Relations externes
 
 

Mémoires

Les gouvernements et les organisations tentent régulièrement d’obtenir des opinions actuarielles sur des questions de politiques et d’orientations futures. L’Institut répond à ces demandes en augmentation constante telles qu’elles s’appliquent aux pratiques actuarielles ou aux positions de l’ICA.

Date de publicationNo de document TitreTélécharger
Data pager
Data pager
Page size:
PageSizeComboBox
select
Page 1 de 24, articles 1 à 10 de 237
12/10/2018 218122 Mémoire au Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments Télécharger
02/10/2018 218120 Mémoire sur l'amélioration de l’efficacité des options de revenu de retraite pour les Canadiens plus âgés Télécharger
11/09/2018 218116 Mémoire à l'AICA : Révision du PBA 20 sur la divulgation publique Télécharger
28/08/2018 218109 Mémoire à l'Association actuarielle internationale sur la NIPA 4 Télécharger
07/08/2018 218108 Mémoire aux surintendants des assurances des provinces et territoires et aux présidents des commissions de réglementation des tarifs d’assurance-automobile sur les tarifs d'assurance-automobile au Canada Télécharger
12/07/2018 218099 Mémoire à l'Association Actuarielle Internationale sur la NIPA 1 Télécharger
14/05/2018 218071 Mémoire au ministère des Finances : Règles de capitalisation pour les régimes de retraite interentreprises Télécharger
28/03/2018 218040 Mémoire au président du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile sur les cotisations d’assurance proposées pour 2019 à 2021 Télécharger
19/03/2018 218037 Mémoire au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public - Avantages sociaux : indications sur le taux d'actualisation du chapitre SP 3250 Télécharger
19/03/2018 218038 Mémoire à l'AAI - La mesure et la divulgation d'obligations actuarielles dans les systèmes de sécurité sociale Télécharger