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Politiques et lignes directrices

Politiques

Lignes directrices

Date de publicationNo de document TitreTélécharger
02/04/2019 219041 Lignes directrices relatives à la participation de représentants et d’autres employés d’organismes de réglementation aux commissions de l’ICA Télécharger
14/12/2018 218168 Document d’orientation : Conseils généraux sur l'application de la Règle 13 Télécharger
30/11/2018 218154 Ligne directrice concernant la Politique sur la remise de prix Télécharger
28/11/2018 218147 Lignes directrices pour la présentation de communications Télécharger
23/11/2017 217119 Pratiques privilégiées à l’égard du Programme d’agrément universitaire de l’ICA (2017) Télécharger
11/03/2016 216028 Programme d’agrément universitaire de l’ICA – Processus suivi par les examinateurs externes (Lignes directrices relatives au processus d’examen) Télécharger
21/10/2014 214110 Procédures et lignes directrices relatives au registre des bénévoles Télécharger
11/06/2012 212047 Directives : Directives du Conseil des normes actuarielles concernant la reprise de l'exposé-sondage Télécharger
11/06/2012 212048 Directives : Directives du Conseil des normes actuarielles concernant les groupes désignés Télécharger
24/03/2006 206021 Lignes directrices sur les conflits d’intérêts destinées aux directions, commissions et groupes de travail Télécharger
24/03/2006 206020 Lignes directrices sur les conflits d’intérêts pour les membres du Conseil d’administration Télécharger
01/12/2005 205123 Ligne directrice relative aux réponses de la Direction concernant la liste générale Télécharger

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