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Normes de pratique

Cette page contient les liens aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires. Veuillez cliquer sur chaque titre de section bleu ci-dessous pour consulter cette section des normes. Les normes actuelles, ainsi que les normes archivées, sont disponibles.

Normes complètes (partie 1000 à la partie 7000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique (en vigueur à compter du 1er janvier 2023) 01-01-2023
274 pages. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Normes de pratique (en vigueur à compter du 1er février 2022) 02-01-2022
324 pages. En vigueur à compter du 1er février 2022.
Normes générales (partie 1000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique - Section générale (entrée en vigueur le 1er janvier 2023) 01-01-2023
68 pages. En vigueur le 1er janvier 2023.
Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020) 01-01-2020
68 pages. En vigueur le 1er janvier 2020.

Note de service - Les plus récents changements (partie 1000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives – Modifications requises pour l’adoption au Canada de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance 01-01-2023
5 pages.
Note de service : Normes définitives – Révisions des Normes de pratique applicables à l’assurance (section 2500 et partie 1000) 01-01-2020
4 pages.
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07-01-2019 219057 Note de service : Normes définitives – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) Télécharger
05-01-2019 219034 Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 Télécharger
03-20-2019 219035 Note de service : Révisions mineures à la partie 1000 – Section générale des normes de pratique Télécharger
02-01-2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01-01-2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
10-15-2017 217021 Note de service : Normes de pratique définitives – Établissement de normes de pratique applicables à la sécurité sociale (partie 7000) Télécharger
06-29-2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
12-09-2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
05-15-2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
01-09-2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
Assurance (partie 2000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique - Assurance (Entrée en vigueur le 1er janvier 2023) 01-01-2023
69 pages. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020) 01-01-2020
91 pages. En vigueur le 1er janvier 2020.

 Note de service - Les plus récents changements (partie 2000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives – Modifications requises pour l’adoption au Canada de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance 01-01-2023
5 pages.
Note de service : Normes définitives – Révisions des Normes de pratique applicables à l’assurance (section 2500 et partie 1000) 01-01-2020
4 pages.
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02-22-2018 218024 Note de service : Révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) Télécharger
02-01-2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01-01-2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
02-03-2017 217015 Note de service : Révision des Normes de pratiques applicables à l’assurance (partie 2000) Télécharger
06-29-2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
05-15-2014 214048 Note de service : Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) Télécharger
01-09-2014 214007 Note de service : Normes définitives – Révocation des normes de pratique actuelles intitulées Recommandations – Calculs et projections de participations et Notes explicatives sur certaines recommandations avec sujet des participations, et ajout d’une nouvelle sous-section sur le Calcul des participations des contrats à participation à la partie 2000 des Normes de pratique applicables à l’assurance Télécharger
06-30-2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
03-15-2013 MRC031513 Note de service : Les plus récents changements (renferme les notes de service 213009 et 213014) Télécharger
03-15-2013 213009 Note de service : Normes définitives portant sur les Normes de pratique applicables à l’évaluation des contrats d’assurance (section 2300), afin de réduire l’étendue de la pratique concernant certains points Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 2000)


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06-24-2021 221065 Communication finale de la promulgation sur la mise à jour de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)
03-29-2021 221030 Communication initiale de la promulgation sur la mise à jour de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)
07-03-2019 219078 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)
04-18-2019 219047 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Norme de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)
07-30-2017 217079T Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel
07-30-2017 217079 Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation
07-28-2017 217081 Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)
07-28-2017 217080 Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370)
05-11-2017 217052 Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)
05-02-2017 217048 Communication initiale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation
Régimes de retraite (partie 3000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique - Régimes de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2022) 02-01-2022
59 pages.

Note de service - Les plus récents changements (partie 3000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives – Révision de la sous-section 3540 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Détermination de la valeur actualisée des rentes dans les contextes économiques où les rendements obligataires sont négatifs 02-01-2022
4 pages.
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12-01-2020 220107 Normes définitives – Modifications à la section 3500 –Révision mineure Télécharger
12-01-2020 220008 Note de service : Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes Télécharger
07-01-2019 219061 Note de service : Normes définitives : Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite Télécharger
05-01-2019 219034 Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 Télécharger
03-01-2019 218028 Note de service : Normes de pratique définitives – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite Télécharger
02-01-2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01-01-2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
06-29-2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
12-09-2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
10-23-2013 213089 Note de service : Normes définitives : Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèse de mortalité pour le calcul de la valeur actualisée des rentes et promulgation de la table de mortalité Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 3000)


Expertise devant les tribunaux (partie 4000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 02-01-2018
28 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 4000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) 02-01-2018
6 pages.
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01-01-2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
06-29-2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
12-09-2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
12-31-2013 213051 Note de service : Normes définitives – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux, et des paragraphes pertinents de la partie 1000, Section générale Télécharger
12-31-2013 213068 Note de service : Correction d’erreurs mineures dans les Normes définitives – Partie 4000 Expertise devant les tribunaux Télécharger
01-01-2012 211002r Note de service : Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300) (version révisée) Télécharger
09-01-1993 9342 Note de service : Recommandations pour le calcul des valeurs de transfert des régimes enregistrés de retraite, Norme de pratique pour le calcul de la valeur capitalisée des droits à pension à la rupture du mariage aux fins des paiements forfaitaires de péréquation Télécharger

Promulgations connexes actuelles (partie 4000)


Régimes publics d'assurance pour préjudices corporels (partie 5000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019) 12-15-2019
28 pages. En vigueur à compter du 15 décembre 2019. La mise en oeuvre anticipée est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 5000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives : Révision des Normes de pratiques applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) 12-15-2019
2 pages.
Avantages sociaux postérieurs à l'emploi (partie 6000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique - Régimes d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi (Entrée en vigueur le 1er janvier 2023) 01-01-2023
33 pages. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er mai 2019) 05-01-2019
33 pages. En vigueur pour les dates de calcul à compter du 1er mai 2019. La mise en oeuvre hâtive est permise.

Note de service - Les plus récents changements (partie 6000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Normes définitives – Modifications requises pour l’adoption au Canada de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance 01-01-2023
5 pages.
Note de service : Normes définitives sur la révision des sections 3400 et 6400 des Normes de pratique aux fins d’uniformité avec la NIPA 3 05-01-2019
2 pages.
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Date de publicationNo de document TitreTélécharger
02-01-2018 217126 Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) Télécharger
01-01-2018 217006 Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles Télécharger
06-29-2015 215051 Note de service : Révision mineure des Normes de pratique pour se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Télécharger
12-09-2014 214128 Note de service : Normes de pratique définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 Télécharger
06-30-2013 213046 Note de service : Modifications mineures aux normes : Liens entre les normes générales et les normes de pratique spécifiques Télécharger
05-31-2013 213025 Note de service : Normes définitives – Révision de la partie 6000, Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi et du paragraphe 1110.25.1 de la partie 1000, Section générale Télécharger
05-01-2009 209027 Note de service : Changements mineurs aux Normes de Pratique – Partie 3000 – Régimes de retraite; Partie 4000 – Expertise devant les tribunaux; Partie 5000 – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels et Partie 6000 – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi Télécharger
Programmes de sécurité sociale (partie 7000)
Détails Entrée en vigueur
Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale (Entrée en vigueur le 1er février 2018) 02-01-2018
16 pages. Ces normes finales entrent en vigueur le 1er février 2018. La mise en oeuvre anticipée est autorisée.

Note de service - Les plus récents changements (partie 7000)


Détails Entrée en vigueur
Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000) 02-01-2018
6 pages.