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Normes de pratique

Cette page contient les liens aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires. Veuillez cliquer sur chaque titre de section bleu ci-dessous pour consulter cette section des normes. Les normes actuelles, ainsi que les normes archivées, sont disponibles.

Normes complètes (partie 1000 à la partie 7000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019) 15/12/2019
312 pages. En vigueur à compter du 15 décembre 2019. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019) 01/07/2019
307 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er juillet 2019. Leur mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) 01/05/2019
302 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er mai 2019. La mise en oeuvre hâtive est permise.
Normes générales (partie 1000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019) 01/07/2019
68 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er juillet 2019. La mise en oeuvre hâtive est permise.
Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) 01/05/2019
67 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er mai 2019. La mise en oeuvre hâtive est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 1000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) 01/07/2019
2 pages.
Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 01/05/2019
2 pages.
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20/03/2019 219035 Note de service : Révisions mineures à la partie 1000 – Section générale des normes de pratique Télécharger
01/02/2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
15/10/2017 217021 Note de service : Normes de pratique définitives – Établissement de normes de pratique applicables à la sécurité sociale (partie 7000) Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
31/12/2013 213051 Note de service : Normes définitives – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux, et des paragraphes pertinents de la partie 1000, Section générale Télécharger
31/12/2013 213068 Note de service : Correction d’erreurs mineures dans les Normes définitives – Partie 4000 Expertise devant les tribunaux Télécharger
Assurance (partie 2000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 22 février 2018) 22/02/2018
90 pages. Entrée en vigueur le 22 février 2018. La mise en œuvre hâtive est autorisée.

 Note de service - Les plus récents changements (partie 2000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) 22/02/2018
2 pages.
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01/02/2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
03/02/2017 217015 Note de service : Révision des Normes de pratiques applicables à l’assurance (partie 2000) Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
15/03/2013 MRC031513 Note de service : Les plus récents changements (renferme les notes de service 213009 et 213014) Télécharger
15/03/2013 213009 Note de service : Normes définitives portant sur les Normes de pratique applicables à l’évaluation des contrats d’assurance (section 2300), afin de réduire l’étendue de la pratique concernant certains points Télécharger
07/02/2013 213005 Note de service : Normes définitives – Introduction des normes concernant l’opinion de l’actuaire désigné sur l’utilisation de modèles internes pour déterminer le capital réglementaire à l’égard des garanties de fonds distincts Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 2000)


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18/04/2019 219047 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Norme de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
30/07/2017 217079T Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
30/07/2017 217079 Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
28/07/2017 217081 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
28/07/2017 217080 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
11/05/2017 217052 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
02/05/2017 217048 Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
02/05/2017 217048T Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
02/05/2017 217049 Communication initiale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
21/08/2014 214096 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour le rendement des placements mentionné dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360) (rendement d'instruments à revenu fixe) Télécharger
Régimes de retraite (partie 3000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019) 01/07/2019
53 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er juillet 2019. Leur mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) 01/05/2019
49 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er mai 2019. La mise en oeuvre hâtive est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 3000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives : Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite 01/07/2019
2 pages.
Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 01/05/2019
2 pages.
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01/03/2019 218028 Note de service : Normes de pratique définitives – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite Télécharger
01/02/2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
23/10/2013 213089 Note de service : Normes définitives : Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèse de mortalité pour le calcul de la valeur actualisée des rentes et promulgation de la table de mortalité Télécharger
19/09/2013 213084 Note de service : Normes définitives : Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
15/03/2013 213014 Note de service : Correction d’une erreur mineure dans les Normes de pratique applicables aux régimes de retraite et les Normes de pratique applicables à l’assurance – Version française Télécharger
30/12/2012 212111 Note de service : Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 3000)


Expertise devant les tribunaux (partie 4000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 01/02/2018
28 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 4000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) 01/02/2018
6 pages.

Promulgations connexes actuelles (partie 4000)


Régimes publics d'assurance pour préjudices corporels (partie 5000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019) 15/12/2019
28 pages. En vigueur à compter du 15 décembre 2019. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 01/02/2018
18 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 5000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives : Révision des Normes de pratiques applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) 15/12/2019
2 pages.
Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) 01/02/2018
6 pages.
Avantages sociaux postérieurs à l'emploi (partie 6000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) 01/05/2019
33 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er mai 2019. La mise en oeuvre hâtive est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 6000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 01/05/2019
2 pages.
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Date de publicationNo de document TitreTélécharger
01/02/2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
31/05/2013 213025 Note de service : Normes définitives – Révision de la partie 6000, Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi et du paragraphe 1110.25.1 de la partie 1000, Section générale Télécharger
01/05/2009 209027 Note de service : Changements mineurs aux Normes de Pratique – Partie 3000 – Régimes de retraite; Partie 4000 – Expertise devant les tribunaux; Partie 5000 – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels et Partie 6000 – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi Télécharger
Programmes de sécurité sociale (partie 7000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 01/02/2018
16 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 7000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) 01/02/2018
6 pages.