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Documents du Conseil des normes actuarielles (CNA)

Cette page présente les documents publiés par le CNA et ses commissions et groupes désignés.


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07-13-2021 221080 Points saillants : Réunions no 116 et 117 du Conseil des normes actuarielles (CNA) (26 mai et 22 juin 2021)
07-06-2021 ASBMR052621 Rapport de la réunion no 116 du Conseil des normes actuarielles (26 mai 2021)
07-06-2021 ASBMR041321 Rapport de la réunion no 115 du Conseil des normes actuarielles (13 avril 2021)
06-24-2021 221067 Déclaration d’intention : Examen quinquennal de la partie 6000 — Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi
06-24-2021 221065 Communication finale de la promulgation sur la mise à jour de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)
05-29-2021 221056 Exposé-sondage concernant la détermination de la valeur actualisée des rentes dans les contextes économiques où les rendements obligataires sont négatifs
04-30-2021 221044 Points saillants : Réunion no 115 du Conseil des normes actuarielles (CNA) (13 avril 2021)
04-23-2021 ASBMR030221 Rapport de la réunion no 114 du Conseil des normes actuarielles (2 mars 2021)
03-29-2021 221030 Communication initiale de la promulgation sur la mise à jour de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)
03-19-2021 221028 Points saillants : Réunions no 113 et 114 du Conseil des normes actuarielles (CNA) (27 janvier et 2 mars 2021)
03-04-2021 ASBMR012721 Rapport de la réunion no 113 du Conseil des normes actuarielles (27 janvier 2021)
03-04-2021 ASBMR112520 Rapport de la réunion no 112 du Conseil des normes actuarielles (25 novembre 2020)
02-01-2021 221017 Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (sans annotations)
02-01-2021 221017rl Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée)
01-28-2021 221016 Déclaration d’intention concernant la détermination de la valeur actualisée des rentes dans les contextes économiques où les rendements obligataires sont négatifs
01-07-2021 221004 Mandat : Conseil des normes actuarielles
12-08-2020 220172 Points saillants : Réunion no 112 du Conseil des normes actuarielles (CNA) (25 novembre 2020)
11-30-2020 ASBMR102220 Rapport de la réunion no 111 du Conseil des normes actuarielles (22 octobre 2020)
11-17-2020 220165 Plan stratégique 2022-2026 du Conseil des normes actuarielles
11-17-2020 220160 Conseil des normes actuarielles : Énoncé des procédures opérationnelles