Renseignements sur la direction

• Le Groupe de candidats à un tribunal est composé de Fellows de l’Institut possédant la qualification nécessaire;
• Les membres du Groupe de candidats à un tribunal doivent, au besoin, être prêts et disposés à siéger à un tribunal disciplinaire ou d’appel;
• Le président du Groupe de candidats à un tribunal choisira parmi les membres du groupe le nombre requis de membres possédant la qualification nécessaire, lesquels membres siégeront à un tribunal disciplinaire;
• Le président du Groupe de candidats à un tribunal s’acquitte des responsabilités relevant des fonctions énoncées aux Règles de pratique et de procédure d’un tribunal disciplinaire et aux statuts administratifs de l’ICA;
• En collaboration avec le Conseil de déontologie (CD), le Groupe de candidats à un tribunal sera consulté, au besoin, aux fins de la surveillance du processus disciplinaire de l’ICA. Le groupe peut également formuler des recommandations visant la modification, notamment, de la conduite des tribunaux disciplinaires ou d’appel;
• Le Groupe de candidats à un tribunal rend compte au Conseil de surveillance de la profession actuarielle (CSPA) afin de démontrer qu’il s’est acquitté, de manière efficace et efficiente, de ses fonctions telles qu’elles sont exposées dans le présent mandat;
• Le président du Groupe de candidats à un tribunal avise le CSPA des ressources humaines et financières nécessaires à l’accomplissement des activités du groupe.

Voir le mandat complet du Groupe de candidats à un tribunal