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Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Exposé-sondage

10-18-2024

Pratique Assurance vie Assurances IARD Expertise devant les tribunaux Gestion du risque d'entreprise Indemnité pour accidents de travail Prestations postérieures à l’emploi Régimes de retraite Consultations

No de document 224109

Réservé aux membres

Déclaration d’intention : Énoncé de position sur le bien-être et les soins de santé préventifs

09-04-2024

Énoncés Soins de santé Consultations Énoncés de position

No de document 224100

Examen des normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle – Déclaration d’intention

08-28-2024

Pratique Régimes de retraite Consultations

No de document 224095

Réservé aux membres

Déclaration d’intention – Énoncé de principe de l’ICA sur le logement, les catastrophes naturelles et les changements climatiques

06-25-2024

Énoncés Climat Consultations Énoncés de principe

No de document 224077

Réservé aux membres

Rapport du Groupe de travail à thème unique à l’intention des membres de l’ICA : Réponses aux commentaires sur l’ébauche de l’énoncé de position sur le risque lié à la nature

05-28-2024

Énoncés Climat Consultations Énoncés de position

No de document 224052R

Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Déclaration d’intention

03-26-2024

Pratique Consultations

No de document 224037

Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Déclaration d’intention

03-25-2024

Pratique Consultations

No de document 224036

Révision de la section 4600 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Exposé-sondage

02-29-2024

Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 224030

Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention

01-11-2024

Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 224004

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

09-08-2023

Pratique Expertise devant les tribunaux Régimes de retraite Consultations

No de document 223138

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Déclaration d’intention – Énoncé de principe de l’ICA sur le logement, les catastrophes naturelles et les changements climatiques

Rapport du Groupe de travail à thème unique à l’intention des membres de l’ICA : Réponses aux commentaires sur l’ébauche de l’énoncé de position sur le risque lié à la nature

Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Déclaration d’intention

Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Déclaration d’intention

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