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Réservé aux membres

Politique sur la reconnaissance et la récompense du mérite

08-13-2024

Adhésion Politiques

No de document 224087

Réservé aux membres

Demande de remboursement 2024

07-15-2024

Institution Politiques

No de document ecf2024

Politique relative à la procédure d’appel en matière d’examens de l’ICA

06-03-2024

Éducation Politiques

No de document 224069

Procédure de nomination d’un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire

05-27-2024

Discipline Politiques

No de document 224068

Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA

05-09-2024

Adhésion Politiques

No de document 224055

Réservé aux membres

Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration

05-09-2024

Gouvernance Politiques

No de document 224050

Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci

05-08-2024

Adhésion Politiques

No de document 224056

Politique relative au programme d’agrément universitaire

04-30-2024

Éducation Politiques

No de document 224047

Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA (2024)

04-09-2024

Discipline Politiques

No de document 224041

Réservé aux membres

Politique de gestion du bénévolat (2024)

02-08-2024

Adhésion Politiques

No de document 224022

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Procédure de nomination d’un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire

Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA

Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration

Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci

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