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Normes de pratique

Cette page contient les liens aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires. Veuillez cliquer sur chaque titre de section bleu ci-dessous pour consulter cette section des normes. Les normes actuelles, ainsi que les normes archivées, sont disponibles.

Normes complètes (partie 1000 à la partie 7000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019) 15/12/2019
312 pages. En vigueur à compter du 15 décembre 2019. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019) 01/07/2019
307 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er juillet 2019. Leur mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes générales (partie 1000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019) 01/07/2019
68 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er juillet 2019. La mise en oeuvre hâtive est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 1000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) 01/07/2019
2 pages.
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01/05/2019 219034 Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 Télécharger
20/03/2019 219035 Note de service : Révisions mineures à la partie 1000 – Section générale des normes de pratique Télécharger
01/02/2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
15/10/2017 217021 Note de service : Normes de pratique définitives – Établissement de normes de pratique applicables à la sécurité sociale (partie 7000) Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
31/12/2013 213051 Note de service : Normes définitives – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux, et des paragraphes pertinents de la partie 1000, Section générale Télécharger
Assurance (partie 2000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 22 février 2018) 22/02/2018
90 pages. Entrée en vigueur le 22 février 2018. La mise en œuvre hâtive est autorisée.

 Note de service - Les plus récents changements (partie 2000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) 22/02/2018
2 pages.
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01/02/2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
03/02/2017 217015 Note de service : Révision des Normes de pratiques applicables à l’assurance (partie 2000) Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
15/05/2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
09/01/2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
15/03/2013 MRC031513 Note de service : Les plus récents changements (renferme les notes de service 213009 et 213014) Télécharger
15/03/2013 213009 Note de service : Normes définitives portant sur les Normes de pratique applicables à l’évaluation des contrats d’assurance (section 2300), afin de réduire l’étendue de la pratique concernant certains points Télécharger
07/02/2013 213005 Note de service : Normes définitives – Introduction des normes concernant l’opinion de l’actuaire désigné sur l’utilisation de modèles internes pour déterminer le capital réglementaire à l’égard des garanties de fonds distincts Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 2000)


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03/07/2019 219078 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
18/04/2019 219047 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Norme de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
30/07/2017 217079T Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
30/07/2017 217079 Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
28/07/2017 217081 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
28/07/2017 217080 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
11/05/2017 217052 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) Télécharger
02/05/2017 217048 Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation Télécharger
02/05/2017 217048T Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel Télécharger
02/05/2017 217049 Communication initiale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370) Télécharger
Régimes de retraite (partie 3000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019) 01/07/2019
53 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er juillet 2019. Leur mise en oeuvre anticipée est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 3000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives : Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite 01/07/2019
2 pages.
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01/05/2019 219034 Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 Télécharger
01/03/2019 218028 Note de service : Normes de pratique définitives – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite Télécharger
01/02/2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
23/10/2013 213089 Note de service : Normes définitives : Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèse de mortalité pour le calcul de la valeur actualisée des rentes et promulgation de la table de mortalité Télécharger
19/09/2013 213084 Note de service : Normes définitives : Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
15/03/2013 213014 Note de service : Correction d’une erreur mineure dans les Normes de pratique applicables aux régimes de retraite et les Normes de pratique applicables à l’assurance – Version française Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 3000)


Expertise devant les tribunaux (partie 4000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 01/02/2018
28 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 4000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) 01/02/2018
6 pages.

Promulgations connexes actuelles (partie 4000)


Régimes publics d'assurance pour préjudices corporels (partie 5000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019) 15/12/2019
28 pages. En vigueur à compter du 15 décembre 2019. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 01/02/2018
18 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 5000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives : Révision des Normes de pratiques applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) 15/12/2019
2 pages.
Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) 01/02/2018
6 pages.
Avantages sociaux postérieurs à l'emploi (partie 6000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) 01/05/2019
33 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er mai 2019. La mise en oeuvre hâtive est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 6000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 01/05/2019
2 pages.
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01/02/2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01/01/2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
29/06/2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
09/12/2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
30/06/2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
31/05/2013 213025 Note de service : Normes définitives – Révision de la partie 6000, Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi et du paragraphe 1110.25.1 de la partie 1000, Section générale Télécharger
01/05/2009 209027 Note de service : Changements mineurs aux Normes de Pratique – Partie 3000 – Régimes de retraite; Partie 4000 – Expertise devant les tribunaux; Partie 5000 – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels et Partie 6000 – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi Télécharger
Programmes de sécurité sociale (partie 7000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 01/02/2018
16 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 7000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) 01/02/2018
6 pages.