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Documents du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC)

Cette page présente les documents publiés par le CPSTC.


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01-07-2021 221002 Mandat : Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence
11-12-2020 220156 Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2021)
11-12-2020 220155 Note de service : Modifications finales à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)
09-30-2020 220140 Note de service : Révisions à la Politique relative à la divulgation des condamnations au criminel
09-30-2020 220139 Politique relative à la divulgation des condamnations au criminel
08-17-2020 220129 Mandat : Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence
08-13-2020 220119 Modifications proposées à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) – Consultation auprès des membres
06-23-2020 PCMB-M11 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 23 juin 2020
04-28-2020 PCMB-M10 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 28 avril 2020
03-10-2020 PCMB-M09 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 10 mars 2020
02-26-2020 PCMB-M07 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 26 février 2020
02-20-2020 PCMB-M06 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 20 février 2020
02-13-2020 PCMB-M05 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 13 février 2020
02-06-2020 PCMB-M04 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 6 février 2020
02-05-2020 PCMB-M08 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 5 mars 2020
01-31-2020 220018 Politique relative à la divulgation des condamnations au criminel
01-30-2020 PCMB-M03 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2020
01-23-2020 PCMB-M02 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2020
01-16-2020 PCMB-M01 Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2020
01-09-2020 220001 Rapport relatif aux divulgations de condamnation au criminel – Du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019