Publications


No de document SCP060915

 

Date de publication
29 juin 2015
Titre
Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (9 juin 2015)
Détails supplémentaires
18 pages. En vigueur le 9 juin 2015. Leur adoption anticipée est autorisée.
Auteur
Conseil des normes actuarielles
Description

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