Pensez-vous que les personnes retrait\u00e9es qui ont particip\u00e9 \u00e0 un m\u00e9canisme de continuit\u00e9 temporaire devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre les pertes \u00e9ventuelles d\u00e9coulant de risques mod\u00e9r\u00e9s par un fonds de garantie, en fonction du niveau de r\u00e9ductions tol\u00e9rables sugg\u00e9r\u00e9? Ou pr\u00e9f\u00e9rez-vous une protection d\u2019un autre niveau (c.-\u00e0-d. 100 % ou un autre pourcentage du niveau de r\u00e9duction tol\u00e9rable)? Pensez-vous qu\u2019un m\u00e9canisme de continuit\u00e9 temporaire devrait inclure le groupe sugg\u00e9r\u00e9 (c.-\u00e0-d. les participantes et participants d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la retraite ou qui d\u00e9cident de prendre leur retraite \u00e0 la liquidation du r\u00e9gime) et sur une base volontaire, ou quelle serait votre pr\u00e9f\u00e9rence? Pensez-vous qu\u2019un m\u00e9canisme de continuit\u00e9 temporaire devrait r\u00e9partir les risques d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente d\u2019un sous-groupe \u00e0 l\u2019autre? Pensez-vous qu\u2019un m\u00e9canisme de continuit\u00e9 temporaire devrait \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par une entit\u00e9 publique, par un administrateur de r\u00e9gime avec des responsabilit\u00e9s fiduciaires, ou par une ou des entreprises priv\u00e9es?<\/li>
    12. Pensez-vous que les participantes et participants devraient pouvoir financer leurs propres r\u00e9ductions de prestation avec des transferts optionnels provenant de leurs comptes enregistr\u00e9s ou selon une autre m\u00e9thode que vous \u00eates pr\u00eat(e) \u00e0 sugg\u00e9rer?<\/li>
    13. Avez-vous d\u2019autres commentaires sur les autres alternatives mentionn\u00e9es dans la proposition et sur les raisons indiqu\u00e9es pour ne pas les recommander?<\/li>
    14. Pensez-vous que certaines mesures sugg\u00e9r\u00e9es pourraient convenir \u00e0 d\u2019autres types de r\u00e9gimes que ceux mentionn\u00e9s (c.-\u00e0-d. les RPD \u00e0 employeur unique du secteur priv\u00e9)?<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Faites-nous part de vos r\u00e9flexions en commentaire ci-dessous afin d\u2019alimenter la discussion.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Au Canada, les promesses de rente des employeurs envers le personnel ne sont pas garanties par un contrat d\u2019assurance. Que se passe-t-il lorsqu\u2019un employeur ferme son entreprise et que le r\u00e9gime de retraite est liquid\u00e9? Dans de tels sc\u00e9narios, il existe souvent un risque que les actifs mis de c\u00f4t\u00e9 pour verser les rentes promises soient insuffisants. La question suivante s\u2019impose : Existe-t-il une meilleure fa\u00e7on de traiter les r\u00e9gimes de retraite sous-provisionn\u00e9s? Nous examinons quelques r\u00e9ponses possibles dans le document \u00ab Protection des retrait\u00e9s des r\u00e9gimes traditionnels \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es : une nouvelle approche de provisionnement du d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9 et de r\u00e9duction des prestations \u00e0 la liquidation du r\u00e9gime \u00bb, publi\u00e9 r\u00e9cemment dans le cadre de la s\u00e9rie d\u2019\u00e9nonc\u00e9s de principe de l\u2019ICA.<\/p>\n","protected":false},"author":23333,"featured_media":352564,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"ep_exclude_from_search":false,"wicket_organization":""},"news-category":[308],"news-topic":[302],"class_list":["post-354021","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-category-articles-fr","news-topic-regimes-de-retraite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/354021","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23333"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/352564"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354021"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-category?post=354021"},{"taxonomy":"news-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cia-ica.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-topic?post=354021"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}