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Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019)

03-19-2019

No de document scp121519

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

12-12-2017

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document scp020118

Ébauche de note éducative – Validation des données

12-05-2017

Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 217124

Note éducative – Établissement des hypothèses non économiques de meilleure estimation liées aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

10-19-2015

Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 215086

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (9 juin 2015)

06-29-2015

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document SCP060915

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (31 mars 2015)

03-31-2015

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document SCP033115

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation de l’indexation aux fins du calcul des obligations liées aux prestations d’un RPAPC

03-24-2015

Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 215018

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (30 juin 2013)

06-20-2013

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document SCP063013

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation aux fins du rendement des placements (RPAPC)

12-13-2012

Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 212106

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (mars 2011)

03-15-2011

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document SCP0311

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Note éducative – Établissement des hypothèses non économiques de meilleure estimation liées aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (9 juin 2015)

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Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation aux fins du rendement des placements (RPAPC)

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