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Conseil de surveillance de la profession actuarielle (CSPA)

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Fonctions et raison d’être

Le CSPA a pour but de soutenir l’ICA quant au respect de sa promesse qui consiste à veiller à ce que le devoir de la profession envers le public prime sur les besoins de la profession et de ses membres.

Le CSPA s’assure que les activités de l’ICA en matière de professionnalisme et d’établissement des normes de pratique et les processus connexes soient adéquats et tiennent compte de l’intérêt public. Pour ce faire, il supervise les activités des entités suivantes et formule des suggestions à cet égard : 

  • Le Conseil des normes actuarielles (CNA), qui assure la direction et la gestion du processus d’établissement des normes de pratique actuarielle au Canada;
  • Le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC), qui assure la direction et la gestion des processus liés à l’établissement et à la conformité à l’égard de la norme de qualification relative au perfectionnement professionnel continu de l’ICA, supervise son processus de divulgation des condamnations au criminel, assure l’interprétation de ses Règles de déontologie et formule des suggestions et des conseils à l’égard des exigences de qualification et des programmes d’études de l’ICA dans une optique de professionnalisme et d’intérêt public;
  • Le Conseil de déontologie (CD), qui se charge des affaires disciplinaires de l’Institut; 
  • Le Groupe de candidats à un tribunal, formé d’au moins 15 Fellows de l’ICA qui ont accepté de se rendre disponibles pour siéger, au besoin, à un tribunal disciplinaire ou à un tribunal d’appel.
Pour plus d’information sur le CSPA, connaître ses membres et consulter son mandat, ses rapports et ses communications, visitez le site Web du CSPA.

Conseils et Groupe de candidats à un tribunal sous la surveillance du CSPA

VisionnerNom
VisionnerConseil des normes actuarielles
VisionnerConseil de déontologie
VisionnerConseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence
VisionnerGroupe de candidats à un tribunal