Renseignements sur la direction

• En collaboration avec le Groupe de candidats à un tribunal, assurer la supervision du processus disciplinaire de l’ICA et y recommander des modifications, au besoin;
• Évaluer et traiter chaque plainte dans laquelle il est allégué qu’un membre de l’ICA a commis une infraction, tout renseignement qui peut lui être soumis au sujet de la conduite d’un membre de l’ICA et toute demande de renseignements conformément au processus et aux procédures disciplinaires établis;
• Informer les membres au sujet du fonctionnement du processus disciplinaire;
• Formuler des recommandations en ce qui concerne la formation offerte par l’ICA en matière de professionnalisme;
• Rendre compte au Conseil de surveillance de la profession actuarielle (CSPA) afin de démontrer que le CD s’est acquitté, de manière efficace et efficiente, de ses fonctions telles qu’elles sont exposées dans le présent mandat;
• S’assurer que toutes les parties concernées sont au courant du processus disciplinaire et des modifications qui y sont proposées et qu’elles ont facilement accès à cette information;
• S’assurer que le processus officiel aux fins de la révision du processus disciplinaire est structuré de manière à prévoir suffisamment de discussions avec toutes les parties intéressées et que son degré de rigueur est conforme à celui auquel est tenu un organisme professionnel;
• Aviser le CSPA des ressources humaines et financières nécessaires à l’accomplissement de ses activités;
• Établir et tenir à jour un énoncé des procédures opérationnelles visant toutes les procédures mises en place par le CD pour s’acquitter de ses responsabilités et ne présentant aucune incompatibilité avec le présent mandat ni avec les statuts administratifs de l’ICA. Le CD respecte ces procédures opérationnelles, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Le cas échéant, il avisera le CSPA dudit écart et recommandera des mesures appropriées afin de résoudre la situation à l’avenir.
• Mettre sur pied des commissions formées de ses membres s’il le juge nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités.

Voir le mandat complet du CD